Libre-échange: que vaut l’accord CETA avec le Canada?

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Alors que le veto belge pourrait contrarier l'accord CETA décrit comme « exemplaire » par le gouvernement français, débat vidéo entre Édouard Bourcieu, pour la Commission européenne, et Amélie Canonne, de la campagne Stop TAFTA-CETA.

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Voici les six points abordés lors de ce débat, à l'approche d'une possible ratification du CETA par les chefs d'État et de gouvernement fin octobre à Bruxelles, et tandis que la Belgique francophone, qui s'y oppose, pourrait tout faire dérailler dans la dernière ligne droite :

1 - À partir de 2'50'' : Quel crédit accorder aux prévisions macroéconomiques sur le CETA ?

Sur ce point, on peut lire en complément, dans le Club de Mediapart, le texte de l'universitaire Pierre Kohler qui a coréalisé une étude citée dans l'émission à propos des effets du CETA sur l'emploi en Europe.

2 - À partir de 8'55'' : Plus de 40 indications géographiques protégées en France dans le CETA, est-ce une bonne nouvelle pour l'agriculture 

3 - À partir de 13'45'' : Les engagements énergétiques du CETA sont-ils contradictoires avec ceux pris par l'Europe à la COP21 ?

Sur ce point, on peut lire en écho le décryptage du chapitre sur l'énergie dans les négociations parallèles sur le TTIP (ou TAFTA), le traité de libre-échange avec les États-Unis.

4 - À partir de 20'10'' : La réforme du mécanisme d'arbitrage (qui permet à des multinationales d'attaquer en justice des États) est-elle crédible ?

Le dernier article, sur Mediapart, consacré à cette réforme de l'arbitrage (où l'ISDS devient une “cour internationale des investissements”) est à lire ici. Des éléments de contexte sur les dizaines d'accords commerciaux déjà signés par la France depuis des décennies, qui contiennent le fameux ISDS : c'est ici.

5 - À partir de 30'30'' : Quelle valeur accorder à la « déclaration interprétative » du CETA, qui vient d'être publiée par Bruxelles et Ottawa, censée rassurer les sociaux-démocrates européens à l'approche de la signature 

Le texte de cette déclaration est à télécharger ici (pdf, 473.3 kB) (cinq pages en anglais).

6 - À partir de 39'39'' :  Quel rôle vont jouer les parlements nationaux dans la ratification ? Y aura-t-il une entrée en vigueur provisoire du CETA dès le vote du traité au Parlement européen ?

Tous nos articles consacrés aux négociations du TAFTA (TTIP) avec les États-Unis et au CETA sont à retrouver dans ce dossier.

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Le débat s'est déroulé le 12 octobre dans les locaux de Mediapart. J'ai choisi de ne pas aborder directement le blocage de la Belgique francophone : l'affaire évoluant très vite ces derniers jours, les propos risquaient d'être rapidement périmés.