De notre envoyé spécial à Bruxelles. À première vue, la victoire française est incontestable. Pierre Moscovici a obtenu un portefeuille colossal au sein de la future commission européenne de Jean-Claude Juncker. Il s'occupera non seulement des affaires économiques et financières, mais aussi des douanes et de la fiscalité. C'est par ses services que passeront des dossiers aussi décisifs, pour l'avenir de l'Union, que la relance budgétaire et l'austérité, l'harmonisation fiscale à travers le continent, la lutte contre les paradis fiscaux ou encore la taxe sur les transactions financières… Soit au moins deux postes de commissaire en un.
Paris a de quoi se réjouir des annonces faites mercredi à Bruxelles par Juncker. Car l'affaire semblait, sur le papier, loin d'être jouée. François Hollande réclamait, depuis le début de l'été, un portefeuille économique de premier plan pour son candidat (il avait même demandé « une vice-présidence », disait-il en juillet). Mais les Allemands étaient montés au créneau pour s'opposer à la nomination d'un Français à un poste aussi sensible – celui des comptes publics des États de la zone euro –, alors que la France a toutes les peines du monde à tenir ses engagements budgétaires. Bercy vient de confirmer que la France ne tiendrait pas ses objectifs budgétaires, et de loin, sur l'année 2014, provoquant, sans surprise, l'agacement de la commission.
Juncker a donc tenu bon face aux pressions allemandes – il s'agissait là d'un premier test pour le Luxembourgeois, désireux d'afficher son indépendance face à Berlin. Et sans doute, au passage, de marquer une rupture avec les années Barroso, le Portugais s'étant souvent montré trop docile avec l'Allemagne d'Angela Merkel. Les Allemands récupèrent, eux, un poste économique stratégique, celui de l'économie numérique – mais nettement moins décisif que le portefeuille des Français –, tandis que l'autre grand portefeuille économique, celui de la régulation financière, revient à un Britannique au profil controversé, Jonathan Hill.
Sauf que l'affaire pourrait bien ne pas être aussi simple. Juncker a bouleversé l'architecture des services de la commission. Durant de longues journées de négociations, il s'est livré à une refonte en profondeur de son organisation, faisant une croix sur certains portefeuilles (élargissement), en créant d'autres (stabilité financière), et surtout, propulsant à ses côtés six vice-présidents censés jouer le rôle de coordinateurs (voir l'organigramme complet ici). Juncker veut un exécutif plus dynamique, plus souple, capable de faire évoluer sa structure en fonction des projets qui s'imposent. C'est en tout cas le message officiel délivré par Bruxelles.
Pierre Moscovici en marge d'un Eurogroupe à Bruxelles, en mars 2014, sous l'oeil de Mario Draghi (BCE). ©CE.
Le Luxembourgeois a ainsi choisi d'encadrer Moscovici de deux vice-présidents en matière économique, qui sont tous deux des poids lourds de la politique européenne. L'ancien premier ministre finlandais, Jyrki Katainen, devient vice-président à « l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité ». Quant au Letton Valdis Dombrovskis, lui aussi ancien chef de gouvernement, il récupère une vice-présidence « à l'euro et au dialogue social ».
Or, Katainen et Dombrovskis, tous deux représentants du PPE (droite conservatrice européenne), sont aussi des avocats sans nuance des politiques de rigueur budgétaire – dans la droite ligne des exigences allemandes. Ils ont, quand ils étaient au pouvoir dans leur pays, défendu des coupes budgétaires massives. La Lettonie, passée par la case FMI pendant la crise, est d'ailleurs perçue comme la « championne d'Europe de l'austérité » (le nombre de fonctionnaires en Lettonie est passé de 78 000 à 62 000 sous l'effet de la crise)…
Difficile de savoir dès à présent quelles seront le marges de manœuvre de Moscovici, dans son dialogue avec Katainen et Dombrovskis, pour enclencher la relance. Moscovici, le social-démocrate français, risque-t-il d'être placé sous tutelle des acharnés de l'austérité ? Sera-t-il relégué aux arrière-postes lorsqu'il s'agira d'aménager le « rythme de consolidation budgétaire » de la France, pour reprendre le jargon bruxellois – c'est-à-dire la vitesse à laquelle Paris devra rétablir de l'ordre dans ses comptes ? La pratique devrait le dire assez vite. Certains en sont déjà convaincus, à l'instar d'Alain Lamassoure, eurodéputé UMP : « Pierre Moscovici sera soumis à la tutelle de deux vice-présidents, qui ont réussi chez eux le redressement raté en France. »
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Quoi qu'il en soit, les deux vice-présidents, à la différence de Moscovici, ne disposeront sous leur autorité d'aucune administration en tant que telle. Ils seront des commissaires en apesanteur, sans fonctionnaires associés, chargés de coordonner les avancées des dossiers économiques, d'inscrire les priorités à l'agenda du conseil… Mais le gros du travail de fond serait effectué par Moscovici.
Selon plusieurs sources bruxelloises, c'est un poste de vice-président de la commission chargé de la croissance – l'équivalent du futur poste du Finlandais Katainen – qui avait été proposé par Juncker à Moscovici. Mais les Français avaient décliné cette innovation, préférant un portefeuille plus classique, mais aussi plus sûr à leurs yeux, qui soit directement relié à des services de la commission… Rien ne dit, en effet, que ces postes de vice-président ne seront pas de simples coquilles vides.
En attendant, le partage des rôles ne s'annonce pas simple. L'ex-patron de Bercy représentera la commission au sein de l'Eurogroupe, la réunion des ministres des finances de la zone euro. Mais c'est Dombrovskis, a précisé Juncker, qui présentera, au fil de l'année, les conclusions du « semestre européen », ce dialogue permanent entre la commission et les capitales sur la tenue de leurs finances publiques. C'est dans le cadre de ce dialogue que la France risque de se faire sanctionner, si elle ne respecte pas son engagement de ramener, d'ici 2015, son déficit public à 3 % du PIB.
Juncker a d'ores et déjà réfuté l'analyse : « Les vice-présidents de la commission ne seront pas des super-commissaires, et les simples commissaires ne seront pas non plus des commissaires de seconde zone », a-t-il prévenu, mettant en garde « contre les simplifications ». Sans surprise, Pierre Moscovici, interrogé à Bruxelles sur le sujet après sa nomination, est sur la même ligne : « Ce ne sera pas un rapport de supervision, de chaperonnage, ce n'est pas comme cela que cela se passe, c'est un collège de commissaires. Il ne faut pas mesurer en termes de pouvoir des uns contre les autres, nous allons tous tirer dans le même sens, pour plus de croissance. »
« Quand on vient à la commission, on n'oublie pas sa nationalité, ses convictions : je suis social-démocrate, je suis fier de l'être, mais quand on devient commissaire européen, on devient défenseur de l'intérêt général européen », a expliqué Moscovici, qui a prévenu qu'il n'y aura « pas de suspension, de dérogation, d'exception pour un pays quelconque ». Soucieux de donner ses gages à ses nouveaux collègues européens, Pierre Moscovici le social-démocrate risque-t-il de se montrer encore plus orthodoxe que les orthodoxes ?
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