A Monaco, le catalogue de la fraude bancaire et de l'évasion fiscale

Par et Geoffrey Livolsi

Blanchiment, évasion fiscale... La plongée dans les comptes gérés par la banque Pasche à Monaco éclaire crûment les mécanismes permettant de masquer la destination finale ou l'identité des bénéficiaires réels de centaines de milliers d'euros. Troisième volet de notre enquête sur le bureau monégasque de cette filiale du Crédit Mutuel-CIC.

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Des dizaines de milliers d’euros déposés régulièrement en liquide, sans justificatif crédible sur l’origine des fonds. Une société-écran versant plus de 500 000 euros sur son compte tout neuf, et les redistribuant 24 heures plus tard vers d’autres banques. Des virements suspects vers des casinos caribéens. Certaines pratiques internes interdites par toutes les règles d’audit et de contrôle bancaire… La plongée opérée par Mediapart dans les comptes gérés par le bureau monégasque de la banque Pasche de 2010 à 2013 permet de dresser un effarant catalogue de pratiques bancaires suspectes, voire tout simplement illégales. Un parfait manuel pour apprenti fraudeur.

Plusieurs professionnels de la banque ou de la finance, à qui Mediapart a décrit les mécanismes utilisés, classent sans hésiter cette multitude d’opérations parmi les cas probables de blanchiment d’argent et de fraude fiscale. Autant d'opérations qui ont pourtant été tolérées en toute connaissance de cause par le bureau monégasque de cette banque basée à Genève, filiale à 100 % du Crédit Mutuel-CIC, et dont nous avons déjà raconté les dérives dans le choix des clients et dans la gestion de ses dirigeants eux-mêmes.

Afin de documenter les pratiques ayant eu cours au sein de Pasche Monaco, Mediapart recense ici plusieurs cas hautement douteux, tels qu’ils apparaissent dans les comptes internes de la banque. Des cas pour lesquels, selon nos informations, les procédures classiques de contrôle des risques n’ont pas été appliquées avec rigueur : les explications nécessaires n’ont été exigées aux clients ni pour connaître l’identité réelle des donneurs d’ordre, ni pour s’assurer de l’origine et de la destination des sommes transitant par les comptes, ni pour vérifier l’objet économique exact des transactions.

« D’une manière globale, l’ensemble de ces opérations sont caractéristiques du monde du off-shore, analyse un banquier, ancien dirigeant d’agence en France et bien au fait des problématiques de gestion de fortune. Mélanger des flux de cash, en passant par des sociétés-écrans situées dans des paradis fiscaux ou en multipliant les opérations de dépôts et de retraits, n’a qu’un seul objectif : brouiller les pistes pour complexifier les contrôles et les vérifications. Le but est de créer un véritable écran de fumée pour anonymiser les vrais bénéficiaires économiques. »

Ces révélations sont embarrassantes pour Pasche Monaco (dont le Crédit Mutuel s’est séparé en catastrophe en novembre 2013) : depuis l'été dernier, ses pratiques sont au cœur d’une information judiciaire sur le Rocher pour des faits de « blanchiment ». Les investigations ont depuis été élargies, à la demande du juge d’instruction Pierre Kuentz, à des « omissions de déclarations de soupçons de blanchiment » auprès des autorités de contrôle, au regard du nombre étourdissant de transactions suspectes opérées par la banque depuis des années.

Contactés comme pour les deux premiers volets de notre enquête, ni la banque, ni ses dirigeants de l’époque, n’ont donné suite à nos demandes d’explication (lire l’intégralité de nos questions dans l’onglet Prolonger). Seul Jürg Schmid, dirigeant de Pasche Monaco à l'époque, nous a répondu, dans un court message : « Je me contenterai de vous indiquer que je n’ai jamais été convoqué , à ce jour,  par la justice comme par la police, pour répondre à la moindre question concernant mes fonctions au sein de la Banque Pasche. Vous comprendrez dès lors que je n’entende pas répondre ou me justifier auprès de vous. Sachez simplement que je déplore d’être mis en cause de manière totalement infondée et inacceptable. »

Le logo de Pasche, projeté sur la façade d'un palace monégasque, en juin 2010. © DR Le logo de Pasche, projeté sur la façade d'un palace monégasque, en juin 2010. © DR


Le système de l’empilage

Christophe Mazurier, président de la Banque Pasche, n’est pas le seul à effectuer des transactions douteuses avec une société panaméenne, comme Mediapart l’a révélé dans le deuxième volet de l’enquête. Dans les comptes de la banque, il existe au moins une autre société-écran installée au Panama : Armbal Invest corp. Gérée par un cabinet spécialisé dans les montages offshore (Aleman, Cordero, Galindo et Lee), la société a été créée en juillet 2010. Ironiquement, elle a été présentée à la banque, selon nos informations, comme étant censée contrôler une chaîne de… blanchisserie en Italie.

Dans un document interne établissant le bilan des comptes sous gestion en 2010 à Monaco, le commercial en charge du compte a inscrit dans la case commentaires : « Chinois résident italien - beaucoup se fait en cash. » Une fois encore, cet écrit tend à prouver que les pratiques douteuses étaient connues de la hiérarchie de la banque.

Le compte d’Armbal n’a été actif que pendant six jours en septembre 2010, avec un premier dépôt en liquide de 205 000 euros, puis un second de 305 000 euros. Le lendemain de chaque dépôt, l’intégralité de la somme versée a été transférée vers d’autres comptes, cinq en tout, appartenant tous à des particuliers. « C’est un système classique d’empilage ou de cascade, destiné à perdre l’identité du donneur d’ordre », estime l’ancien contrôleur interne d’une banque française. Après le second versement, il ne se produira plus aucun mouvement sur le compte. Pourquoi n’a-t-il pas été fermé ? Certainement parce que l’ouverture et la fermeture de compte sont soumises à une déclaration au Siccfin, l'organe monégasque de contrôle des banques. Une clôture moins d’une semaine après la création d’un compte aurait immanquablement alertée les contrôleurs.

La filière des casinos

Autres acteurs classiques des schémas de blanchiment d’argent, les casinos. Et des mouvements vers des établissements de jeu apparaissent sur le relevé de compte de Lucas S, un client de la banque enregistré comme vendeur ambulant de vêtements sur les marchés italiens. Il ouvre son compte en janvier 2013, et y dépose dès la première semaine 28 000 euros en liquide. Au total, ce sont plus de 270 000 euros qui seront crédités en cash en un peu plus de trois mois. Les montants sont vertigineux pour un simple vendeur ambulant : le 2 avril 2012, il dépose ainsi 67 000 euros en liquide ! Apparemment, cela n’a pas fait sourciller son gestionnaire de compte, Olivier Giaume, à l'époque numéro deux du bureau monégasque (il le dirige depuis son rachat par la banque luxembourgeoise Havilland, en novembre 2013).

Lucas S. a transféré plus de 47 000 euros de ce compte vers la filiale des Bahamas de Pasche. Mais début mars 2013, il a surtout envoyé près de 57 000 euros vers une société installée aux Bahamas, Paradise Enterprises Ltd, dont les comptes sont hébergés aux États-Unis, à la City National Bank of Florida, comme l’attestent les documents en notre possession. Paradise Enterprise est la société de jeux de l’hôtel-casino Atlantis Paradise Island, le plus célèbre établissement de luxe des Caraïbes : 2 317 chambres, 11 piscines, 980 machines à sous et des dizaines de tables de jeu. Chaque année, ce sont des centaines de millions de dollars qui y circulent.

Le méga hôtel-casino Atlantis Paradise Island, aux Bahamas. © DR Le méga hôtel-casino Atlantis Paradise Island, aux Bahamas. © DR
Une aubaine pour ceux qui souhaitent blanchir sans être vus. La société de jeux permet en effet à un client de déposer ou de transférer une certaine somme d’argent sur les comptes du casino pour y jouer. Une fois le compte de Paradise Enterprise crédité, par exemple de 57 000 euros, le « joueur » n’a plus qu’à se rendre aux Bahamas, ou à envoyer un intermédiaire pour retirer la somme sous forme de jetons de casino. Quelques heures plus tard, le client se représente aux caisses avec ses jetons, pour les échanger contre un chèque de banque. L’argent liquide se transforme ainsi en versement du casino, tout à fait propre.

Ce circuit, identifié par tous les contrôleurs financiers comme étant très suspect, est bien connu de Pasche Monaco : il a été utilisé à la même époque par un autre de ses clients italiens, Fabrizio N. Après avoir déposé à Monaco près de 80 000 euros en cash en avril 2013, en quatre versements, il va transférer 54 000 euros sur les comptes de Paradise Enterprises. La répétition du procédé ne pouvait pas être ignorée de la banque et des contrôleurs internes.

L’ingénieux « crédit Lombard »

Annie E. est une Française résidant dans l’Hexagone, présentée dans les documents internes comme l’« épouse d’un promoteur immobilier à la retraite. » En avril 2010, Pasche Monaco lui accorde un crédit de 500 000 euros, « destiné à un achat immobilier à Suresnes d’une valeur de 500 000 euros ». Pour garantir ce prêt, la banque prend la précaution d’hypothéquer le bien en cours d’acquisition. Mais cela ne suffit pas. Elle se couvre aussi à « 100 % » grâce aux avoirs de sa cliente détenus par une autre de ses filiales : Banque Pasche & Trust Nassau, située dans la capitale des Bahamas, paradis fiscal spécialisé dans la dissimulation de fortune.

Voilà qui correspond à la définition d’un « crédit Lombard », un outil ancien de gestion de fortune, déjà évoqué sur Mediapart par Pierre Condamin-Gerbier, l’ex-banquier de la banque Reyl au cœur de l’affaire Cahuzac, et dont le fonctionnement a bien été détaillé par Challenges. En théorie, un crédit Lombard peut être légal, bien qu’il permette aux riches clients d’une banque de baisser considérablement leur facture fiscale. C’est notamment le cas lorsque le prêt accordé sert à financer le train de vie du client, en remplaçant un salaire.

Mais les choses sont beaucoup moins claires lorsque le prêt accordé sert à financer un prêt immobilier. Il y a alors fort à parier que les avoirs logés dans la banque, sur lesquels le prêt est gagé, ne sont en fait pas déclarés au fisc. L’entourloupe est un grand classique du blanchiment de fraude fiscale, qui sert à masquer l’évasion fiscale du client. Explications : lorsque le client français achète son bien immobilier, il aura tout intérêt à ne pas rembourser le prêt octroyé par la banque. Celle-ci ira alors se servir directement sur le compte occulte, dont le montant garantit l’opération. Ainsi, c’est l’argent caché qui aura finalement servi à financer le bien immobilier, au nez et à la barbe du fisc, et sans avoir eu besoin de rapatrier l’argent en France…

Dans le cas de Annie E., dont le compte était géré directement par Jürg Schmid, le directeur général de Pasche Monaco, plusieurs signes font pencher la balance vers ce second scénario. Les documents internes consultés par Mediapart précisent d’abord que son courrier doit être retenu à Monaco, et non envoyé à son domicile français. Un indice classique de l’existence d’un compte non déclaré, sur lequel les autorités du pays de résidence ne doivent pas mettre la main.

Autre signe : Mediapart a consulté les documents originels établis lors de la mise en place du prêt, qui mentionnent à deux reprises la garantie offerte par la filiale des Bahamas de Pasche. Mais ces mentions ont ensuite été rayées à la main, et ont disparu des documents finaux enregistrés à la banque. La mention de Nassau est remplacée par le terme vague de garantie « externe ». Pourtant, au moins un échange d’e-mails entre une employée de la filiale de Nassau et les dirigeants du bureau monégasque atteste de la réalité de l’opération.

« Soyons honnêtes, nous étions très nombreux à proposer des crédits Lombard à Monaco, témoigne un ancien banquier du Rocher. Mais cela fait au moins dix ans que la majorité des établissements ont arrêté, car c’est assez risqué. » Le montage proposé depuis Monaco à Annie E. n’a quant à lui été soldé qu’en mai 2013, suite au remboursement anticipé du prêt, grâce à un virement de 125 000 euros réalisé depuis un autre compte de la cliente, toujours hébergé par Pasche, mais à Genève cette fois.

Des comptes internes très accueillants

La banque s’est autorisée, à au moins trois reprises et pour deux clients, de surprenants retards. Il s’agit peut-être de désorganisation, ou de négligence, mais ils ont en tout cas débouché sur des opérations contraires à la transparence de ses comptes.

Les 29 octobre et 2 novembre 2012, Dante D., chirurgien dentiste italien, apporte en liquide 140 300, puis 110 000 euros au guichet de Monaco. C’est un nouveau client, suivi par Olivier Giaume. Mais l’argent versé n’est pas immédiatement encaissé sur un compte au nom du dentiste. Ce n’est que le 28 novembre, un mois après l'arrivée du nouveau client, que ce compte sera créé, et que l’argent y sera crédité. Dans l’intervalle, la banque a tout simplement stocké l’argent sur un de ses comptes internes.

« Une opération de ce type est absolument interdite », rappelle le responsable conformité d’un établissement financier français : tout argent déposé par un client doit être immédiatement crédité sur un compte à son nom, afin d’en assurer la traçabilité exacte. Cela n’a pas empêché la banque de se livrer au même procédé pour un autre client italien, Stefano L., le gérant milanais d’une société immobilière. Sa profession entraîne le classement de son profil dans la catégorie de « risque accru ». Pourtant, la banque ne bronche pas lorsque, le 19 septembre 2012, il lui apporte 980 billets de 500 euros. Soit la modeste somme de 490 000 euros en liquide. Selon nos informations, ce versement plutôt suspect ne déclenchera pas de signalement au Siccfin.

En outre, là aussi, l’établissement encaisse les billets sur un de ses comptes internes. Elle créera le compte au nom de Stefano L. et lui créditera la somme deux jours plus tard, le 21 septembre. Mais dans l’intervalle, c’est la nature du versement qui disparaît des tablettes : au lieu d’indiquer « dépôt caisse », pour signifier que l’argent a été versé en liquide (comme en atteste le bon de caisse réalisé lors du dépôt), le relevé de compte n’indique plus qu'un « transfert de compte ». Or, un banal transfert de compte à compte attire beaucoup moins l’attention des limiers du fisc et des gendarmes anti-blanchiment qu'un important versement en liquide. Quelle que soit l’origine de ce dysfonctionnement, l’argent se retrouve de fait « lavé » grâce à son passage par Pasche Monaco. Et c’est donc plus « propre » qu’une partie de la sommes versée s’envolera vers un compte détenu par un autre Italien, dans une autre banque monégasque.

Les yachts loués pour célébrer les 125 ans de la banque, en juin 2010. © DR Les yachts loués pour célébrer les 125 ans de la banque, en juin 2010. © DR


Le coup du champagne et des antiquités

Sur le compte de Mario T, on trouve d’autres anomalies. Client déclaré sans profession, il reçoit pourtant entre mai et décembre 2012 plus de 520 000 euros de fonds par virements, majoritairement en provenance d’une mystérieuse femme. D’après nos informations, le dossier commercial rédigé par Olivier Giaume atteste alors que ces importants revenus proviennent d’un droit d’exploitation sur une marque de champagne italien dont Mario T. serait le propriétaire. Mais aucun document en possession de la banque ne confirme cette explication.

Deux autres versements, en mai 2012, attirent l’attention sur ce client : le premier est censé correspondre à la vente d’une horloge, pour 40 000 euros. Il est suivi de peu par une vente d’« antiquité », pour près de 60 000 euros. Des ventes réalisées en liquide, sans aucun justificatif là non plus. Après cette période de versements, le client « sans profession » procédera uniquement à des retraits, par carte bleue ou en espèces, pour plus de 534 000 euros. En un peu plus de deux mois, d’octobre à début décembre 2012, le compte est vidé. Il se retrouve même en débit de près de 8 000 euros.

Quel a été le sort de tous ces comptes suspects chez Pasche Monaco ? Le 17 mai 2013, une réunion interne a passé au crible certains d'entre eux. Christophe Mazurier, le président de la banque Pasche, Jürg Schmid, le directeur de la filiale monégasque, ainsi que les deux contrôleurs internes, vont vérifier douze comptes un par un. Tous concernent des clients italiens, gérés par Olivier Giaume. Des comptes qui ont été l’objet d’alertes répétées des trois lanceurs d’alerte, licenciés depuis, mais qui sont loin d’être les seuls à être problématiques chez Pasche Monaco.

À l’issue de la réunion, la décision est prise de solder les douze comptes suspects, comme en atteste un mail interne rédigé par Christophe Mazurier le soir même. Malgré ces engagements, selon nos informations, seul le compte de Lucas S. sera fermé, le 22 mai. Là encore, le procédé choisi étonne, puisque en guise de solde de tout compte, la banque remet à son client la totalité de son argent, soit 52 000 dollars, en liquide. Pas franchement de quoi assurer la traçabilité des fonds.

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Geoffrey Livolsi, le principal auteur de cette enquête, signe avec cette série ses premiers articles pour Mediapart. Il a déjà collaboré à Libération et aux Inrockuptibles.

Mise à jour - 14h45: ajout de la réponse de Jürg Schmid.