Retraite: la porte ouverte aux fonds de pension

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Jusqu’à présent, aucun gouvernement n’avait osé en France pousser le système des retraites vers la capitalisation. Selon des documents confidentiels obtenus par Mediapart, ce tabou va être brisé. Pour la retraite supplémentaire, le projet de loi « Pacte » veut favoriser l’introduction des sociétés de gestion d’actifs et des fonds de pension anglo-saxons.

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Dans le débat public français, d’innombrables tabous ont déjà été engloutis sous les vagues successives du néolibéralisme à l’anglo-saxonne : l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé ; le Smic a été malmené ; les privatisations ont avalé jusqu’à certains services publics ; le livret A ne protège plus l’épargne populaire… Mais ce séisme n’avait pas encore atteint un ultime domaine, celui des systèmes de retraite, qui est, avec l’assurance maladie, l’un des piliers du modèle social français.

Depuis de longues décennies, tous les gouvernements, de gauche comme de droite, ont en effet toujours assuré qu’ils défendraient bec et ongles le vieux système des retraites par répartition, fonctionnant sur un principe de solidarité collective, et qu’ils feraient barrage au système très inégalitaire des retraites par capitalisation, fonctionnant sur le principe de l’assurance individuelle, et faisant le lit des grands fonds de pension anglo-saxons, si controversés.

Ce tabou-là aussi va tomber. Au travers d’une mesure discrète, noyée dans le projet de loi fourre-tout « relatif à la croissance et à la transformation des entreprises » (le projet de loi dit « Pacte »), que Mediapart a pu consulter, le gouvernement va ouvrir la porte aux grandes sociétés de gestion et fonds de pension anglo-saxons, pour qu’ils puissent prendre pied sur le « marché » français de la retraite.

Cette ouverture ne va certes se faire que sur un secteur très limité du système des retraites, celui de la retraite dite supplémentaire. Mais il en va de ce tabou comme de tous les autres : ce qu’il y a de plus politiquement délicat, c’est de le briser. Ensuite, tout va beaucoup plus vite.

Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé une grande réforme des retraites dans l’année qui vient, cette mesure hautement symbolique introduite dans le projet « Pacte », et qui pourrait être prise par ordonnance, en dit sans doute très long sur la philosophie de l’action gouvernementale dans ce domaine.

Mediapart a pu obtenir deux documents, pour l’instant encore confidentiels, qui éclairent les intentions gouvernementales. Le premier document est celui qui présente l’article 23 de ce projet de loi, lequel contient les dispositions relatives à l’épargne retraite. Voici ce document, dans une mouture qui n’est peut-être pas encore définitive : il peut être téléchargé ici (pdf, 671.9 kB)  ou consulté ci-dessous.

 

Le second document dont Mediapart a pu obtenir une copie est la présentation de cet article du projet de loi devant le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières – un comité qui est saisi pour avis par le ministre des finances de tout « projet de loi, d’ordonnance, de décret ou d’arrêté, et de toute proposition de règlement ou de directive européens, traitant de questions relatives au secteur de l’assurance, au secteur bancaire et aux entreprises d’investissement ». Voici la note de présentation rédigée à l’attention de ce comité consultatif. Elle peut être téléchargée ici (pdf, 670.0 kB) ou consultée ci-dessous.

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Cet article a été modifié trois jours après sa mise en ligne pour prendre en compte la version de Jean-François Cirelli.