Retraite: une taxe pour les riches, beaucoup de zones d'ombre

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Le gouvernement a fait connaître dimanche les principes clés de sa réforme des retraites. Le bouclier fiscal va être écorné avec une taxe sur les hauts revenus et les revenus du capital. Le reste est encore très flou.

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Dix-sept pages et quatorze «engagements». Dimanche soir vers 20 heures, le cabinet du ministre du travail Eric Woerth a fait parvenir aux partenaires sociaux un “document d'orientation” de la réforme qui doit être votée au Parlement, en septembre.

Le contour des mesures reste encore flou: officiellement, il s'agit de laisser le temps à la concertation, qui entre dès ce lundi dans une deuxième phase avec le défilé cette semaine des syndicats et organisations patronales dans le bureau du ministre. Le “document d'orientation” ne devrait pas trop heurter ce petit monde, car il s'agit d'une merveille de prudence et de diplomatie. Ainsi, le texte insiste lourdement sur le maintien du système par répartition et confirme le principe d'une taxe sur les hauts revenus et le capital, deux symboles que les syndicats verront d'un très bon œil. Il écarte également toute hausse «générale» des prélèvements, ce que le Medef applaudira des deux mains...

Peu de neuf, quelques confirmations

Le gouvernement fixe deux objectifs à la réforme à venir: «Apporter une réponse durable aux difficultés financières de nos régimes de retraite», et «conforter le système français dans ce qu'il a de plus profond, sa solidarité». Considérant que le défi des retraites est d'abord un enjeu démographique, il plaide pour faire de «l'augmentation de la durée d'activité le socle d'une réponse durable et juste au déséquilibre des régimes de retraite». Sans pour autant indiquer s'il compte augmenter la durée de cotisation, reculer l'âge légal... ou les deux.

Pas grand-chose de neuf donc, mais tout de même quelques confirmations et annonces:

  • Il n'y aura pas de bascule vers un système par capitalisation, «sensible aux fluctuations des marchés financiers, ce qui est incompatible avec le rôle protecteur et la garantie que doit représenter la retraite». En revanche, comme Mediapart l'écrivait vendredi, le gouvernement envisage d'encourager l'épargne-retraite, c'est-à-dire la possibilité de se constituer une épargne privée.
  • Les cotisations sociales ne seront pas augmentées. Il n'y aura pas non plus de TVA sociale. Le gouvernement exclut une hausse des prélèvements obligatoires, qui «ne pourrait qu'être profondément nuisible à l'emploi et la croissance». Les syndicats n'étaient pourtant pas hostiles à une hausse des cotisations, salariales ou patronales. Le gouvernement dit niet. Pas question d'amputer le pouvoir d'achat des salariés, dit-il en substance. Ni d'augmenter les cotisations des entreprises: un point de cotisation sociale patronale supplémentaire représenterait, «au minimum, une destruction de 50.000 emplois», est-il précisé dans le document. Le gouvernement dit tenir ce chiffre d'une étude d'août 2009 du Centre d'études de l'emploi. Cette étude, téléchargeable sous ce lien, se montre en fait plus nuancée. Les auteurs y rappellent d'ailleurs combien il est difficile d'établir un lien entre cotisations sociales et évolution de l'emploi...

Clins d'œil à la CGT et la CFDT...

En fait, ce document où l'on n'apprend pas grand-chose semble avoir deux buts: