EADS: le rapport qui accuse dirigeants et actionnaires

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Mediapart s'est procuré le rapport d'enquête de l'Autorité des marchés financiers sur EADS, dont la synthèse est téléchargeable sur notre site. Les enquêteurs y relèvent les ventes massives d'actions réalisées par la plupart des dirigeants d'EADS et ses actionnaires de contrôle, Lagardère et DaimlerChrysler. Des cessions qu'ils auraient dû s'abstenir de faire, alors qu'ils étaient détenteurs d'au moins trois informations privilégiées: un budget-plan qui montrait une nette dégradation de la rentabilité future d'Airbus dès juin 2005, des problèmes d'industrialisation de l'A 380, une révision complète du programme de l'A 350.
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C'est le rapport que tout le monde attend. Un long rapport de quatre-vingt-quatorze pages, dont Mediapart a pu prendre connaissance. Dans un style précis, les enquêteurs de l'autorité des marchés financiers (AMF) y retracent toutes les informations qui ont circulé chez EADS au cours de cette période décisive, entre le 1er mai 2005 et le 13 juin 2006 (lire en pièce jointe, la synthèse du rapport de l'AMF).

 

Ils s'efforcent de démêler les écheveaux du connu et du plausible pour retrouver les faits. Avec une préoccupation constante : « Les actionnaires de contrôle et les principaux dirigeants du groupe EADS disposaient-ils, lorsqu'ils ont cédé leurs titres, d'informations que le marché n'avait pas et qui auraient dû les conduire à s'en abstenir ? Le cas échéant, le marché aurait-il dû, ou non, avoir ces informations ? »

 

Car il faut bien tenter d'élucider les ventes d'actions par les dirigeants et les actionnaires d'EADS entre novembre 2005 et avril 2006, deux mois avant que le groupe ne fasse état des ses problèmes sur l'A380 et l'A350. Des cessions massives, comme le constate le rapport. «Entre le 19 juillet 2005 et le 13 juin 2006, sur les 21 membres des comités exécutifs d'EADS et d'Airbus, 17 ont cédé un montant total de 1.708.600 actions issues de l'exercice de leurs stock-options pour une plus-value brute de près de 20 millions d'euros. Parmi eux, 11 des dirigeants du groupe ont exercé l'intégralité de leurs options exerçables au 13 juin 2006, c'est-à-dire celles issues des plans d'attribution des exercices 2000 à 2003.»

 

Avant de relever une étrangeté: « Pourtant, pour les dirigeants imposables en France, les options issues des plans de 2002 et 2003 étaient fiscalement indisponibles, puisqu'elles avaient été attribuées moins de quatre ans auparavant, si bien que la plus-value résultant de leur vente fut imposée en tant que salaire. » Une incongruité en regard des trésors d'imagination auxquels peuvent avoir recours les dirigeants pour ne pas payer un centime de trop au fisc.

 

Autre observation surprenante : « 95% des titres cédés l'ont été soit entre le 9 et le 29 novembre, soit entre le 8 et le 24 mars [...] Aucune transaction n'est intervenue, en revanche, lors de la fenêtre suivante, ouverte du 16 mai au 5 juin 2006, et la fenêtre d'exercice précédente, ouverte du 27 juillet au 16 août 2005, n'a été que marginalement utilisée. » Interrogés lors de leur audition, plusieurs dirigeants ont avancé que lever leurs options à ces dates n'aurait pas été intéressant, le cours de l'action étant inférieur à celui de l'option.

 

Ce que contestent partiellement les enquêteurs de l'AMF, au moins pour les options attribuées en 2000 et 2002. Ils remarquent aussi que si le cours du titre rendait la vente plus attractive à partir de novembre 2005, « le caractère massif des cessions observées pourrait aussi a contrario témoigner d'une absence de confiance dans la poursuite de la progression du cours».

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