Dossier Europe-USA: tout sur l'accord transatlantique
Les négociations pour un accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne cristallisent les oppositions. Retrouvez tous nos articles dans ce dossier et les réponses des cinq candidats des partis européens à la présidence de la Commission.
L’exécutif français, autrefois enthousiaste quant à l'accord entre l’UE et les États-Unis, continue de durcir le ton sur le TAFTA, alors que Obama doit aborder le sujet avec Merkel ce dimanche. La perspective d’un accord d’ici à la fin du mandat d'Obama semble peu probable.
Une quarantaine de villes de toute l’Europe, dont Grenoble, se sont donné rendez-vous à Barcelone, pour durcir leur stratégie contre les négociations commerciales avec Washington. « Les États ne sont pas à la hauteur des défis européens. Nous voulons montrer qu’il existe des alternatives à ce genre de traités », explique à Mediapart le numéro deux de la mairie « indignée » de Barcelone.
Mediapart publie l’offre que l’UE va présenter aux États-Unis, en matière d’énergie, pour le futur traité transatlantique. C’est l’un des sujets les plus houleux au menu du 14e « round » de négociations, cette semaine. Des ONG jugent ce chapitre en totale contradiction avec l’accord de Paris sur le climat.
C’est une victoire pour Paris et Berlin : la Commission européenne a finalement accepté que l’accord de libre-échange avec le Canada ne soit ratifié qu’après la validation de l’ensemble des parlements nationaux. Désormais, c’est sur le fond d’un texte contesté par les ONG que le débat va s’engager.
L’eurodéputé écologiste Yannick Jadot réagit au durcissement du gouvernement socialiste dans les négociations commerciales avec les États-Unis. « Hollande, Valls et Fekl donnent l’impression de jouer aux altermondialistes, mais la raison pour laquelle ils le font, c’est pour défendre le pire du libéralisme d’aujourd’hui », critique Jadot, qui n’y voit qu’une technique de négociation avec Washington.
À défaut d’avancées avec les États-Unis, la commission de Bruxelles a réussi un joli coup lundi 29 février, en débloquant l’accord avec le Canada qui semblait enlisé. Le parlement européen se prononcera sur le texte d’ici la fin de l’année. Reste à savoir si les parlements nationaux, eux, auront aussi leur mot à dire.
La Commission européenne a proposé mercredi de remplacer l’une des clauses les plus controversées du futur traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe par une « cour des investissements » qu’elle promet plus vertueuse. Objectif : donner un nouveau souffle à des négociations dans l'impasse.
Après cinq mois de débats agités, les eurodéputés ont donné leur feu vert, mercredi, à la poursuite des négociations commerciales avec Washington. Le compromis trouvé sur le principe très contesté de l'arbitrage entre État et multinationales est ambigu.
La grande coalition entre conservateurs et sociaux-démocrates gagne à tous les coups. Et quand l'issue d'un vote est incertaine, comme c'est le cas sur le traité de libre-échange avec les États-Unis, il suffit au président du Parlement… de reporter le vote in extremis. Consternant.
Matthias Fekl a fait parvenir à Bruxelles ses propositions de réforme sur l'un des points les plus polémiques des négociations en cours avec Washington. Mediapart publie le document.
Les eurodéputés de la commission « commerce » se sont massivement exprimés jeudi en faveur du traité de libre-échange avec les États-Unis. Les sociaux-démocrates ont lâché sur l'une de leurs principales lignes rouges. Marine Le Pen, membre de cette commission, était absente.
La commissaire européenne a présenté une version « améliorée » du point le plus controversé des négociations sur un futur accord de libre-échange avec les États-Unis: le mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur. Certains y voient une entreprise d'« enfumage ». D'autres, à commencer par Paris, « une première étape » vers un compromis acceptable. Le moment est crucial.
Après le pataquès de la semaine dernière, les services français ont envoyé mercredi une nouvelle note, que Mediapart s'est procurée, aux eurodéputés français pour préciser la position du gouvernement sur le mécanisme d'arbitrage État-investisseur.
Une note des services français a « fuité », qui défend l'une des clauses les plus controversées du traité de libre-échange avec les États-Unis. Joint par Mediapart, Matthias Fekl, le secrétaire d'État au commerce, assure que cette note n'a été « ni vue ni validée », et met en cause des fonctionnaires « dans la technostructure ». L'affaire pose la question des vraies marges de manœuvre politiques dans ce dossier très sensible.
Ouverture lundi à Bruxelles du huitième « round » des négociations pour le futur accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis. Les critiques se renforcent sur la « convergence réglementaire » en chantier.
La commission refuse d'abandonner le volet le plus sulfureux de la négociation avec Washington, un mécanisme qui autorise les multinationales à attaquer les États en justice. Au risque de braquer un peu plus les ONG. Paris mise sur un rapprochement avec Berlin pour débloquer le dossier.
