Économie et social

Des banques perquisitionnées dans une affaire d’entente

Plusieurs grandes banques françaises ont été perquisitionnées en fin de semaine dernière dans le cadre d'une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sur des pratiques d'entente sur des taux de crédit immobilier. Des données informatiques des principaux dirigeants des Caisses d'épargne, en particulier, ont été saisies.

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Epaulés par des membres de la Brigade financière, des inspecteurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont procédé en fin de semaine dernière, notamment jeudi 20 mars dans la matinée, à des perquisitions dans plusieurs établissements et succursales bancaires, dans le cadre d’une enquête sur des pratiques d’entente. Selon les informations recueillies par Mediapart, la DGCCRF chercherait à réunir les preuves établissant que plusieurs groupes bancaires, dont les Caisses d’épargne, le Crédit agricole ou encore les Banques populaires, ou leurs structures régionales, se sont entendus sur des niveaux de taux de crédit (essentiellement dans le cas du crédit immobilier).
Ces pratiques auraient été constatées dans certaines régions, en particulier dans l’ouest de la France et dans les régions du centre et du Massif central. Certaines banques ou succursales se seraient entendues de sorte qu’un client ayant obtenu un crédit dans sa banque ne puisse pas démarcher une banque concurrente dans l’espoir d’obtenir une renégociation de son prêt à des conditions plus avantageuses.
Selon une source proche de l’enquête, les investigations n’impliqueraient pas de la même façon tous les établissements suspectés. Pour la plupart des cas, la DGCCRF cherche à établir les responsabilités des structures régionales ou locales des banques concernées, ou de certains de leurs services centraux. En revanche, dans le cas des Caisses d’épargne, l’enquête porterait sur les pratiques de trois caisses régionales mais aussi sur celles de la direction générale du groupe.
En effet, selon nos informations, les perquisitions, dans le cas de cette banque, ont aussi eu lieu, à Paris, à la Caisse nationale des caisses d’épargne, l’organe central du groupe. Et elles ont tout particulièrement visé - à la différence des autres banques -, les principaux dirigeants de l’Ecureuil : le président du directoire, Charles Milhaud ; le directeur général, Nicolas Mérindol ; le membre du directoire chargé des ressources humaines, de l’informatique et de l’exploitation bancaire, Guy Cotret ; et le responsable de l’animation commerciale, Frédéric Monssu. Les enquêteurs auraient en particulier saisi les disques durs des ordinateurs de ces dirigeants de la banque.

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