Le Conseil constitutionnel en censeur de la lutte contre la fraude fiscale
Pour le Conseil constitutionnel, la liberté d’entreprendre est manifestement plus importante que la fraude fiscale. Il a censuré la taxe Google qui visait à obliger les « intaxables » à payer des impôts en France. Trois semaines auparavant, il avait déjà retoqué la disposition sur le reporting pays par pays, imposant une transparence aux multinationales, laissant l’État totalement démuni pour lutter contre une fraude qui coûte de 60 à 80 milliards d’euros par an.
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Au fil de ses décisions, le Conseil constitutionnel a construit, ces dernières années, une doctrine bien éloignée des textes fondateurs de la constitution. Sa préoccupation ne semble pas d’être le gardien éclairé de la République, de veiller à l’équilibre des pouvoirs, à la justice, au respect de l’égalité des citoyens, pas plus que d'être celui d’une société libre et transparente. Il peut approuver sans un froncement de sourcils un état d’urgence de plus d’un an, les assignations administratives à résidence, les remises en cause du droit social, pourtant inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, le pillage ininterrompu des services publics, l’appauvrissement systématique de l’État et de ses ressources fiscales. Tout cela ne lui pose aucun problème.
Après un intense lobbying, la Société de livraison des ouvrages olympiques a autorisé l’utilisation de bois tropical pour des aménagements du futur village des athlètes, en Seine-Saint-Denis. Des industriels s’en réjouissent alors que la protection des forêts tropicales est un enjeu majeur pour le climat.
Depuis 2021, Bois Rouge, une entreprise liée au groupe militaire privé Wagner, bras armé officieux du Kremlin, exploite une forêt à l’ouest de la Centrafrique. Elle bénéficie d’un étonnant traitement de faveur de la part des autorités, et œuvre parfois au mépris de la loi.
par
Justine Brabant
et European Investigative Collaborations (EIC)
Le référendum constitutionnel de lundi a été approuvé par une écrasante majorité des électeurs tunisiens, avec un taux de participation de 30,5 %. Les opposants au président Kaïs Saïed dénoncent un processus illégitime. Mais son premier défi sera économique en raison des conséquences de la guerre en Ukraine.
Depuis 30 ans, la capitale autrichienne cherche à assurer un partage équitable de l’espace public entre hommes et femmes. Aménagement des parcs, trottoirs, éclairage : pionnière de cet urbanisme « sensible au genre », la ville est mondialement reconnue pour sa qualité de vie.
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