France: La taxe exceptionnelle pour les grandes entreprises validée

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Le Conseil constitutionnel a validé mercredi l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2017, qui instaure une contribution exceptionnelle des grandes entreprises pour compenser la moitié du coût de l'invalidation de la taxe sur les dividendes, mise en place sous le précédent quinquennat.

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PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé mercredi l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2017, qui instaure une contribution exceptionnelle des grandes entreprises pour compenser la moitié du coût de l'invalidation de la taxe sur les dividendes, mise en place sous le précédent quinquennat.