L’Afrique lourdement handicapée par les fuites de capitaux

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Pour Mediapart, le professeur d’économie Léonce Ndikumana souligne le rôle des multinationales qui opèrent en Afrique, l’hypocrisie des États occidentaux et les changements à opérer.

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Les « Paradise Papers », publiés depuis lundi 6 novembre par un consortium mondial de 96 médias, apportent de nouveaux éléments sur la manière dont des particuliers et des entreprises utilisent des structures offshore pour pratiquer l’évasion fiscale. Ces opérations représentent 350 milliards d’euros de pertes fiscales par an sur le plan mondial, selon Gabriel Zucman, économiste français et professeur à l’université de Berkeley (Californie).

L’Afrique est particulièrement concernée et handicapée par ce phénomène. Entre 30 et 60 milliards de dollars quittent ainsi chaque année le continent, selon le Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique, créé en 2012 par la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique et la Commission de l’Union africaine. Ce chiffre est toutefois considéré par des chercheurs comme une estimation basse.

Pour les États africains, ces fuites de capitaux, dont une partie est organisée par les multinationales opérant dans le secteur extractif, ont un impact d’autant plus lourd que leurs économies, souvent faibles, ont cruellement besoin de financements pour leur « développement ».

Pour Mediapart, Léonce Ndikumana, professeur d’économie à l’université du Massachusetts et membre de la Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les sociétés (ICRICT), décrypte le rôle des multinationales, l’hypocrisie des États occidentaux et les changements à opérer.

L’Afrique est particulièrement concernée par la fuite illicite des capitaux. Comment cela s’explique-t-il ?

Léonce Ndikumana. Il y a plusieurs raisons à cela. Il y a d’abord le problème fondamental de manque de capacités du fisc pour retracer et poursuivre les cas de fuite de capitaux et d’évasion fiscale : les institutions des systèmes de taxation en Afrique sont encore moins équipées que les autres aux niveaux humain et technologique. Pour elles, c’est très difficile d’arriver à examiner toutes les opérations des entreprises qui œuvrent dans leurs pays, ainsi que toutes les transactions des individus qui résident sur leurs territoires. Le deuxième problème, c’est que beaucoup de pays africains sont riches en ressources naturelles, mais que celles-ci sont généralement exploitées par des entreprises étrangères. Ces dernières sont énormes, souvent plus fortes économiquement que les pays eux-mêmes, et il est difficile de leur faire face, puisqu’elles sont très bien équipées pour fabriquer leurs rapports et se défendre en justice en cas de poursuites.

À cela s’ajoutent, dans certains de nos pays où les institutions sont faibles, le manque de transparence et le problème plus grave de la corruption, qui fait que ces entreprises sont en collusion avec des officiels corrompus pour obtenir des facilités fiscales.

Enfin, ces multinationales, qui sont en général des compagnies françaises, américaines, britanniques ou chinoises, sont la plupart du temps appuyées par le gouvernement de leur pays d’origine. Aux États-Unis, on le voit bien, le gouvernement actuel est dans la défense des compagnies américaines pour qu’elles soient plus compétitives. Les gouvernements africains ont donc affaire aux entreprises, mais aussi aux gouvernements des pays dont elles sont originaires. Cela veut dire que la gouvernance mondiale actuelle est elle-même un problème : les pays africains n’ont pas les moyens de se défendre, alors que les multinationales peuvent compter sur l’appui de leurs pays d’origine.

Et pendant ce temps, la question du financement du développement reste un problème…

On voit que les pays africains sont constamment en train de faire des efforts pour augmenter l’enveloppe des financements des programmes de développement, pour demander et négocier une augmentation des aides étrangères, pour chercher des incitations aux investissements étrangers… Or, on se rend compte qu’ils perdent chaque année des montants énormes à travers la fuite des capitaux. On ne peut pas continuer à demander à l’Afrique de faire des efforts pour augmenter le niveau des taxes imposées à ses populations, pour mobiliser plus d’investissements étrangers, alors que ces capitaux partent financer les économies développées.

Les pays développés sont hypocrites lorsqu’ils disent « on va vous aider » en donnant un peu d’aide financière, au lieu de dire « on va vous aider en bloquant à nos compagnies les possibilités d’éviter les taxes ». La solution pour aider le continent à combler ses besoins financiers, c’est moins de demander aux pays occidentaux d’augmenter leur aide que de leur demander de discipliner leurs entreprises en les obligeant à payer leurs taxes dans les pays où elles opèrent. Ce serait une stratégie beaucoup plus efficace.

Vous travaillez depuis longtemps sur ces problématiques. Avez-vous constaté des progrès au cours de ces dernières années ?

Le progrès le plus important que je peux identifier, c’est la prise de conscience au niveau politique de cette question de la fuite des capitaux. L’Afrique, sous l’égide de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA) et de l’Union africaine, a des instances qui permettent de canaliser et guider les débats sur la fuite des capitaux et les flux illicites. Un « Panel de haut niveau sur les flux financiers illicites », présidé par l’ancien président d’Afrique du Sud Thabo Mbeki, fait par exemple le tour de l’Afrique pour informer sur les solutions et stratégies possibles en vue de combattre ce phénomène. Le fait que les décideurs politiques reconnaissent que l’Afrique a un problème et décident de faire quelque chose, c’est de mon point de vue une avancée énorme.

Le deuxième progrès important, c’est qu’on ait accepté au niveau mondial et des Nations unies l’idée que la fuite des capitaux constitue un frein énorme au financement du développement. L’adoption, fin 2016, d’une résolution aux Nations unies sur la lutte contre les flux financiers illicites dans le cadre des objectifs de développement durable est un grand pas en avant. Cela donne l’opportunité aux décideurs politiques, aux chercheurs et aux groupes de la société civile de s’appuyer sur cette résolution pour avancer des solutions et stratégies de résolution du problème.

Là où j’aimerais voir plus de progrès, c’est au niveau du renforcement des capacités des gouvernements africains. Si l’Occident voulait vraiment augmenter l’efficacité de l’aide à l’Afrique, l’appui au renforcement des capacités humaines et technologiques du fisc des pays africains devrait être l’une de ses priorités. Il faut tout particulièrement se focaliser sur le secteur des ressources naturelles : il faut faire en sorte que les États africains aient plus de capacités pour gérer leurs secteurs minier et pétrolier, et qu’ils soient des investisseurs dans ces secteurs afin d’éviter que tous les investissements ne viennent d’entreprises étrangères.

La différence entre l’Afrique et le Moyen-Orient est flagrante dans ce domaine : au Moyen-Orient, la plupart des entreprises pétrolières sont des entreprises nationales. En Afrique, que ce soit au Congo, en Côte d’Ivoire, en Angola, au Nigeria ou en Zambie, c’est complètement différent : les grandes entreprises pétrolières sont étrangères. Cela veut dire que l’Afrique est perdante à plusieurs niveaux. Non seulement elle ne bénéficie pas des fruits du capital investi dans les mines et le pétrole, puisque le profit est rapatrié dans les pays d’origine des entreprises exploitantes. Mais en plus, il y a très peu d’effets induits au niveau de l’économie nationale, étant donné que les compagnies extractives, qui sont étrangères, réinvestissent très peu sur place.

Y a-t-il des États africains qui sont plus en avance que les autres sur ces questions ?

Des pays ont pris des initiatives importantes. Le Botswana, l’un des pays les plus riches en diamant, a commencé depuis quelques années à créer des établissements de lavage de diamant. L’objectif est d’augmenter la valeur ajoutée de la production au niveau national. En plus, cela permet de créer des emplois. Il y a aussi l’Afrique du Sud, qui se distingue parce que c’est l’un des pays où la participation du capital national dans le secteur extractif est la plus forte. C’est un gros avantage. Mais il y a encore beaucoup d’efforts à faire pour améliorer les données sur la production, sur la commercialisation des produits miniers et pétroliers afin qu’il y ait plus de transparence au niveau de la facturation, des prix, et des taxes payées par les entreprises.

Il faut par ailleurs espérer que les pays qui viennent de découvrir des ressources minières, pétrolières et gazières, comme le Ghana, l’Ouganda, le Kenya et la Tanzanie, tirent profit des leçons du passé et évitent de tomber dans les mêmes pièges. Un aspect reste inquiétant : il n’y a pas suffisamment d’efforts mis dans le renforcement des capacités techniques des gouvernements afin qu’ils puissent négocier des contrats favorables à leurs États.

Ce ne seront évidemment pas les pays occidentaux qui vont volontiers offrir les changements nécessaires. C’est l’Afrique qui doit les réclamer. Et on sait qu’elle a la capacité de se défendre quand elle est bien organisée.

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