La France va sûrement fanfaronner. Lundi, lors du conseil des ministres européens du travail et de l’emploi, les 28 sont parvenus à un accord sur la directive d’application quant au détachement de salariés. Une discussion pour laquelle le ministre français Michel Sapin avait prévenu qu’il refuserait un « mauvais compromis ».
Lors d'une conférence de presse à Bruxelles, il a affirmé avoir obtenu gain de cause sur les deux points que la France avait jugés prioritaires : l'accès à une liste ouverte de documents pour contrôler les entreprises ayant recours au détachement et le principe de la responsabilité solidaire, qui permet de rendre responsable le donneur d'ordre pour la cascade de sous-traitants. Selon la France, les 28 auraient accepté qu'elle soit obligatoire dans le secteur du bâtiment. Mais lundi soir, le texte de l'accord n'était pas encore disponible.
Il a été adopté à la majorité qualifiée des États-membres – sept pays ont voté contre, dont le Royaume-Uni. Mais la Pologne a joué un rôle décisif en faisant de nouvelles concessions et en votant pour. Côté français, on estime que c’est la visite de François Hollande à Varsovie il y a dix jours qui a convaincu les Polonais. « Le président leur a expliqué la connotation politique très forte du dossier. Les Polonais ne veulent pas retrouver l’image du plombier polonais », explique un des négociateurs.
C’était d’ailleurs la clef pour comprendre la position du gouvernement français. Ces dernières semaines, le ministre Michel Sapin avait multiplié les interventions sur le sujet. François Hollande lui-même en avait parlé lors d’un Conseil des ministres le mois dernier. En cause : la montée de la colère sociale, incarnée notamment par les « Bonnets rouges » en Bretagne, et la campagne lancée par le Front national contre la directive détachement, à six mois des européennes.
Il s'agit d'un « accord satisfaisant et ambitieux conforme à la position défendue avec constance par la France », s'est félicité lundi Michel Sapin dans un communiqué. « Nous démontrons que l’Europe peut avancer sur des propositions sociales ambitieuses, que la combativité et la fermeté portent leurs fruits », a-t-il ajouté.
« Cette victoire démontre une nouvelle fois que le changement en France est utile à l’ensemble de l’Europe : là où la droite française n’a rien fait pendant dix ans, là où la droite européenne se satisfaisait des dérives et des abus, l’arrivée des socialistes au pouvoir en France a permis de modifier le rapport de force au niveau européen dans un sens plus favorable aux travailleurs européens », se sont aussi réjouis les eurodéputés socialistes français.
Tout en se félicitant de l'accord trouvé lundi, Martin Schulz, le président socialiste du parlement, rappelle, lui, qu'il fera campagne dans les mois à venir pour une « révision » de la directive de 1996 – et non le simple toilettage dont elle est en train de faire l'objet, sous la forme d'une directive d'application (lire notre article). « La directive est une loi dépassée, qui ne répond pas aux objectifs d'aujourd'hui : elle doit être révisée », a réagi l'élu allemand.
Pour la France, l'enjeu des discussions sur le détachement allait bien au-delà des dispositions techniques et juridiques qui étaient sur la table. « C’est un dossier à connotation politique très forte à l’horizon 2014 (les élections européennes, ndlr), perçu comme le symbole d’une Europe incapable de lutter contre le dumping social et le retour de l’image du “plombier polonais”. Aujourd’hui, la France mène un combat politique sur ce dossier avant les élections européennes qui doivent aussi servir le rapport de force », expliquait la semaine dernière à Mediapart Thierry Repentin, le ministre délégué aux affaires européennes. « Cette bataille est un élément fédérateur : on parle des travailleurs, du respect des conditions de travail, de la lutte contre le dumping social, de la santé au travail, de la relance de l’idée européenne. Voilà des beaux marqueurs de gauche ! Puisqu’on en cherche parfois… », résumait aussi le député breton Gwendal Rouillard.
À Bruxelles, le commissaire européen aux affaires sociales, le socialiste hongrois Laszlo Andor, s'est lui aussi félicité d'un accord auquel plus grand monde, au sein de l'institution, ne croyait ces derniers jours – en raison de ce qui était considéré comme un « jusqu'au-boutisme » des positions françaises. José Manuel Barroso, le patron de la commission, avait exhorté les Français, vendredi, au « réalisme » dans ce dossier, preuve des inquiétudes bruxelloises.
La route pour un « deal » en bonne et due forme est encore longue. Des « trilogues » (discussions entre représentants de la commission, du conseil et du parlement) vont désormais s'ouvrir, sans doute dès la mi-décembre. Objectif : trouver un compromis qui puisse être voté en séance plénière, à Strasbourg, par les eurodéputés, d'ici avril (la dernière session avant les élections).
Le texte voté en « commission emploi » par certains élus du parlement, en juin, diffère assez fortement du compromis obtenu lundi par les ministres de l'emploi. Si bien que les négociations s'annoncent complexes, sur un sujet qui risque de devenir de plus en plus sensible, à mesure que la date des élections européennes s'approche. Élément important dans ce contexte : parmi les négociateurs figurera la rapporteure du texte, une élue polonaise du PPE (droite, majoritaire au parlement), Danuta Jazłowiecka. Pour les élus, la marge de négociation s'annonce faible, tant les discussions entre les États ont été rudes.
« On peut saluer l’offensive française de ces derniers mois. Dans le bâtiment, le bouclier juridique mis en place va dans le bon sens, il apportera une bouffée d’air frais à ce secteur ravagé par la crise », commente Karima Delli, une eurodéputée du groupe Verts, qui suit le dossier en commission « emploi ». Avant de préciser : « Pourtant, dans le texte adopté au parlement européen en juin (…), la "responsabilité conjointe et solidaire" ne se limitait pas au seul secteur du bâtiment. Par exemple, l’agroalimentaire connaît également une explosion des travailleurs détachés. »
La confédération européenne des syndicats (CES), qui ne ménage pas ses critiques contre ce texte depuis sa mise en chantier il y a plus de deux ans, regrette elle aussi que l'application de l'article 12, qui porte sur la responsabilité des sous-traitants, soit restreint au seul champ du bâtiment. D'après la commission, 1,2 million de travailleurs sont « détachés », aujourd'hui au sein de l'UE, dont un quart environ dans le seul secteur du bâtiment.
« Les détails n'en sont pas encore connus, mais l'accord conclu ce soir entre les ministres européens du travail sur le détachement de travailleurs sera à n'en pas douter une tartufferie de plus. Le dumping sur les cotisations sociales institutionnalisé par la directive de 1996 continuera, puisque cette directive n'est pas remise en cause », a dénoncé Jean-Luc Mélenchon dans un communiqué.
L'accord obtenu lundi ne remet pas en cause le principe même du détachement de salariés – en particulier le fait que les cotisations sociales sont payées dans le pays d'origine des salariés, et non dans celui où ils peuvent effectuer une mission, ce qui est déjà, en soi, une cause de dumping vu les écarts existants entre les pays de l'Union.
Le texte approuvé par les ministres de l'emploi ne changera rien non plus au fait que les problèmes posés par le détachement, un phénomène qui a explosé ces dernières années avec l'élargissement et la crise économique, relèvent surtout des fraudes des entreprises. Et donc des contrôles réalisés dans chaque pays. En France, Michel Sapin a promis que l'inspection du travail sera particulièrement mobilisée. Mais sans moyens supplémentaires.
