A l’OMC, la France lance des peaux de bananes sur la voie d’un accord

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En poussant le groupe des pays africains à adopter une position dure sur le dossier toujours explosif de l'accès au marché européen de la banane, la France est-elle en train de manœuvrer dans la coulisse pour conduire à l'échec les discussions en cours cette semaine à Genève afin éviter le naufrage, sans doute définitif, du cycle de Doha à l'Organisation mondiale du commerce?
«J'ai entendu des rumeurs de nature plutôt sinistre», admet une source proche de la négociation. Ce qui est avéré, c'est que le ministre français de l'Agriculture, Michel Barnier, qui co-préside, avec sa collègue du commerce extérieur Anne-Marie Idrac les conseils européens en marge des discussions de Genève, a rencontré longuement le 21 juillet les ministres du groupe africain. Et que le Cameroun, principal producteur de bananes parmi les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) a durci le ton contre la proposition de compromis avancée par le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy.
Et mardi, le commissaire européen au Commerce Peter Mandelson a jugé nécessaire de mettre en garde les 27 Etats membres sur la nature explosive du dossier, en leur demandant d'être prudents dans leur soutien aux positions extrêmes, a indiqué à Mediapart une source diplomatique européenne. «Cette affaire peut couler le cycle», a averti le principal négociateur pour l'Union européenne.
Interrogée mercredi, Mme Idrac a fait une réponse évasive, indiquant que «chacun sait depuis longtemps que cette question est un piège à accords» à l'OMC. Pour certains Etats membres, a-t-elle ajouté, l'enjeu dépasse de beaucoup le seul problème de la banane et concerne «les bonnes relations avec les pays ACP». Ce qui n'est pas vraiment un démenti.
Apparemment marginale par rapports aux grands enjeux du cycle, la banane fait partie de ces dossiers qui peuvent ruiner tous les efforts entrepris par ailleurs par les négociateurs, tout simplement parce que l'OMC fonctionne sur la base du consensus entre ses 153 membres, ce qui fait qu'un pays ou groupe de pays disposent en fait d'un droit de veto sur les conclusions du cycle.

Le "compromis Lamy"

Le conflit très ancien entre les producteurs de bananes des pays ACP, qui peuvent écouler leur production dans l'UE à des conditions préférentielles, et ceux d'Amérique Latine, conduits par l'Equateur, qui dénoncent cette discrimination, rappelle aussi que le cycle ne se résume pas à un conflit Nord-Sud : il y a également une compétition entre pays en développement pour l'accès aux marchés des pays riches. Avec en arrière-plan, les entreprises multinationales rivales qui opèrent dans les pays producteurs.

Le régime d'importation des bananes dans l'Union européenne a été jugé à plusieurs reprises comme incompatible avec les règles de l'OMC. En avril dernier, un panel de juges, réuni à la demande de l'Equateur, a décrété que le système actuel, accordant aux pays ACP un quota libre de tous droits de douanes de 775.000 tonnes, ne portait pas remède au préjudice subi par les pays non-ACP, en dépit d'une réduction à 176 euros la tonne de la taxe douanière sur leurs bananes vendues en Europe.

Conscient du caractère explosif de ce contentieux à l'approche des discussions entamées le 21 juillet à Genève, le directeur général de l'OMC Pascal Lamy, après 38 réunions couvrant des centaines d'heures de consultations, a usé de ses pouvoirs de «bons offices» pour proposer un compromis aux deux camps. Le tarif appliqué à toutes les importations de bananes dans l'UE serait ramené en sept ans à 116 euros la tonne, avec une baisse de 25% la première année, de 9% la deuxième année. «La proposition a été accueillie par des hauts cris des deux bords, ce qui généralement bon signe», indiquait une source proche de l'OMC.

Les producteurs de «bananes dollar» d'Amérique Latine seraient prêts à présenter une contre offre, avec un tarif réduit en six ans à 109 dollars la tonne, avec une forte baisse la première année. Ce serait une concession significative par rapport au tarif de 75 dollars jugé acceptable jusqu'ici par le camp latino-américain.

De leur côté, les pays ACP, réunis en «groupe banane» mercredi après-midi, préparaient leur propre réponse, légèrement plus protectrice que le compromis du directeur général. «La mission de bons offices du directeur général, c'est fini», a décrété mercredi Anne-Marie Idrac. «Ma proposition est toujours sur la table. C'est à vous de faire des propositions», a répliqué M. Lamy devant les ACP, selon un responsable de l'organisation.

Un conseil empoisonné

«Nous avons décidé que la proposition Lamy demeure la seule voie de sortie du système actuel. Nous l'avons accepté avec réticence parce qu'il n'est pas possible de trouver un meilleur compromis», a affirmé à Mediapart Peter Power, porte-parole de Peter Mandelson. Position manifestement majoritaire au sein du conseil européen, ce qui expliquerait la tentative par Paris d'une manœuvre de contournement. Venant du pays qui exerce la présidence de l'UE, c'est pour le moins curieux. Mais compte tenu de l'hostilité au cycle de Doha dés l'origine par la France officielle, et avant tout sa puissante composante agricole, ce n'est guère surprenant.

Au regard des intérêts du consommateur européen, en ces temps d'envolée des prix des produits alimentaires, l'attitude jusqu'au-boutiste attribuée à la France est paradoxale. Les pays ACP conservant de toute façon leur quota à tarif zéro, la baisse des tarifs sur le reste des quantités importées et la concurrence accrue entre pays producteurs devraient se traduire par une baisse substantielle des prix des bananes sur les étalages.

Pour les pays ACP, et notamment le Cameroun qui est le plus compétitif d'entre eux, le conseil intéressé des Français est empoisonné. S'il n'y a pas d'accord spécifique réglant ce conflit récurrent dans le cadre du cycle, la banane tombera sous le régime général des produits tropicaux, avec une baisse de 57% des tarifs de l'UE (contre 26% seulement dans le compromis Lamy).

Le cas de la banane apporte de l'eau au moulin de ceux qui pensent que ces systèmes préférentiels, qui n'ont pas fait la preuve de leur efficacité dans la lutte contre le sous-développement, parasitent le système commercial multilatéral, en le plaçant sous la menace permanente d'une prise d'otage.

En 2001 déjà, le lancement du cycle de Doha avait été menacé jusqu'à la dernière minute par le bras de fer entre les ACP et certains pays d'Asie du Sud-Est à propos de l'extension du «waiver» (exemption) de Lomé qui permettait à l'UE de déroger aux Règles du GATT pour accorder aux anciennes colonies de certains Etats membres un accès préférentiel au marché européen. A Doha, il ne s'agissait pas de banane mais de thon en conserve ! L'accord obtenu à l'arraché, après plusieurs nuits sans sommeil, par des négociateurs européens épuisés, avait permis de lever l'hypothèque sur le démarrage cycle.

Le «waiver» de Doha a expiré définitivement le 1er janvier 2006, contraignant l'UE et les pays ACP à repenser leurs relations, dans le cadre controversé des APE (accords de partenariat économique). Et un succès du cycle de Doha, en abaissant massivement les tarifs douaniers, porterait un coup fatal aux systèmes préférentiels hérités d'un autre âge.