La Commission condamne le surréalisme fiscal belge

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Depuis 2005, les filiales de multinationales installées en Belgique avaient le droit de réduire leurs impôts au motif qu’elles auraient réalisé moins de profit si elles n’appartenaient pas à des groupes mondiaux. La commission européenne vient de mettre un terme à cette pratique « illégale ».

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Non, autoriser une entreprise à réduire sa facture fiscale de 50 % à 90 % parce qu’elle fait partie d’un groupe mondial n’est pas acceptable. La commission européenne vient de trancher, en annonçant ce lundi qu’à ses yeux, une des plus étranges – et secrètes – pratiques du fisc belge est illégale. Dans son viseur, le principe des « bénéfices excédentaires », adopté par la Belgique en 2004 et applicable depuis 2005.