Pourquoi la justice française réclame 1,1 milliard de caution à UBS

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La cour d'appel a confirmé que la banque suisse, mise en examen pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, devait verser la plus grosse caution jamais demandée à une entreprise en France. Dans une ordonnance qu'a pu consulter Mediapart, les juges détaillent leurs investigations. En cas de procès, UBS encourt près de 5 milliards d'euros d'amende.

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Encore une défaite judiciaire pour UBS, et un pas de plus vers un procès en France. Lundi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a confirmé que la banque suisse devait bien verser la somme colossale de un milliard cent millions d’euros en guise de caution, dans le cadre des deux procédures qui la visent directement. UBS AG, maison mère de toutes les filiales mondiales, a été mise en examen en juin 2013 pour démarchage illicite. Puis, en juillet 2014, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Sa filiale hexagonale UBS France avait déjà été mise en examen en mai 2013 pour complicité de démarchage illicite.