Libre-échange: l’UE accusée de trahir l’accord sur le climat

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Mediapart publie l’offre que l’UE va présenter aux États-Unis, en matière d’énergie, pour le futur traité transatlantique. C’est l’un des sujets les plus houleux au menu du 14e « round » de négociations, cette semaine. Des ONG jugent ce chapitre en totale contradiction avec l’accord de Paris sur le climat.

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Bruxelles, de notre envoyé spécial.-  Malgré les difficultés qui s’amoncellent, le patron de la commission européenne continue d’y croire. Jean-Claude Juncker espère conclure les négociations du traité de libre-échange avec les États-Unis (TTIP selon le sigle officiel, ou Tafta pour ses adversaires) d’ici à la fin de l’année. En tout cas, sur les « principaux blocs » du texte, a-t-il dit en fin de semaine dernière, à l’issue d’une rencontre avec Barack Obama. Dans cette optique, le nouveau « round » de négociations qui s’ouvre ce lundi à Bruxelles, le 14e depuis le début des discussions à l’été 2013, pourrait être décisif : « Le rythme des échanges est devenu très intense », assure une source européenne impliquée de près dans les discussions.

Les négociateurs européens vont présenter à leurs homologues une petite dizaine de propositions de chapitres (sur un total de 24 chapitres censés constituer le futur – et encore très incertain – TTIP – lire sous l'onglet Prolonger). Mais rien ne dit que les Américains, plutôt sur la défensive depuis le début des discussions, les valident à ce stade. L’UE s’apprête, en particulier, à présenter l’un des chapitres au contenu sulfureux, et qu’elle considère comme l’une de ses priorités stratégiques : celui qui porte sur « l’énergie et les matières premières ». Mediapart publie en exclusivité l’intégralité de ce texte, obtenu en amont par plusieurs organisations de la société civile en Europe, dont l’Aitec et Attac en France.

La publication de ce chapitre fait suite à la fuite, en 2014 dans le Washington Post, d’un « non paper », c’est-à-dire d'un document de travail fixant les grandes lignes de la position européenne sur les enjeux énergétiques, et qui avait déjà provoqué des remous aux États-Unis. Le nouveau document, daté du 20 juin 2016, « a été convenu en lien avec les États membres au cours des dernières semaines », selon une source interne à la commission.

D’après l’analyse des ONG, il confirme l’essentiel de leurs craintes : si ce texte est appliqué en l’état, assurent-elles, il ne permettra ni aux États-Unis ni à l’UE de tenir les engagements climatiques pris lors de la conférence climatique de Paris, en décembre 2015. « L’UE préfère accroître ses importations d’énergies fossiles, plutôt que de respecter l’accord de paris, et aucun mécanisme de protection ou de sauvegarde ne permettra de faire primer les enjeux climatiques sur la course à la compétitivité », lit-on dans une note rédigée par Amélie Canonne (Aitec) et Maxime Combes (Attac), publiée lundi.

En matière énergétique, les situations de l’UE et des États-Unis sont à front renversé. L’Union est très dépendante de la Russie, pour ses importations de pétrole comme de gaz. À l’inverse, les États-Unis sont devenus depuis peu le premier producteur mondial de gaz, grâce à la technologie controversée de la fracturation hydraulique (le « fracking »), qui permet l’extraction d’hydrocarbures de schiste. L’objectif, pour les Européens – et surtout les capitales d’Europe orientale –, est simple, dans la foulée de la crise ukrainienne : il s’agit de faciliter les importations de gaz et de pétrole depuis les États-Unis, pour réduire leur dépendance à Moscou.

Dans ce contexte, le Congrès des États-Unis a adopté en décembre 2015 une décision spectaculaire : la levée de l’interdiction qui bloquait depuis quarante ans toute exportation de pétrole. Si bien que le TTIP, ici, pourrait bien ne pas servir à grand-chose : l’horizon s’est déjà dégagé, pour les exportations d’or noir vers l’UE.

Mais le cœur de la bataille reste l’accès au gaz produit aux États-Unis. Certains bateaux livrent déjà des cargaisons de gaz naturel sur le sol européen. Mais le TTIP permettrait de faciliter les choses, et surtout de monter en puissance. Le document présenté par l’UE propose ainsi d’éliminer « toutes les restrictions en matière d’exportations de gaz naturel » (page 2). Ce sera l’un des points durs de la négociation avec les Américains : elle portera sur l’allègement, voire la suppression des licences d’exportation de gaz naturel vers l'Europe. Le dossier est très sensible aux États-Unis, parce que la hausse des exportations vers l'Europe pourrait provoquer, par ricochet, une hausse des prix de l'énergie sur son marché intérieur. Si l'UE obtient gain de cause, Washington sera sans doute en droit d’exiger de généreuses contreparties.

À gros traits, la logique du TTIP se résume ici, pour ses adversaires, à substituer les importations d’énergies fossiles de Russie à des importations des mêmes énergies fossiles des États-Unis, au nom d’intérêts géostratégiques. C’est l’une des raisons qui font dire aux ONG que le futur Tafta contredit l’accord de Paris. Il pourrait créer un « effet d’appel à l’extraction et à la commercialisation de gaz » aux États-Unis, lit-on dans l’étude conjointe de l’Aitec et Attac, ce qui entraînerait l’expansion du « fracking », et l’accroissement des risques écologiques, mais aussi, côté européen, le développement d’infrastructures coûteuses pour réceptionner et stocker ce gaz naturel.

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