Libre-échange: que vaut l’accord CETA avec le Canada?

Par
Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

Mediapart fait le choix d'un participatif sans modération a priori, merci de respecter notre charte. La rédaction peut mettre en valeur certains commentaires et se réserve le droit de supprimer tout commentaire hors sujet, répété plusieurs fois, promotionnel ou grossier.

Tous les commentaires

Je croyais qu'il fallait l'unanimité des pays signataires pour valider l'accord,logiquement cette unanimité n'étant pas réunie " l'accord " devrait être caduc ,pourquoi d'après vous ne l'est-il pas?

Oui, il faut l'unanimité pour ratifier au sein des 28, puis un vote au parlement européen, et enfin, le vote des parlements nationaux. A ce stade, 27 capitales soutiennent, sur 28. Le gouvernement fédéral belge (droite) est favorable au CETA, mais le parlement de la Wallonie et celui de la région de Bruxelles capitale, eux, y sont opposés - techniquement, le ministre du commerce belge, au fédéral, n'est donc pas autorisé à donner son aval (c'est un subtilité du fédéralisme belge). Mais plusieurs scénarios sont imaginables - le fédéral pourrait par exemple passer outre l'avis de la Wallonie (peu probable), ou exiger encore quelques précisions sur le statut de la "déclaration interprétative" publiée début octobre (dont on parle dans le débat), afin d'apaiser les inquiétudes des Wallons. Ou encore réclamer encore quelques semaines de réflexion... Ou effectivement, tout faire capoter. L.

 

Afficher l'image d'origine

 

Afficher l'image d'origine

 

 OUPS !!!

 

Vous contestez sans doute les 66 000 tonnes de pesticides déversées en France par an ?

Quel est votre programme ?

Le seul but doit être de faire impérativement capoter ce monstreux accord tout comme exiger l'arrêt complet et définitif des négociations du plus encore monstreux TAFTA/TIPP  avec les États-Unis.

Par TOUS les moyens

Entendre Le Foll l'hyper-corrompu défendre cette merde est bien la preuve que cet accord est nuisible ! Ce type n'a aucune crédibilité, c'est le pote de la FNSEA et des Monsanto/BASF And Co.

WTF ???

 

Ce commentaire a été dépublié par son auteur.

(on parle de cette entrée en vigueur provisoire dans la dernière partie du débat - Edouard Bourcieu la défend, estimant que le parlement européen n'est "pas un parlement junior")

Ce commentaire a été dépublié par la rédaction de Mediapart.

Est-ce que Jean-Luc Mélenchon parle d'un audit comptable citoyen de la Dette

Afin de déterminer s'il ne s'agirait pas d'une dette odieuse

  1. Dette contractée à l'insu des population ou contre l'avis d'une population
  2. Dette  n'ayant pas été contractée dans l'intérêt de la population
  3. Dette contractée auprès d'un prêteur qui a fermé les yeux sur les problèmes d'endettement du pays. 

Donc dette illégitime et illégale imputée au seul régime qui l'a contractée (en général une dictature) et qui peut être annulée sur simple dénonciation par un gouvernement. 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_odieuse

Jurisprudence en droit international utilisée par Cuba, le Mexique, le Costa Rica, l'Equateur, l'Irak etc ... 

 

 

une autre humoriste sur le CETA Nicole Ferronie

https://youtu.be/lxj3dKSr0t4

 

@la Parigotte

Regarder le programme sur jlm2017.fr, je serais bien étonné qu'il n'y ait rien parmi les 357 mesures ! Voir sortie des traités européens dans la présentation de la démarche.

 Ce point sera dans le cahier "Sortie des traités européens". Je pense que les mesures proposés correspondent au probléme.

Refuser les traités de libre échange TAFTA CETA TISA est la première mesure emblématique qui a été votée à la convention.  Vous ne le saviez pas?

http://www.lejdd.fr/Politique/Les-10-premieres-mesures-du-programme-de-Melenchon-817699

Les astuces techniques et aussi d'ordre politique comme  le souligne en douceur le journaliste: ''...le fédéral pourrait par exemple passer outre l'avis de la Wallonie (peu probable), ou exiger encore quelques précisions sur le statut de la "déclaration interprétative" publiée début octobre (dont on parle dans le débat), afin d'apaiser les inquiétudes des Wallons. Ou encore réclamer encore quelques semaines de réflexion...'' pour faire passer les traités coûte que coûte, prouvent bien le caractère anti démocratique de ces traités et de leur processus. Raison de plus pour les combattre.

De toute façon ils convergent tous vers une libération des normes et donnent lieu à des poursuites envers les pays qui oseraient s'y opposer une fois qu'ils sont en place. Le Canada l'a déjà expérimenté avec l'ALENA. Et ce dernier qui offrait un peu de marge part lui-même en fumée avec les autres accords de libre échange plus drastiques adoptés. Car il faut comprendre aussi que ces traités sont susceptibles de changer en cours de route, qu'il y a une dynamique des traités de libre échange s'alimentant l'un l'autre (comme les traités européens) pour aller vers toujours plus de pouvoir pour les transnationales et de moins en moins de démocratie et de droit de réplique pour la société civile. Cet article révèle  cette dynamique.

http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/400239/l-alena-renegocie-en-toute-discretion

Pour le bilan :http://quebec.huffingtonpost.ca/claude-vaillancourt/alena-20e-anniversaire_b_4769556.html

Bojour La Parigotte

L'audit citoyen de la dette est proposé dans le programme (chapître 2, paragraphe T) avec les points que vous énumérez.

Marché d'émissions de carbone un succès ? Il vit sur quelle planète ?

Transport maritime : à explorer. Je pense notamment au livre de Jade Lindgaard (Je, crise climatique) où elle explique qu'elle prend le bateau de Marseille pour aller en Tunisie (si je me souviens bien...) pour être écolo, mais que finalement il y a plus d'émissions avec le bateau.... Bon dans ce cas, il ne s'agit pas de transport de marchandises... Mais à explorer... Et, surtout, il n'y a pas que les émissions de carbone qui compte mais aussi la pollution de la mer avec tous les rejets des bateaux : problème gravissime. Ce que tous les politiciens refusent de comprendre c'est qu'il faut bannir ce monde productiviste, qu'on n'y arrivera pas en suivant les mêmes modèles économiques, qu'il faut absolument RÉDUIRE NOTRE CONSOMMATION !!

Quant aux tomates, il ne faut simplement pas les consommer hors saison. Et de toutes façon, les tomates qui ne proviennent pas de la terre et du soleil, les tomates industrielles, n'ont aucun goût, sont de la merde !! Voire l'excellente vidéo de Jean-Gabriel Périot à ce sujet :
https://vimeo.com/39202925

Comme quoi les artistes sont bien plus intelligents et convaincants que les politiciens et parfois des experts divers.....Clin d'œil

Il aurait fallu laisser Amélie Canone parler, justement, du marché d'émissions.... Parce que tout le monde n'a peut-être pas compris.... :-)

Je continue à regarder....

Débat inaudible.Comme ce problème technique est tout de même assez fréquent sur MDP,pourquoi pas un résumé des réponses,point par point?

Ceci dit, mme Cannone est bien moins convaincante que Bourcieu sur cet échange... Elle reste sur des généralités et ses arguments sont souvent appuyés par "des experts autres que nous pensent la même chose". Alors moi qui était méfiant sur ces traités, je m'interroge...

Avant de vous laisser embobiner par un communiquant professionnel de la Commission Européenne, rien que le processus opaque de négociation de ces traités devrait pourtant vous alerter. Sans même parler du tribunal privé qui je le rappelle, autorise une multinationale à attaquer juridiquement un état, si elle estime que les lois locales contreviennent aux profits. Mais pas le contraire: un état ne pourra pas demander des dommages et intérêts à une multinationale, via ce tribunal privé. Si vous connaissiez un peu la longue liste des condamnations ubuesques rendues par des cours arbitrales existantes relativement aux dispositions d'autres traités, vous y réfléchiriez à deux fois. 

Ben évidemment : on met face à face un professionnel de la communication politique qui ne fait que ça de sa vie puisqu'il n'a pas de vrai métier et une militante qui a d'autres choses à faire dans la vie. Evidemment que le communicart est "plus convaincant", dans ces conditions, mais cela ne veut pas dire qu'il a raison.

mais pourquoi ne pas vous concentrer sur le contenu, faut résister à la communication. C'est très clair cet accord n'est pas favorable pour les paysants, les travailleurs, les consamateurs et l'écologie..  MERCI aux militantes

J'ai entendu Mélenchon sur le même sujet, c'est autre chose! Quand on n'a pas la capacité de débattre, on dégage. Elle n'a rien sorti de précis se contentant de généralités...

Cette dame est militante.Elle n'est pas payée pour vous faire un cours ou vous distraire.

En face,un communicant professionnel concentré sur un seul sujet ,ayant préparé ses éléments de langage comme les mots à éviter à tout-prix..

 Croyez-vous en la méritocratie?A la véracité des beaux parleurs?

Alors,vous n'avez pas fini de vous faire manipuler par les commerciaux de tous bords...

 

Il n'arrête pas de parler de la protection des investissements ce communicard : mais il ne parle pas de la protection des travailleurs, de l'écologie et du consommateur (voire poste de Nicole B au-dessus...) On voit bien quels intérêts le préoccupent !

En tout cas, merci pour ce débat intéressant.

PS : A quand un débat sur le besoin ou pas du libre-échange, sur la logique même derrière ces traités.... ?

PPS : Dernier commentaire : Je suis en pleine lecture de l'article Monsanto. Quelle protection pour les êtres humains contre les crimes de Monsanto. Y a-t-il de la place pour cette considération dans le "libre"-échange ? Et SI, les deux choses sont bel et bien liées !!

 De l'article Monsanto : "Cette ONG milite pour que l’écocide devienne le cinquième crime international contre la paix, dans les statuts de la Cour pénale internationale, aux côtés du crime contre l’humanité, du génocide, du crime de guerre et du crime d’agression."

C'est super. Mais vu tout ce qu'on ne fait PAS face à tous ces crimes..... malheureusement seulement symbolique..... Et cela pourrait nuire aux investissements de Monsanto que les CETA/TAFTA et autres veulent à tout prix protéger.... Ne serait-ce pas plus intelligent et au service des peuples de se battre pour des accords qui contraindraient Monsanto à respecter autre chose que ses profits ?

Tiens ! Justement, pour confirmer ce que je viens d'écrire : " « Nous sommes dans une période de guerre conceptuelle, où les traités de libre-échange se construisent contre le droit international de l’environnement. On assiste à un affrontement de logiques juridiques, et le tribunal Monsanto s’insère dans cet affrontement-là. » "

A lire de toute urgence : 

https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart//141016/pas-de-ceta-chez-nous

Et surtout l'article de Michel Crinetz 

https://blogs.mediapart.fr/michel-crinetz/blog/151016/nos-democraties-ne-vont-plus-etre-dans-nos-moyens

avec en particulier la manière dont les opposants au CETA ont été substitué par le PS au moment du vote : 

pour la journée, le PS a démissionné 5 députés anti CETA pour les remplacer par 5 pro CETA (dont la suppléante de mathias fekl), ce qui a permis d'eempêcher le blocage de l'application provisoire du CETA:

JORF n°0232 du 5 octobre 2016 
texte n° 104 

Commissions et organes de contrôle 

Assemblée nationale

1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions

Affaires européennes : M. Philippe Bies, M. Jacques Cresta, Mme Sandrine Doucet, M. Jean-Patrick Gille, M. Arnaud Leroy.

Nominations

Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires européennes : M. Luc Belot, M. Jean-Claude Buisine, M. Guy Delcourt, Mme Sophie Errante, Mme Régine Povéda.

 

On peut parler d'hystérie financière sur quatre points majeurs en ce moment : 

1°) Le refus de la loi sur les taxations financière

2°) Les tergiversations au sujet du nouveau projet de titrisation que veut imposer Juncker et qui n'est bien qu'une amplification de la dérégulation financière 

3°) La Loi Sapin 2 qui risque de provoquer une évasion majeure des capitaux cherchant abri ailleurs à cause de ce que le Gouvernement se croit autorisé à faire sur les assurances vies  , évasion dont le premier bénéficiaire serait ... le Luxembourg !!!!

4°) Et enfin le vote sur le CETA qui doit avoir lieu incessamment

Si le Ceta est voté et que Clinton est élue , c'est elle qui dirigera la finance Européenne . 

 

Ajouter également la réflexion des slovaques sur l'eau qui aussi concernée par le CETA 

La Slovaquie intervient au sujet de l'Eau !!

Gouvernements et société civile sont concernés par l’impact de CETA sur l’eau

Le lobbiyste infatué et probablement grassement remunéré  de la CE ou Tartuffe vend sa camelote force boniment..en oubliant de preciser l'origine historique de l'arbitrage privé qui decoule du Droit Maritime du 16-17eme siecle..pour regler les differends entre les differents comptoirs des indes anglais, hollandais etc. en guerre ds des territoires vierges ou nul droit n'existait. Ainsi un obscur plenipotentiaire ou consul debarquait au bout du monde pour superviser les accords pondus au doigt mouillé par les adversaires !

Ainsi au 21eme siecle, les abrutis à cravate au pouvoir vantant progres et modernité se drapent en realite ds les arcanes du droit maritime  du 16eme siecle pour ns reduire a l'esclavage et mener a la boucherie sociale !

  • Nouveau
  • 17/10/2016 22:46
  • Par

Le  CETA et le TAFTA ne sont pas de simples traités commerciaux car ils établissent la prédominance des multinationales sur les États leur offrant même des tribunaux arbitraux pour mettre au pas Les États qui pour des raisons légitimes leur créeraient quelques contraintes.

c'est l'Etat de droit et la démocratie qui seront remis en cause si ces traités sont adoptés.......

Ce que je dis plus haut, avec moins de finesse, va dans le même sens...

  • Nouveau
  • 18/10/2016 04:22
  • Par

bonsoir,

tout ca ne concerne que le patronat, ne chercher pas a y trouver une discution en therme d'emplois car il n'y en as pas ! Combien de temps allons nous les laisser signer des traités sans aucune contrepartie pour la protection et la création d'emplois garantie ??

Que les riches sois de plus en plus riche c'est tres bien, on est content pour eux ! mais est les autres ??

Ce jeune homme mal rasé est tres gentil mais il est la pour rendre digeste ce qui nous concerne absolument pas sauf a croire naivement que plus les entreprises seront riche et plus ca serai le paradis sur terre !!

Mais merci comme-meme car c'est toujours interessant de voir des techniciens parler technique... (5 mn)

oui et si vous alliez aux "thermes" ? c'est très relaxant.

 

https://blogs.mediapart.fr/amandine-crespy/blog/141016/ceta-ttip-tisa-les-marches-et-l-introuvable-souverain/commentaires

La géniale Nicole Ferroni met également son grain de sel dans l'affaire du vote du CETA en s'adressant directement au secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, Matthias FEKL... : ne la ratez pas sur YouTube, c'est jubilatoire :

https://www.youtube.com/watch?v=lxj3dKSr0t4

 

 

Nicole Ferroni : M. Fekl... CETA se demander pourquoi ? © Nicole FerroniNicole Ferroni : M. Fekl... CETA se demander pourquoi ? © Nicole Ferroni

 

 

 

  • Nouveau
  • 18/10/2016 16:55
  • Par

Et la France elle signe ? et le parlement il vote pour ? chez nous aussi le PS il vote pour ?

Ils ont même changé les députés qui auraient pu voter contre : 

Voir le commentaire de Michel Crinetz sur le sujet 

pour la journée, le PS a démissionné 5 députés anti CETA pour les remplacer par 5 pro CETA (dont la suppléante de mathias fekl), ce qui a permis d'eempêcher le blocage de l'application provisoire du CETA:

JORF n°0232 du 5 octobre 2016 
texte n° 104 

Commissions et organes de contrôle 

Assemblée nationale

1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions

Affaires européennes : M. Philippe Bies, M. Jacques Cresta, Mme Sandrine Doucet, M. Jean-Patrick Gille, M. Arnaud Leroy.

Nominations

Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires européennes : M. Luc Belot, M. Jean-Claude Buisine, M. Guy Delcourt, Mme Sophie Errante, Mme Régine Povéda.

 

https://blogs.mediapart.fr/michel-crinetz/blog/151016/nos-democraties-ne-vont-plus-etre-dans-nos-moyens/commentaires#comment-7806579

 

  • Nouveau
  • 18/10/2016 17:16
  • Par

 

  • Nouveau
  • 18/10/2016 17:34
  • Par

https://youtu.be/rWLvceTb6r4?t=14

 

finalement ce débat est gagné par m.Burcieu ! pour rattrapper le coup il faut à d'aucuns le démolir : c'est un communicant professionnel ! Est-ce une tare ? Faut -il ne pas maîtriser son sujet pour convaincre ?Quant à moi , qui prend difficillement des vessies pour des lanternes , les paranos ne me convainquent pas .Ce traité est un compromis et permettra une avancée significative des relations entre le Canada et l'Europe ! Certes cet accord ne dit rien sur les Conseils Ouvriers , mais cela est une autre histoire

Beaucoup de questions  et une tentative de synthèse :

https://blogs.mediapart.fr/lucie-couvreur/blog/181016/europe-grandes-manoeuvres-monetaires-dans-la-precipitation

Le ceta y est longuement abordé 

Ceta: Paul Magnette refuse la deadline de l’Europe

Ceta: Paul Magnette refuse la deadline de l’Europe economie La Wallonie ne donnera pas le feu vert à la Belgique pour la signature du traité ce vendredi.

Mis en ligneil y a 1 heure

Merci aux Wallons !! :)

Si le PS avait été au gvt fédéral (il est dans l'opposition), c'est certain que le PS n'aurait rien eu à redire à ce traité. C'est un acte de vengance qui n'a rien à voir avec le contenu du CETA. Le PS qui fut au pouvoir pendant des décennies n'a toujours pas avalé sa défaite. Le PS fait tout (grèves à répétition, manipulation, mensonges) pour que le gvt fédéral se casse la gueule. Le parti communiste (PTB) est en train de capter une très grande partie des électeurs socialistes: c'est la préoccupation "Number 1" du PS: ce "non"du PS au traité, c'est seulement de la com. !

Ce commentaire a été dépublié par son auteur.
Je suis indigné alors que l'on va faire de nous des esclaves qu'il n'y ait aucune manifestation contre ce traité en France. On devrait défiler tous les week-ends sinon on va y perdre notre âme
  • Nouveau
  • 25/10/2016 10:02
  • Par

Enfin un article de journaliste qui donne au lecteur les éléments de s'informer, merci.

Apparemment les commentateurs, préférant l'émotion à la réflexion, n'ont pas pris la peine de les étudier.

  • Nouveau
  • 25/10/2016 14:12
  • Par

Merci pour ce type d'émission qui nous considère comme des gens intelligents auxquels on fait entendre un débat audible opposant les arguments. Cela me rappelle le journal Le Monde du temps de sa grandeur (RIP).

Encore!

Ce matin sur inter :  en quelques minutes en accéléré ( le débit de l'humoriste ), un billet très, très explicatif sur ce qu'est le CETA
 https://www.franceinter.fr/emissions/le-billet-de-nicole-ferroni/le-billet-de-nicole-ferroni-02-novembre-2016

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale

Le débat s'est déroulé le 12 octobre dans les locaux de Mediapart. J'ai choisi de ne pas aborder directement le blocage de la Belgique francophone : l'affaire évoluant très vite ces derniers jours, les propos risquaient d'être rapidement périmés.