Le retour d’un zombie, l’accord de libre-échange transatlantique

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Le bilatéralisme, à toute vapeur

La « nouvelle place de marché transatlantique » (NTM), le nom de code du projet Brittan, « procéderait au démantèlement de tous les obstacles au commerce des services et à tous les tarifs douaniers sur les produits. Les barrières techniques et non tarifaires seraient également éliminées à travers l’harmonisation et la reconnaissance mutuelle des normes et des réglementations. Les marchés publics, la propriété intellectuelle et l’investissement seraient intégralement libéralisés ». Des objectifs que l’on retrouve aujourd’hui presque mot pour mot dans la négociation annoncée par Barack Obama.

Toutefois, le contexte historique est bien différent. Dans la stratégie de Sir Leon, l’initiative transatlantique visait à préparer le terrain au lancement d’un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales bien plus ambitieux que l’Uruguay Round que les membres du GATT venaient tout juste de finaliser (en 1994 à Marrakech). Outre le dossier du commerce agricole, jusqu’ici largement laissé de côté, il s’agissait pour la Commission européenne d’aller au-delà des réductions tarifaires sur les produits manufacturés et de promouvoir un vaste effort de libéralisation des échanges de services et d’ouvrir des chapitres de négociation entièrement nouveaux (investissement, marchés publics, propriété intellectuelle, etc.). Que l’on retrouvera pour partie dans les fameuses « questions de Singapour », liées à la gouvernance de la mondialisation, dont l’UE obtiendra la prise en compte lors de la première conférence ministérielle de l’OMC (qui a pris la suite du GATT) réunie dans l’île-État en 1996. Le cycle dit du « Millénaire » sera finalement mis sur les rails en 2001 dans la capitale qatari sous la forme du DDA (agenda de développement de Doha).

Le programme de négociations bilatérales de la Commission © CE Le programme de négociations bilatérales de la Commission © CE
 

Aujourd’hui, même si la Commission s’en défend, la relance d’un projet d’accord de libre-échange transatlantique consacre au contraire l’enterrement du cycle de Doha dans lequel « l’internationaliste » Obama n’a jamais souhaité investir un seul dollar d’un capital politique qu’il gère avec une prudence comptable. Et le ralliement désormais sans complexe de l’Union européenne à ce triomphe du bilatéralisme sur le cadre multilatéral dans lequel les acteurs les plus faibles ont une bien meilleure chance de faire valoir leurs intérêts. La très récente analyse de la politique commerciale préparée par la Commission pour le sommet des 7 et 8 février affiche d’ailleurs l’objectif de couvrir par des ALE (accord de libre-échange) la moitié du commerce extérieur de l’UE, contre un quart seulement en 2006, citant en exemple l’accord « historique » avec la Corée du Sud, premier du genre avec un pays asiatique.

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