Des banques perquisitionnées dans une affaire d’entente

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Plusieurs grandes banques françaises ont été perquisitionnées en fin de semaine dernière dans le cadre d'une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sur des pratiques d'entente sur des taux de crédit immobilier. Des données informatiques des principaux dirigeants des Caisses d'épargne, en particulier, ont été saisies.

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Epaulés par des membres de la Brigade financière, des inspecteurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont procédé en fin de semaine dernière, notamment jeudi 20 mars dans la matinée, à des perquisitions dans plusieurs établissements et succursales bancaires, dans le cadre d’une enquête sur des pratiques d’entente. Selon les informations recueillies par Mediapart, la DGCCRF chercherait à réunir les preuves établissant que plusieurs groupes bancaires, dont les Caisses d’épargne, le Crédit agricole ou encore les Banques populaires, ou leurs structures régionales, se sont entendus sur des niveaux de taux de crédit (essentiellement dans le cas du crédit immobilier).
Ces pratiques auraient été constatées dans certaines régions, en particulier dans l’ouest de la France et dans les régions du centre et du Massif central. Certaines banques ou succursales se seraient entendues de sorte qu’un client ayant obtenu un crédit dans sa banque ne puisse pas démarcher une banque concurrente dans l’espoir d’obtenir une renégociation de son prêt à des conditions plus avantageuses.
Selon une source proche de l’enquête, les investigations n’impliqueraient pas de la même façon tous les établissements suspectés. Pour la plupart des cas, la DGCCRF cherche à établir les responsabilités des structures régionales ou locales des banques concernées, ou de certains de leurs services centraux. En revanche, dans le cas des Caisses d’épargne, l’enquête porterait sur les pratiques de trois caisses régionales mais aussi sur celles de la direction générale du groupe.
En effet, selon nos informations, les perquisitions, dans le cas de cette banque, ont aussi eu lieu, à Paris, à la Caisse nationale des caisses d’épargne, l’organe central du groupe. Et elles ont tout particulièrement visé - à la différence des autres banques -, les principaux dirigeants de l’Ecureuil : le président du directoire, Charles Milhaud ; le directeur général, Nicolas Mérindol ; le membre du directoire chargé des ressources humaines, de l’informatique et de l’exploitation bancaire, Guy Cotret ; et le responsable de l’animation commerciale, Frédéric Monssu. Les enquêteurs auraient en particulier saisi les disques durs des ordinateurs de ces dirigeants de la banque.

Les campagnes de Charles Milhaud

Pour les Caisses d’épargne, cette affaire tombe mal. D’abord, la banque dirigée par Charles Milhaud (fraîchement élu à Marseille, sur la liste UMP conduite par Guy Tessier, dans le 5ème secteur) multiplie depuis plusieurs mois les déconvenues financières et a fait l’objet de plusieurs enquêtes ou sanctions du gendarme des banques, la Commission bancaire – Mediapart y a consacré fin janvier une longue enquête. De plus, Thierry Gaubert, le directeur de cabinet de Charles Milhaud, et ancien proche collaborateur de Nicolas Sarkozy, vient, de son côté, le 31 janvier 2008, d’être mis en examen dans une affaire de malversation financière. Autant d’affaires en même temps, cela fait donc fortement désordre.

En outre, la direction des Caisses d’épargne mène actuellement campagne contre la « banalisation » du Livret A, dont le groupe a pour l’heure le monopole de la distribution avec La Poste, et que le gouvernement veut remettre en cause. Avec un argument-choc : le lobby des grandes banques veut mettre la main sur le magot de l’épargne populaire. Cette affaire d’entente risque donc de faire sourire dans les milieux bancaires. Ceux-ci ne manqueront pas de pointer le double jeu de l’Ecureuil, qui dénonce la concurrence quand cela l’arrange mais qui, si les soupçons de la DGCCRF sont fondés, peut aussi bien pactiser avec elle.