Travailleurs détachés: Paris lâche du lest, mais croit avoir sauvé l'essentiel

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Tous les commentaires

Le fait qu'un travailleur détaché doivent être demain être payé à équivalence de ses collègues ou il travail et non au SMIC est tout sauf de l'enfumage.

@Baloz

Les ministres européens sont finalement parvenus à un compromis sur plusieurs points centraux (Le Monde) :

  • le principe du salaire égal entre travailleur détaché et travailleur national pour un même poste sur un même lieu de travail ;
  • la durée du détachement : elle est fixée à douze mois, avec une prolongation possible jusqu’à dix-huit mois ;
  • ...


@Olmiccia

Je ne sais pas combien il y a de routiers (effectivement dommage pour eux sachant que le sujet est intégrer dans une autre directive sur la mobilité) mais certainement pas dans le million de personnes comme l'indique le graphique.

Donc oui ça fait pas mal de monde concerné quand même.

...Dit autrement, Macron peut s’offrir le luxe de ne pas être seulement « et de droite et de gauche », mais davantage de gauche que de droite quand il est certain qu’il suffit de l’opposition d’un seul pays sur 28 pour que sa proposition audacieuse de taxer les géants du net n’ait aucune chance de passer....source

Sacré rigolo: vous expliquerez ça à tous les corps de métier qui, dans le nucléaire, font déjà face à cette concurrence. L'EPR de Flamanville est un cas d'école.

"En plus, rien sur les routiers qui sont la majorité des "détachés" ou équivalents."

Dans 10 ans, il n'y aura quasi plus de routiers avec l'arrivée des camions autonomes.

Cela ne servait donc à rien de se mettre à dos plusieurs pays juste pour cet item. Négociation parfaitement mené !

Vous avez semble-t-il une lecture incomplète si vous oubliez l’egalité des salaires qui est quand même le point essentiel.

 

Avec les deux acolytes précédents l'imposture est devenue "la Politique au service de la France" et s'amplifie avec le dernier charlatan au pouvoir... yell

 

+  +  +  +

Macron fait son cinéma à l'UE, demandes de mesures anti fraudes supplémentaires, coordination des régimes sociaux, etc., tout cela devant des médias complaisants qui lui font de la pub gratuite.

Mais ce n'est pas de cela dont nous avons besoin. Les lois et directives existantes sur les travailleurs détachés seraient déjà efficaces si elles étaient respectées. Le problème français c'est qu'elles ne le sont pas et que les nouvelles directives applicables dans 2 ans ne le seront pas plus.

Ce qu'il nous manque ce sont des contrôleurs pour inspecter les entreprises, les chantiers, qui font un usage immodéré de ses travailleurs. Les soi-disant difficultés de recrutement de ces entreprises ne sont dues qu'à une chose, le refus de payer convenablement les salariés de ces secteurs et aussi des conditions de travail indignes (60 heures payées 35, etc.).

Macron devrait plutôt que d'aller fanfaronner devant les caméras à Bruxelles, lancer le recrutement d'inspecteurs du travail, profession qui a subit sous Hollande et Sarko, de multiples tentatives de destruction de leur autonomie et donc de leur efficacité face au patronat fraudeur.

Mais il ne faut pas compter sur l'agent jupitérien des banques et du MEDEF pour cela, lui qui a décidé que le fonctionnaire était son ennemi, lui qui a décidé de faire la peau à plus de 120.000 d'entre eux.

Le petit macron n'a aucune victoire dans cette affaire.

Un pseudo accord pour dans 4 ans! 
Que sera devenue l'Europe dans 4 ans, sachant que sans réformes majeures, conséquentes d'ici au printemps prochain, les peuples Européens n'en voudront plus, et pire, auront installés les extrèmes partout y compris en Allemagne et en France.

Alors, victoire, pauvre guignol!

Et que pensez vous des 200.000 travailleurs détachés Français ?

Pas certain qu'ils soient d'accord avec vous.

Il sont au moins 300 000 officiels et autant au black!

cette Europe là on la change ou on la quitte;

Quelles sont les motivations du détachement d'employés français ? Combien et dans quels pays ?

J'en pense que ça ne me choque pas qu'ils soient payés aux conditions de salaires locales (simple question d'équité). On parle de gens qui y sont pour au moins un an, pas de gens qui y vont quelques semaines dans l'année pour une aide technique ou une supervision.

Ensuite j'aimerais savoir combien de travailleurs détachés français sont payés en dessous des minima sociaux de leur pays d'accueil ... Toujours 200 000 ? Le profil du routier Lituanien en France ne trouve pas vraiment son équivalent chez l'ingénieur BTP de Vinci en Pologne. Je ne me fais aucun soucis de niveau de vie pour ce dernier.

On va pas dans un pays aux salaires inférieurs pour être payé aux conditions de salaires locales. Ou alors, on est pas détaché mais résident.

Il y a un peu plus de "détachés" français (200000) travaillant à l'étranger que de détachés "étrangers" travaillant en france. Au niveau des "détachés" français, il y en a pas mal qui travaillent en allemagne et en belgique ou en italie, mais il y a aussi des détachés "français" qui travaillent en france.

C'est particuliérement vrai pour le "nord" (on dit maintenant "les hauts de france") et l'alsace lorraine (on dit maintenant "Grand Est") Il y a des boites d'intérims qui se sont installées au Luxembourg, et qui font de la sous traitance (entre parenthése : on parle du probléme de la France, mais la manip s'adresse aussi aux travailleurs allemands et belges, mais ils n'ont pas le même taux de chomage)

Et évidemment les travailleurs français travaillants en suisse (320000 en 2015) ou les travailleurs français vivant en belgique et en allemagne (quelques dizaines de millers par pays) ne sont pas comptés

Quand à la motivation, c'est surtout le chômage de masse dans le nord et le grand est la motivation principale.

"Les gouvernements socio-démocrates persévèrent dans leur erreur historique : le libéralisme d’abord, le “social” plus tard, c’est-à-dire jamais, parce que la dérégulation sauvage rend toujours plus difficile la construction de l’Europe sociale."

Pierre Bourdieu, décembre 2000

Cité par Raoul-Marc Jennar dans son livre "Europe, la trahison des élites", http://evidencedunon.free.fr/files/chap4.htm

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  • 24/10/2017 11:28
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Marché unique, monnaie unique, social inique.

Ah bon ? C'était mieux avant le marché unique et l'euro ?

Pas vraiment non.

Je n'ai rien dit sur avant, je constate maintenant.

Pour ma part je ne reviendrai pas en arrière, ni sur le marché unique ni si l'euro.

Si vous nous expliquiez ce qui était bien ou pas bien en lieu et place d'affirmation.,

Vous n'en revenez pas non plus de l'inique social.

J'ai toujours beaucoup voyagé et travaillé en Europe dans plusieurs pays, la libre circulation et l'euro sont des avantages importants.

Avant c'était la communauté européenne, maintenant c'est le marché unique et la monnaie unique (à défaut de monnaie commune).

Je suis suffisamment âgé pour me souvenir d'un temps où il n'y avait quasiment pas de chômage, où il n'y avait pas des milliers de SDF dormant à la rue , incluant des enfants, où les gens ne fouillaient pas les poubelles pour se nourrir...
Alors, oui, c'était mieux avant le marché unique et avant l'Euro.

Cher Meta, j'ai travaillé au Royaume-Uni, qui n'est pas dans l'espace de Schengen et qui n'a pas adopté l'Euro. Sans inconvénient. J'ai aussi travaillé en Suisse, sans difficulté. J'ai fait de fréquents voyages d'affaires hors de l'Union Européenne ou de ce que l'on appelait alors la Communauté Européenne, sans que cela pose le moindre problème. J'ai utilisé des pesetas, des dollars, des yens, des dinars et plein d'autres monnaies, sans m'en porter plus mal. Et des tas de gens l'ont fait et le font encore quand ils sortent de votre Union Européenne.

Vous vous rendez compte que le Royaume-Unis est dans le marché commun et que la Suisse paye (et reprendre droit européen) pour accéder à des larges parties du marché commun. Oui c'est facile, c'est justement le principe du marché commun.
Vous vous rendez compte que le Royaume-Unis est dans le marché commun et que la Suisse paye (et reprendre droit européen) pour accéder à des larges parties du marché commun. Oui c'est facile, c'est justement le principe du marché commun.
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  • 24/10/2017 11:54
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Essentiel était que 12 soit dans le texte, pour le reste, on verra en 2022.

La directive sur les travailleurs détachés est une directive émanant de l'Union européenne. 

En vertu du Traité de Lisbonne, Macron (ou Edouard Philippe, va savoir ! ) est obligé de l'appliquer. 

Quand Macron a été élu, il est arrivé à la Pyramide du Louvre sur ... le ci-devant "hymne" européen " (qui fut l'hymne des JO de Berlin 1936) 

Le peuple français a donc voté pour un président déterminé à lutter pour l'Union européenne. 

C'est clair. 

C'était clairement le seul candidat qui s’annonçait pro-européen.

Tant mieux.

La directive sur les travailleurs détachés est une directive émanant de l'Union européenne.

En vertu du Traité de Lisbonne, Macron (ou Edouard Philippe, va savoir ! ) est obligé de l'appliquer.

Avant toute chose, il faut déja voir ce qu'est cette directive, et ce qu'elle prétend régler :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:31996L0071&from=FR

Ensuite il faut savoir ce qu'est une "directive" dans le systéme législatif de l'union européenne.

Je le rapelle (le réglement de l'ue, que personne n'a l'air de connaitre)

La directive est un acte juridique européen pris par le Conseil de l’Union européenne avec le Parlement ou seul dans certains les cas. Elle lie les États destinataires de la directive quant à l’objectif à atteindre, mais leur laisse le choix des moyens et de la forme pour atteindre cet objectif dans les délais fixés par elle.

Les États membres doivent donc transposer la directive dans leur droit national. Il s’agit de rédiger ou de modifier des textes du droit national afin de permettre la réalisation de l’objectif fixé par la directive et d’abroger les textes qui pourraient être en contradiction avec cet objectif. La non-transposition d’une directive peut faire l’objet d’une procédure de manquement devant la Cour de justice de l’Union européenne. Les États membres ont le devoir d’informer la Commission sur les mesures prises pour l’application de la directive.

Bref, la directive est une mesure prise par l'ue qui fixe des principes. Mais c'est l'état membre qui prend des mesures pour que ces "principes" passent dans les faits. On dit qu'une directive est "transposées" dans le droit national. En général, on dispose d'un certain délai, et on s'expose si ce délai n'est pas respecté a des contre mesures financiéres/

Les états voudraient bien nous faire croire qu'ils sont "obligés" d'appliquer "les décisions" de l'ue. C'est oublier un peu vite qu'ils en sont tout autant les auteurs, et qu'ils ont un certain "degré de liberté" pour appliquer les décisions. Mais c'est si facile de dire que ce n'est pas de sa faute.

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Il me semble que le chef du gouvernement en France ... d'après la Constitution ... c'est le premier ministre ! 

Donc Edouard Philippe ! 

Macron est le représentant du peuple et ne doit s'occuper que des questions internationales ... 

Il n'est pas sensé aller à l'étranger pour insulter les Français ... 

Non ? 

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  • 24/10/2017 11:56
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Faut pas s'leurrer, les seuls pour lesquels "il" ne lâchera pas de lest, c'est nous... Les fainéants, les fouteurs de bordel, les "pas banquiers", les pas FNSEA, les pas MEDEF, les pas Trump, les pas Angela M.

La liste de celles et ceux devant lesquels il se prosterne serait longue mais nous, "il" nous insulte...

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  • 24/10/2017 12:17
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La durée du détachement n'est pas un  paramètre très important: celle avant nouveau détachement est tout aussi importante. Restent les cotisations sociales, qui ne sont pas les mêmes, et c'est là le noeud de l'Europe sociale: la convergence des prestations sociales et de leur financement. Le prochain chapitre de cet ordre sera celui de la réforme des retraites, où on peut attendre que E. Macron les rende plus euro-compatibles, avec par exemple un système de points portables à travers l'Europe....

Par contre, pour les tailles de vêtements ... pas d'harmonie ! 

Chaque pays européen a son système ... 

Et après ils nous font ch... avec leurs buts économiques et commerciaux 

wink

 

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  • 24/10/2017 12:46
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Quid de la directive "Bolkenstein" ? N'est-ce pas elle qui se dissimule sous ce qu'on appelle "les travailleurs détachés" ? Par ailleurs je fais entièrement confiance aux trompettes macronnesques pour faire tomber les murs de Jéricho derrière lesquels s'abritent encore quelques français incrédules ou sidérés !

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  • 24/10/2017 12:55
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Le graphique est intéressant aussi, la France est donc le troisième pays en Europe "exportateur" de travailleurs détachés juste après la l'Allemagne et la Pologne.

Selon l'article du Monde, sont concernés 200.000 travailleurs français.

Pour ceux qui s’imaginent les bienfaits d'une sortie de l'UE et une vie en vase clot ... 

Oui 
L'Union européenne c'est l’extension de la pauvreté. 

On profite de la pauvreté des autres Etats membres (qui n'ont donc pas intérêt à ce que ça change) en appauvrissant la France

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CLOT CLOT CLOT CODETTT!!!!il à du vase le metamarcheur!!!!

Pour ceux qui s’imaginent les bienfaits d'une sortie de l'UE et une vie en vase clot

Une bonne tranche de rire. Parce qu'il y a actuellement plus de 180 états à l'ONU, et qu'à part la Corée du Nord, ils ne vivent pas vraiment en vase clos: cela s'appelle même la mondialisation. On a eu le même "argument" lors d'un brexit, notamment. Ou lors des débats sur l'Euro( mais comment font, diable, Danemark et Suède) . C'est le catéchisme européiste qui offre son pret-à-penser....

"CLOT CLOT CLOT CODETTT!!!!il à du vase le metamarcheur!!!!"

Je crois que votre commentaire est hors charte.

Si vous aimez les ambiances de cours de récréation Facebook est peut-être plus adapté pour cela ?

Surtout, n'en déplaise aux éternels grincheux; si la France est le deuxième pays d'accueil de travailleurs détachés, c'est que les salaires, les avantages sociaux et les conditions d'accueil y sont bons...  Mais moins qu'en Allemagne.. La raison en est peut être que le cout du logement y est nettement plus élevé.

La deuxième hypothèse, c'est que les conditions d'embauche y sont bien trop complexes et que les entreprises, préfèrent ne pas se pénaliser par des recrutements pour des périodes de travail estimées à 2,5 mois en moyenne.

Meta, décidément, vous aimez les clichés. Quitter l'UE ne veut pas dire vivre en vase clos. Ou alors, peut-être croyez-vous que les Suisses, les Norvégiens, les Islandais, les Serbes, les Russes, les Bielorusses, les Ukrainiens sont terrés dans leur petit enclos et n'ont aucun contact avec le monde extérieur. Et pourquoi pas les Japonais, les Australiens, les Néo-Zélandais, les Sud-Africains, les Argentins, les Ivoiriens.... .
Il existe un monde hors de l'UE. Réveillez-vous

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Des employeurs français installés en Roumanie, en Pologne afin de profiter des conditions avantageuses d'emploi des salariés détachés imposées par l'Union européenne. 

Salaires français mais "charges" roumaines ou polonaises.

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"De la confiture de mots" comme disait Napoléon. 

L'Union européenne ne veut pas d'une Europe sociale

Elle ne veut pas des réformes de Macron sur les travailleurs détachés

Elle ne veut pas de la taxation des dividendes

Plus précisément les gouvernements des états membres de l'Union européenne ne veulent pas. Enfin en réalité ca bouge un peu quand même.
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  • 24/10/2017 15:19
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Comme Mailly sur la loi travail qui lache sur tout pour conserver une peau de chagrin, qu'il met en avant pour faire passer cela pour une victoire.

Macron, sur les travailleurs détachés, lache sur tout pour conserver une réduction symboliques, dans un délai ridicule, et tente de faire passer la défaite pour une victoire.

Le plaisir étant de voir le moindre de ses fans :

"C'est une victoire ! Fantastique !"

- Pourquoi ? Il me semble que sur le fond ca ne change rien, les charges sont toujours escamottées, les routiers sont exclus, les contrats de + de 12 mois sont rares pour ne pas dire rare, etc...

"Ben c'est une victoire, il l'a dit ! En plus cela fait 6 mois qu'il détaille son programme a l'Europe et les convainc"

- Ah ok.

Et encore, c'est un accord sur la discussion d'un accord.

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  • 24/10/2017 17:05
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Que du vent , qu'elle médiocrité , on continu : l'Europe n'est pas un marché commun mais un marché concurrentiel ou chacun tire la couverture à sois , le principal est d'engranger un maximum en marchant sur son voisin et en utilisant tous les moyen possibles .

Voila la représentation de ce que l'être humain est capable de plus médiocre ...???

Cet article est une plaisanterie de mauvais goût, le rédacteur oublie complètement que l'UE n'a pas été construite pour l'égalité des droits des travailleurs mais pour assurer la concurrence libre et faussée.

A propos de falsification bravo!

L'égalité des salaires était déjà inscrite dans la précédente directive. La seule question relative aux salaires était d'inclure les primes dans les salaires,  notamment pour les routiers. Ce  qui n'a pas été fait pour ces derniers.
Par contre, la question des cotisations sociales n'est pas abordée dans la réforme que vous vantez. Et c'est sur ce point que ce pratique l'essentiel du dumping social.
Ce que j'écris a été décrit dans de nombreux journaux économiques. Renseignez vous et revenez ensuite chanter les louanges de cet accord.
Amicalement,

Si l'état a lâché les routiers, ils deviendrons des travailleurs détachés non?

Je ne comprends rien, je suis lâché. embarassed

 

Un oubli dans l'article comme dans tous les commentaires publiés jusqu'ici : les travailleurs détachés n'ont quasiment pas accès au droit dans le pays d'accueil.

Car sans représentant du personnel ni syndicat, méconnaissant tout des procédures des pays d'accueil, quelle est, par exemple, la probabilité qu'un ouvrier bulgare non francophone détaché en France et qui travaille 72 heures par semaine saisira les Prud'hommes ? Quasi-nulle, le rêve de tout patron qui gagne ses marchés en étant le moins disant social.

Pour vraiment comprendre tous les problèmes qu'a fait naître la directive travailleurs détachés prenez le temps de lire l'excellent article "travailleurs détachés, travailleurs délaissés" de Lola Isidro, enseignante-chercheuse en droit, publié par le GISTI ici : https://www.gisti.org/spip.php?article5708

 

 

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  • 25/10/2017 07:51
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C'est quand même un drôle de problème de ne pas être un pays SOUVERAIN !!!!

Allez donc voir sur les chantiers de l'Atlantique: il y a la CGT qui intervient depuis longtemps pour les travailleurs détachés et pour les autres victimes de la circulaire Bolkeistein issue de la Commission européenne . La poudre aux yeux médiatique des communicants de Macron n'y changera rien avec notamment une "carte professionnelle" attribuée alors que ne cessent de diminuer les moyens de contrôle comme la suppression continue des moyens de l'Inspection du travail...

Tout cela fait rigoler les patrons.

Pour nourrir le débat :

http://www.huffingtonpost.fr/gerard-filoche/3-raisons-qui-montrent-que-laccord-sur-les-travailleurs-detaches-nest-quun-coup-de-com-de-macron-qui-ne-changera-rien_a_23255065/

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/File/425307

 

Vous dites :

"les ministres français ont lâché sur les routiers."

Faut-il y voir une vengeance du gouvernement suite à l'accord signé par les patrons et les salariés du transport routier permettant de désamorcer le conflit à propos des ordonnances sur la réforme du Code du travail ?

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  • 26/10/2017 20:52
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La reponse de JLM sur les travailleurs détachés : Confondant  de sagacité comme d'habitude !

https://www.youtube.com/watch?v=tFsSn3rgGrM&feature=youtu.be

Le point le plus sensible qui n'a pas été traité en plus des transports qui sont le plus gros pourvoyeur avec le bâtiment de ce type de contrat c'est bien le différentiel de cotisations sociales , c'est essentiellement par lui que le dumping se fait . D'autant que les cotisations dépendent non pas du pays d'origine du travailleur mais de celui de la société qui l'embauche . On sait que beaucoup d'entre elles ont leurs sièges dans des pays à très faibles taux de cotisations . Quant a l'obligation de percevoir un salaire égal pour un travail égal , alors que jusqu'à présent c'était le smic , la plupart des secteurs qui font appel aux travailleurs détachés sont ceux à bas salaires . Autre point qui me chiffonne . L'accord parle conventions collectives et accords de branches sur la question des salaires et rémunérations annexes , or en France depuis les ordonnances , les primes et le 13ème mois peuvent être soumises à de simples accords d'entreprise , sauf dans le transport routier qui échappe aux ordonnances avec les dockers ....

Vous avez raison, le travail n'est pas fini. Il faudra encore traiter les charges sociales. Mais il était essentiel de commencer par quelque chose, et sortir de l'immobilisme.

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