Pourquoi y aller par quatre chemins ? Dans une lettre adressée, le 22 juin 2016, au ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, les représentants de l’industrie agroalimentaire et de la distribution ont exigé qu’on « mette fin » à des travaux du laboratoire du professeur Serge Hercberg, président du Plan national nutrition santé (PNNS). En cause, une recherche scientifique sur l’étiquetage nutritionnel simplifié qu’ils jugent inappropriée. Stéphane Le Foll n’est pourtant pas ministre de la santé, mais il a déjà répondu favorablement aux plaintes du lobby agroalimentaire. Cette fois, c’est de la censure d’un travail scientifique qu’il s’agit.
Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture. © Reuters Issu de la réglementation européenne et inscrit dans la loi de modernisation du système de santé, promulguée en janvier 2016, l’étiquetage nutritionnel simplifié reste à définir dans sa forme, par décret. Or depuis trois ans, les industriels de l’Association des industries alimentaires (ANIA) et de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) sont entrés en guerre contre un système proposé par le professeur Hercberg dans un rapport remis en novembre 2013 à Marisol Touraine. S’appuyant sur un calcul permettant d’établir un score nutritionnel des aliments – la méthode Ofcom – et sur une échelle de 5 couleurs allant du vert au rouge, il permet par exemple de comparer la qualité nutritionnelle d’aliments appartenant à la même famille. Accueilli favorablement par les associations de consommateurs, le système « 5-C », rebaptisé « Nutri-score », est depuis lors devenu, avec son promoteur, la cible des industriels de l’ANIA qui se plaignent des risques d’une « stigmatisation » de leurs produits, rien de moins. Ce qu’ils craignent aussi, c’est que les produits trop gras, trop sucrés, trop salés puissent être à l’avenir taxés grâce aux scores – une hérésie mise noir sur blanc par Hercberg.
En 2015, l’ANIA et la FCD ont obtenu le ralliement de Stéphane Le Foll à leurs thèses. Dans une lettre à sa collègue Marisol Touraine – que l’on peut relire sur Mediapart ici –, le ministre de l’agriculture a jugé que « le système 5-C ou Hercberg », trop « stigmatisant », était « une piste » qu’il convenait « d’écarter », et ce au profit d’autres propositions mises sur la table par les industriels. La ministre de la santé s’est inclinée, et a ouvert un processus de « concertation », d’examen des logos, et d’expérimentation des différents logos « en conditions réelles d’achat », ce qu’elle excluait initialement.
Mais l’Équipe de recherche en épidémiologie nutritionnelle (EREN) du professeur Hercberg, qui travaille sous les quatre tutelles de l’Inserm, de l’INRA, du CNAM et de l’Université Paris XIII, a continué ses travaux, avec entre autres les chercheuses Chantal Julia (EREN-Paris XIII), Emmanuelle Kesse (INRA), Mathilde Touvier (Inserm). Et c’est ce qui a provoqué l’ire des industriels.
En mai, l’EREN a présenté dans l’American Journal of Preventive Medecine (voir ici) les résultats d’une recherche réalisée entre décembre 2014 et mars 2015, avec la participation de 11 981 volontaires intégrant la cohorte de l’étude épidémiologique NutriNet-Santé – un fichier de 500 000 personnes environ questionnées via internet – qui ont testé différents logos dans des magasins virtuels. Cette enquête a conclu que le système 5-C était « mieux compris ». Mais au printemps, une nouvelle étude a été lancée par l’EREN en intégrant les nouveaux logos élaborés par les industriels.
Dans le courrier obtenu par Mediapart (lire en intégralité ci-dessous), les présidents de l’Association des industries alimentaires (ANIA) et de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), Jean-Philippe Girard et Jacques Creyssel, demandent à Stéphane Le Foll « de prendre des mesures pour qu’aucune des conclusions de cette étude ne puisse interférer avec celles de l’évaluation » – l'évaluation des différents systèmes en conditions réelles d’achat. « Il convient également de mettre fin à cette enquête car elle constitue une opération de communication incompatible avec les conditions préparatoires du test », écrivent les industriels.
Le ministre de l’agriculture et porte-parole du gouvernement n’a pas encore le pouvoir de censurer les scientifiques, mais il a joué un rôle clé et méconnu dans ce dossier, selon le courrier des industriels. « Nous tenons à renouveler notre désaccord vis-à-vis des actions organisées par le Pr Hercberg, soulignent-ils. Ces méthodes contreviennent très clairement aux décisions prises sous votre autorité dans le cadre du comité de concertation que vous avez vous-même organisé. […] [et] tentent de passer outre le protocole passé sous votre autorité. »
Or Stéphane Le Foll n’est jamais apparu officiellement dans le processus – en dehors de sa lettre à sa collègue de la Santé. Et le comité de concertation a officiellement été mis en place par Marisol Touraine, assistée du directeur général de la santé (DGS) Benoît Vallet…
Questionné sur son rôle réel et sur sa réponse aux dirigeants de l’agroalimentaire, le bureau du ministre de l’agriculture et porte-parole du gouvernement n’a pas répondu à nos sollicitations. Contacté par Mediapart, Serge Hercberg dénonce, lui, une « intrusion totalement inacceptable ». « J’ai peine à y croire, a-t-il commenté. Je n’ai jamais caché ces travaux. Je n’ai jamais pensé que cela pourrait provoquer une demande de cette nature. Nous avons intégré aux nouveaux protocoles de recherche les différents logos qui sont apparus. Je trouve vraiment choquant que les industriels cherchent à bloquer une recherche publique. On ne peut pas se laisser dicter ce que l’on a le droit de faire ou ne pas faire. Derrière cela, ils ont peur que l’on trouve des résultats qui ne leur conviennent pas. Mais on ne peut pas savoir quel système marchera mieux. »
Pour accroître leur pression, les deux porte-parole de l’agroalimentaire et de la distribution ont par ailleurs mis en copie de leur courrier trois autres ministres : Marisol Touraine, Emmanuel Macron, qui a quitté depuis le gouvernement, et Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.
Les premiers pas du comité censé évaluer les différents logos ont été marqués par l’entrée en force du lobby industriel en son sein. Le comité de pilotage est en effet co-présidé par le DGS et Christian Babusiaux, ancien président de chambre de la Cour des comptes et président du Fonds français pour l’alimentation et la santé (FFAS), une structure fondée et financée par l’ANIA… En avril, trois chercheurs ont démissionné avec fracas du comité scientifique chargé de l’évaluation, déplorant notamment « les liens d’intérêts de certains membres avec l’industrie ». « Cette étude comparative n’est pas nécessaire et risque de se faire dans des conditions dégradées », a expliqué l’un des trois démissionnaires, l’épidémiologiste Denis Hémon, au journal Le Monde. Mais la réalisation de l’étude comparative en conditions réelles d’achat est aussi confiée au FFAS. Le président du Haut Conseil de la santé publique, Roger Salamon, estime dans un courrier à la ministre de la santé (dont des extraits paraissent dans le quotidien du soir) que cette mission confiée au FFAS est « contraire aux règles déontologiques et aux bonnes pratiques de la recherche ». « Ce montage pose de graves problèmes éthiques du fait des liens d’intérêts existants », écrit-il. En juillet, au lendemain d’une enquête du Monde sur les conflits d’intérêts des membres du comité scientifique, Yves Lévy, le président-directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), annonce à son tour sa démission du comité de pilotage.
C’est dans ce contexte troublé que les industriels viennent se plaindre de la poursuite des travaux scientifiques de Serge Hercberg et de son équipe…
L’étude pilotée par le FASS doit commencer le 26 septembre pour une durée de dix semaines. Outre le « Nutri-Score » dit « 5-C », sont sur la table la proposition de Carrefour, « SENS » (Système d’étiquetage nutritionnel simplifié, qui préconise une fréquence de consommation : très souvent, souvent, modérément, occasionnellement), « Nutri-Couleurs », la version française du traffic lights anglais, et enfin le « Nutri-repères » (Guideline Daily Amounts, repères nutritionnels journaliers), une version à peine modifiée de l’affichage actuel, mise en place par l’ANIA. Un cinquième système, « Nutri Mark », vient d’être soumis à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) par les magasins Leclerc. Le système « SENS », qui a été testé sur 1 100 aliments génériques, contre 13 000 pour le « 5-C », livre un résultat par catégories, sans possibilité de discriminer les produits du même type, par exemple les pizzas au fromage recevront la même recommandation de consommation.
L’étude en conditions réelles d’achat doit être testée sur dix supermarchés par logo. Le FFAS doit livrer vendredi des précisions sur le déroulement des opérations lors d'une conférence de presse qui se tiendra au ministère de la santé.