Le gouvernement insiste sur l’ouverture en soirée des supermarchés

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Une disposition autorisant les commerces alimentaires à ouvrir entre 21 heures et minuit a été glissée dans un projet de loi qui sera présenté début novembre en conseil des ministres. Cette mesure, demandée par la grande distribution, avait déjà été instituée par la loi Pacte en avril, mais invalidée par le Conseil constitutionnel.

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Discrètement, le gouvernement s’entête. Selon les informations de Mediapart, et comme l'avait déjà annoncé Le Figaro, un texte de loi en cours de finalisation va remettre sur la table l’ouverture après 21 heures des supermarchés et autres commerces alimentaires. La mesure était déjà prévue par la loi Pacte, votée définitivement le 11 avril dernier. Mais elle avait été invalidée le 16 mai par le Conseil constitutionnel, qui avait jugé qu’elle était un « cavalier législatif », ayant été introduite par amendement dans le texte sans avoir de « lien, même indirect, avec les dispositions » du texte initial.