La grande réforme de la médecine du travail attendra

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Le ministre du travail Xavier Bertrand présente ce vendredi ces idées pour la réforme de la médecine du travail. La profession, dont les effectifs fondent, s'interroge sur son rôle. Depuis plusieurs mois, les rapports officiels ne manquent pas. Tous plus ambitieux les uns que les autres, par les réformes proposées, ils mettent en évidence la crise profonde de ce secteur. Le gouvernement a choisi une réforme sage. Pas la révolution que certains espéraient. Décryptage. Lire aussi : "Les médecins du travail désemparés face au stress croissant des salariés".

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Un dépoussiérage et quelques coups de balais bienvenus. Le projet du gouvernement pour la réforme de la médecine du travail avance des pistes salutaires. Mais probablement pas assez ambitieuses pour revitaliser une profession en état de déprime avancée.

 

 

Les grandes orientations sont connues depuis plusieurs semaines : modification de la gouvernance des centres de santé au travail et de leur financement, renforcement de la prévention. Et surtout suppression de l'aptitude. En clair, le médecin du travail ne passera peut-être plus ses journées à griffonner «apte» sur des feuilles de papier auxquelles personne, ni le salarié, ni l'employeur, ne prête attention.

 


Mais ces mesures ne règlent pas les deux écueils qui font le cœur de la crise de la profession :

 

 

1/La faible marge de manœuvre vis-à-vis des employeurs.

 

 

2/ Le très faible attrait qu'elle exerce auprès des jeunes médecins, comme le prouve une démographie atone : selon un rapport du Conseil économique et social publié il y a quelques semaines, trois quarts des médecins du travail sont âgés de plus de 50 ans, et 1700 départs sont prévus dans les 5 ans à venir. Une véritable hémorragie. Toujours selon la même source, il y a aujourd'hui 6500 médecins du travail.

 

 

«La médecine du travail a été merveilleusement bien pensée à sa création, en 1946, analyse Bernard Salengro, médecin du travail à Nice et responsable confédéral de la CFE-CGC. On a juste laissé les employeurs l'organiser.» S'il est théoriquement protégé, le médecin du travail est un salarié de droit privé, employé par un service interentreprise rémunéré par les employeurs adhérents (dans 80% des cas) ou par une entreprise.

 

 

Dans les faits, sa latitude est très réduite. D'autant que le médecin du travail est moins là pour soigner que pour juger de l'aptitude des salariés au travail. Les «sélectionner», en quelque sorte. D'après le code du travail, il n'est qu'un conseiller de la direction et du Comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT). Ses décisions peuvent donc être remises en cause et les employeurs mécontents peuvent du jour au lendemain changer de centre de médecine du travail. Voilà qui n'encourage pas à l'initiative.

Des relations incestueuses avec le Medef

 

Le projet gouvernemental fait quelques avancées. D'abord en proposant la suppression de l'aptitude, ce qui libérerait du temps pour passer plus de temps sur le terrain. Mais aussi en réorganisant le système de financement des centres de médecine au travail : en novembre 2007, une enquête de Rue89 avait montré les relations incestueuses entre la direction des services de santé au travail et les Medef locaux.

 

 

Ce système opaque sera revu, prévoit le texte. Il confie à la direction régionale du travail et de la formation professionnelle (DTERFP) le soin de décerner les agréments aux centres de santé au travail. D'ici 3 à 5 ans, les cotisations des employeurs transiteront d'abord par l'Urssaf. De quoi éviter les malversations.

 

 

La gouvernance des centres de santé au travail sera elle aussi modifiée. Elle devrait faire plus de place aux syndicats... tout en laissant au directeur une voix prépondérante. «Ce projet n'est pas à la hauteur, la réforme de la gouvernance n'est pas aboutie», tempête Bernard Salengro, de la CGC.

 

 

Pour résoudre le triste état démographique de la profession et son manque d'attractivité auprès des jeunes, le gouvernement propose d'aider à la reconversion de médecins en activité. Le rapport du Conseil économique et social avait, pour sa part, demandé un triplement du nombre de médecins formés chaque année (170, contre 60 aujourd'hui).

 

 

Plus largement, la médecine du travail reste cantonnée à son rôle de conseil, que l'on n'est pas obligé d'écouter.

Faudrait-il fonctionnariser le métier? Certains professionnels pensent en tout cas que les médecins du travail devraient pouvoir sortir du rôle étroit que leur a confié la loi. Qu'ils devraient devenir les sentinelles de la santé qu'ils ne sont pas aujourd'hui, capables d'alerter, par des remontées d'information régulières, sur les nouvelles pathologies liées au travail.

 

 

Notamment dans le cas des souffrances au travail. Les médecins, qui constatent chaque jour leur progression sans pouvoir en mesurer l'ampleur, n'aimeraient pas revivre les affres de l'exposition professionnelle à l'amiante. Quand ce drame de santé publique a éclaté, la profession a été souvent accusée de n'avoir rien vu venir. Claude Raffaelli, ex-médecin du travail de l’usine Ferodo-Valeo, à Condé-sur-Noireau dans le Calvados, a ainsi été mis en examen en 2007 pour non-assistance à personne en danger et homicide et blessures involontaires : l'affaire est en cours d'instruction.

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