Autoroutes: l’omerta voulue par Macron battue en brèche

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Le Conseil d’État donne raison au militant écologiste Raymond Avrillier qui demandait communication de l’accord secret, récemment dévoilé par Mediapart, conclu en 2015 par Emmanuel Macron et Ségolène Royal, avec les sociétés concessionnaires des autoroutes.

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C’est une décision de justice qui va réconforter tous ceux qui sont attachés au droit de savoir citoyen, et qui va inquiéter tous ceux, à Bercy ou à l’Élysée, qui veillent à imposer l’omerta sur certaines décisions publiques : dans une décision rendue le 18 mars, qui va faire jurisprudence, le Conseil d’État, saisi par le militant écologiste grenoblois Raymond Avrillier, ordonne la communication de l’accord secret, récemment dévoilé par Mediapart, conclu en 2015 par Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, et la ministre de l’écologie Ségolène Royal, avec les sociétés concessionnaires des autoroutes.

Voici cette décision du Conseil d’État :

Militant pour les droits démocratiques, Raymond Avrillier, qui fut maire adjoint de Grenoble, est très connu pour conduire des combats citoyens, avec obstination, contre la corruption, ou contre l’opacité que l’État essaie fréquemment d’utiliser pour masquer le dévoiement des intérêts publics au profit des appétits privés.

Après avoir bataillé dans le passé pour mettre au jour le système Carignon ou encore pour révéler l’affaire des sondages de l’Élysée sous Nicolas Sarkozy, il a mené un long combat juridique – et démocratique – pour que le pacte secret conclu en 2015 par Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, et la ministre de l’écologie Ségolène Royal, avec les sociétés concessionnaires des autoroutes, bradant les intérêts publics, soit dévoilé.

Raymond Avrillier a d’abord saisi la Commission d’accès aux documents administratifs qui a rendu le 9 juillet 2015 un avis favorable à la communication de ce protocole secret. Mais le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, n’a pas respecté cet avis et a gardé le secret sur ce protocole. Raymond Avrillier a donc par la suite saisi le tribunal administratif, qui lui a de nouveau entièrement donné satisfaction, par un jugement du 13 juillet 2016. Mais ledit ministre, Emmanuel Macron, s’est pourvu en cassation. Et l’affaire est donc arrivée devant le Conseil d’État.

Dans une première décision, prise le 3 octobre 2018, le Conseil d’État a d’abord demandé communication de l’accord, avant de décider si le droit permettait qu’il soit rendu public (on peut consulter ici les conclusions du rapporteur public (pdf, 169.9 kB)). Et puis, finalement, le Conseil d’État s’est prononcé sur le fond, par cette décision rendue le 18 mars (on peut consulter ici les conclusions du rapporteur public (pdf, 144.0 kB)).

L’opacité si chère à Emmanuel Macron – il a tout autant cherché à en jouer lors de la privatisation de la société de gestion de Aéroport de Toulouse-Blagnac – est donc battue en brèche grâce à l’opiniâtreté de Raymond Avrillier.

Sur le fond, on connaissait déjà le contenu de ce protocole secret : Mediapart l’a publié in extenso le 13 janvier dernier. Commentant ce pacte, l’auteure de l’article, Martine Orange, faisait valoir qu’à la lecture du document, on comprenait mieux la résistance de l’État à le rendre public, soulignant que l’accord secret était une capitulation complète de l’État face aux concessionnaires autoroutiers.

Mais le combat civique de Raymond Avrillier accompagne et prolonge le travail de Mediapart en faveur du droit de savoir des citoyens. D’abord parce qu’il a finalement arraché une décision qui aura effectivement valeur de jurisprudence. Et puis, par surcroît, parce qu’il va pouvoir obtenir communication de nombreux documents annexes, qui vont apporter encore plus de lumière pour éclairer les relations troubles entre l’État et les concessions autoroutières.

Poussant son avantage, Raymond Avrillier a ainsi écrit dès le 19 mars au ministre des finances, Bruno Le Maire, pour qu’il exécute la décision du Conseil d’État, et qu’il lui transmette sans délai, non seulement l’accord, mais aussi tous les documents préparatoires, qu’il s’agisse de notes, de courriels ou de SMS. Voici cette lettre, aboutissement d’une bataille juridico-démocratique exemplaire :

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