Epargne et RSA ne font pas toujours bon ménage

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Certaines caisses d’allocations familiales ponctionnent illégalement le RSA des allocataires qui disposent d'une épargne. Certains d'entre eux commencent à attaquer en justice les départements pour ne pas voir leur RSA amputé de dizaines d’euros chaque mois.

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« On parle toujours de minima sociaux, mais moi je vois ça plutôt comme un maximal social, impossible à atteindre… » Pierre (prénom d'emprunt, lire notre Boîte noire), allocataire du RSA en Bretagne depuis un an, ne compte pas lâcher le morceau. Depuis des mois, sa caisse d’allocations familiales (CAF) ampute son allocation de dizaines d’euros, sous prétexte qu’il possède 28 000 euros d’épargne, répartis sur trois livrets en banque. « J’ai des problèmes de santé, je ne sais pas quand je vais reprendre le travail, j’espère demain mais ce sera peut-être dans dix ans. Cet argent, je ne veux pas l’utiliser maintenant, c’est mon matelas en cas de coup dur. Or à cause de ça, j’ai touché un demi-RSA pendant des mois ! »

Le principe est relativement simple. Peu de gens le savent mais le RSA est loin d'être inconditionnel. Les caisses d’allocations familiales prennent en compte pour le calcul d’un RSA l’ensemble des revenus disponibles, le patrimoine immobilier comme les économies épargnées et placées. L’accroissement des contrôles menés ces dernières années auprès des allocataires a renforcé cette pratique. Une fois renseignées, les CAF appliquent à cette épargne une taxe forfaitaire de 3 %, qu’elles déduisent ensuite de l’allocation versée.

Or les textes précisent également que, pour ceux qui possèdent des livrets rémunérés (comme le livret A), la taxation ne doit pas être forfaitaire, mais égale au montant des intérêts, soit à 0,75 % pour le livret A, par exemple. Appliquée à l’aveugle, cette confusion réglementaire entre épargne rémunérée et non rémunérée a des conséquences dramatiques : « J’ai touché concrètement 322 euros au lieu de 520 pendant trois mois », explique Pierre, qui a signalé l’anomalie à sa CAF. Sans réponse à son recours, toujours amputé chaque mois de 60 à 70 euros, il attaque son département devant le tribunal administratif.

Avant lui, Romain a ouvert la voie. Ce jeune homme, après de nombreux recours amiables auprès de plusieurs CAF, a fini par traîner, en octobre 2016, le conseil départemental du Val-d’Oise devant le tribunal. Il a emporté la mise, le juge administratif estimant que son épargne, placée sur un livret A, ne pouvait pas être taxée à 3 %. Ayant changé plusieurs fois de département, le problème s’est promené de CAF en CAF et la mise en œuvre du jugement, à savoir le remboursement des prélèvements indus, est erratique. Paris et l’Aude l'ont remboursé, mais le Val-d’Oise traîne des pieds : « J’ai envoyé plusieurs rappels et depuis mi-décembre ils ne me répondent plus. Mon RSA de décembre, versé le 5 janvier, est toujours amputé illégalement de 100 euros », explique Romain. Le conseil départemental ne s’est pas non plus acquitté des 10 euros symboliques que le tribunal l'a condamné à payer à l’allocataire.

Membre d’une toute petite association, Redoute citoyenne, Romain a déjà déposé l’an dernier un référé devant l’État pour dénoncer, au-delà de son cas personnel, cette pratique. Refusé pour vice de forme. L’association a une deuxième fois alerté le ministère des affaires sociales, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et le cabinet du premier ministre, se laissant la possibilité de porter à nouveau plainte contre l’État auprès du tribunal administratif de Paris.

L’association s’appuie notamment, pour étayer sa demande, sur une réponse du ministère des affaires sociales, faite en avril 2016 à une question de la députée socialiste Geneviève Fioraso. « Les capitaux placés non productifs de revenu doivent être considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant », rappelle le ministère. Sont notamment visés les contrats d’assurance vie qui ne procurent, en principe, de revenus qu’à échéance. « En revanche, les sommes placées sur les livrets A, qui procurent annuellement des capitaux, n’entrent pas dans le champ de cette évaluation “fictive” : seuls les intérêts annuellement perçus sont retenus dans le calcul. »

Avant cette déclaration officielle, et surtout après, les déductions illégales se sont néanmoins poursuivies et se poursuivent dans plusieurs CAF de France, ponctionnant une flopée d’allocataires. Interrogée à ce sujet, la Caisse nationale des allocations familiales n’a pas répondu à nos questions. « Un conseil départemental est condamné, il ne respecte pas le droit, mais il n’y a pas de sanction, c’est scandaleux, s’insurge l’économiste Antoine Math, spécialiste de la protection sociale. Par ailleurs, la décision de justice vaut pour une seule personne, or combien de personnes vont faire des recours ? »

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Pierre est un prénom d’emprunt, cet allocataire actuellement en procédure ne préférant pas apparaître sous ses prénom et nom véritables.

Valérie est également une allocataire avec un prénom d'emprunt.

Pour cet article, j’ai interrogé plusieurs allocataires, des associations de défense des précaires et des chômeurs, ainsi que plusieurs chercheurs. La CNAF, malgré ma demande, n’a pas répondu à mes questions sur les deux points évoqués dans cet article : la taxation à 3 % de l’épargne, quel que soit le placement, ainsi que la possibilité de cumuler emploi et RSA pendant trois mois minimum. J’ai donc dû me référer au code de l’action sociale et des familles, au site de la CNAF et des CAF, au Défenseur des droits ainsi qu’au Journal officiel. Les éléments sont souvent contradictoires, ce qui ne facilite pas la compréhension du sujet et participe au flou dans lequel sont maintenus les allocataires.