Accord transatlantique: le saut dans l'inconnu

Par

Les Français ont obtenu gain de cause sur l'audiovisuel, exclu – pour le moment – du champ de la négociation de la libéralisation des échanges avec les États-Unis. Pour le reste, les ministres du commerce ont donné vendredi leur feu vert à la Commission pour négocier un accord aux retombées potentiellement énormes, dans une opacité quasi totale.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

Il a fallu plus de douze heures, vendredi à Luxembourg, pour que les ministres du commerce de l'Union donnent finalement leur feu vert au lancement des négociations pour un accord de libre-échange avec les États-Unis (« TTIP », dans le jargon). Tout comme le patron de la commission européenne, José Manuel Barroso, David Cameron est soulagé : le premier ministre britannique pourra bien l'annoncer en grande pompe lors d'un G 8 sous sa présidence, lundi en Irlande du Nord, en présence de Barack Obama.

Les diplomates français jugent avoir obtenu gain de cause : l'ensemble des subventions à la culture, et des quotas dans l'audiovisuel, qui garantissent l'« exception culturelle », n'entreront pas dans le champ de la négociation – en tout cas à court terme. À l'ouverture de la réunion, l'affaire était loin d'être gagnée. La commission, comme bon nombre de capitales, se refusait à exclure un secteur a priori, sous prétexte que cela affaiblirait les marges de négociation avec les États-Unis sur d'autres dossiers.

« Un bon accord », s'est félicitée Nicole Bricq, la ministre du commerce extérieur français, tandis que sa collègue à la culture, Aurélie Filippetti, a parlé vendredi soir d'une « victoire » de Paris. La commission se réserve toutefois la possibilité de modifier le mandat, en cours de route, pour y intégrer l'audiovisuel si les États-membres, d'ici là, venaient à changer d'avis.

Pour le Belge Karel de Gucht, commissaire au commerce, « il ne s'agit pas d'une exclusion : les services audiovisuels ne figurent pas à l'heure actuelle dans le mandat, mais le mandat précise clairement que la commission aura la possibilité de revenir devant le Conseil, avec des directives supplémentaires pour la négociation ».