Libre-échange: la France veut faire oublier son erreur originelle

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  • 3 - Où en est-on des négociations ?

La commissaire au commerce Cecilia Malmström le 29 février à Bruxelles. ©CE. La commissaire au commerce Cecilia Malmström le 29 février à Bruxelles. ©CE.
Depuis l’été 2013, le TTIP en est à son treizième « round », ces semaines balisées où les négociateurs européens et américains se rencontrent physiquement, soit en Europe (à Bruxelles), soit aux États-Unis (Washington, New York, Miami, etc.). Mais depuis quelques mois, les contacts se sont intensifiés, au-delà des seuls « rounds » officiels. Ce qui ne veut pas dire, pour autant, que les négociations connaissant des avancées décisives, loin de là.

En tout, si l’on en croit la commission, une dizaine de chapitres de la négociation sont « consolidés ». L’ouverture des marchés publics aux États-Unis (pour faire partie du « Buy American Act »), l’inclusion des services financiers dans la négociation, ou encore la nouvelle mouture proposée par les Européens pour remplacer le tribunal investisseur-État sont autant de points durs sur lesquels Washington n’a pas l’air de vouloir bouger. « Il reste beaucoup à faire », a reconnu mardi Cecilia Malmström, la commissaire au commerce.

À ce stade, deux scénarios sont sur la table. Soit une accélération des débats, pour boucler, d’ici la fin de l’année, un « TTIP light », auquel on aurait ôté ses chapitres les plus controversés (mais il faudrait que cela intervienne même d’ici à l’été, vu le calendrier électoral américain). Suivraient ensuite des années de « legal scrubbing » (« toilettage juridique », manière de poursuivre les discussions sans le dire, sous couvert de traduction juridique dans les États…), sur le modèle de ce qui s’est passé avec l’accord UE-Canada. Les Allemands pourraient y trouver leur compte, eux qui voient avant tout dans ces négociations l’occasion de trouver de nouveaux débouchés à leur industrie automobile. Rome a également fait savoir qu’il souhaitait une conclusion rapide des pourparlers, tout comme certains pays d’Europe centrale et orientale. De ce point de vue, la France est plutôt isolée dans le paysage.

Soit, à l’inverse, un enlisement du dossier, reporté à l’après-Obama, et sans doute aussi à l’après-présidentielle en France (mai 2017) et l’après-législatives en Allemagne (octobre 2017). Ce serait alors un enterrement du TTIP sans le dire. D’autant qu’aux États-Unis, les quatre principaux candidats encore en lice aux primaires (Donald Trump et Ted Cruz côté républicain, Hillary Clinton et Bernie Sanders côté démocrate) ont tous défendu, pendant leur campagne, les vertus d’un certain protectionnisme, lors des débats sur l’accord dit « transpacifique » (TPP, avec certains pays d’Asie, d’Océanie et d’Amérique latine)…

  • 4 - Des ONG pas convaincues par la « fermeté » de Paris

On aurait pu imaginer que la société civile anti-TAFTA allait se réjouir des dernières sorties de Matthias Fekl. Il n’en est rien. Elles accusent d’abord l’exécutif d’un double discours, assurant que le secrétaire d'État fait entendre, entre les murs des conseils du commerce, des positions nettement moins fermes que ce qu’il raconte aux médias hexagonaux, et ce que le couple Hollande-Valls reprend. Certaines ONG s’inquiètent également des exigences françaises en matière d’ouverture des marchés publics, dans la négociation du TAFTA, qui ne feraient à leurs yeux que renforcer un peu plus la libéralisation des échanges et détruire des emplois.

Mais surtout, elles épinglent le soutien du gouvernement français à un autre texte commercial qui lui, à la différence du TAFTA, est sur le point d’être finalisé et d’entrer en vigueur : l’accord UE-Canada (CETA), qui doit être adopté en conseil européen à l’automne et voté par le parlement européen d’ici la fin de l’année.

Ce texte, qu’on croyait enterré un temps, bloqué par le dossier ISDS, a été ressuscité il y a peu. Et, alors que beaucoup d’adversaires du TTIP jugent que le CETA a servi de laboratoire pour lancer les négociations avec les États-Unis, Matthias Fekl, lui, ne cesse de répéter tout le bien qu’il pense de l’accord avec le Canada.

« Le CETA est quasiment l'exact contraire du TTIP tel qu’il existe aujourd’hui : il garantit l’accès aux marchés publics canadiens, il reconnaît la protection des indications géographiques pour les Européens, il intègre la proposition française et européenne de cour publique qui est une grande avancée progressiste », assure le secrétaire d’État. Pour l’activiste Amélie Canonne, de l’association AITEC, l’analyse est exactement inverse : « Le CETA comporte la plupart des dispositions nuisibles et injustes proposées dans le cadre du TAFTA : libéralisation du commerce agricole et des services de base, arbitrage d'investissement, coopération réglementaire, facilitation du commerce transatlantique de énergies dangereuses, limitation des capacités de réglementation des autorités publiques... », s’inquiète-t-elle.

Après le vote sur la directive « secret des affaires » qui a divisé les eurodéputés en avril, le vote sur le CETA, d’ici à la fin de l’année à Strasbourg, s’annonce tout aussi chahuté au parlement européen.

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