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Mediapart jeu. 1 sept. 2016 1/9/2016 Dernière édition

Europe-USA: tout sur l'accord transatlantique

Les négociations pour un accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne cristallisent les oppositions. Retrouvez tous nos articles dans ce dossier et les réponses des cinq candidats des partis européens à la présidence de la Commission.

Libre-échange: la France veut faire oublier son erreur originelle

21 avr. 2016 | Par Ludovic Lamant

L’exécutif français, autrefois enthousiaste quant à l'accord entre l’UE et les États-Unis, continue de durcir le ton sur le TAFTA, alors que Obama doit aborder le sujet avec Merkel ce dimanche. La perspective d’un accord d’ici à la fin du mandat d'Obama semble peu probable.

Les villes anti-Tafta d’Europe haussent le ton

23 avr. 2016 | Par Ludovic Lamant
Manifestation à Hanovre (Allemagne), samedi 23 avril, contre le traité transatlantique. © Reuters Manifestation à Hanovre (Allemagne), samedi 23 avril, contre le traité transatlantique. © Reuters

Une quarantaine de villes de toute l’Europe, dont Grenoble, se sont donné rendez-vous à Barcelone, pour durcir leur stratégie contre les négociations commerciales avec Washington. « Les États ne sont pas à la hauteur des défis européens. Nous voulons montrer qu’il existe des alternatives à ce genre de traités », explique à Mediapart le numéro deux de la mairie « indignée » de Barcelone.

Libre-échange: l’UE accusée de trahir l’accord sur le climat

11 juil. 2016 | Par Ludovic Lamant

Mediapart publie l’offre que l’UE va présenter aux États-Unis, en matière d’énergie, pour le futur traité transatlantique. C’est l’un des sujets les plus houleux au menu du 14e « round » de négociations, cette semaine. Des ONG jugent ce chapitre en totale contradiction avec l’accord de Paris sur le climat.

Sous pression, Juncker fait volte-face sur l’accord avec le Canada

5 juil. 2016 | Par Lénaïg Bredoux et Ludovic Lamant
Jean-Claude Juncker, François Hollande et Angela Merkel le 1er juin 2015 © Reuters Jean-Claude Juncker, François Hollande et Angela Merkel le 1er juin 2015 © Reuters

C’est une victoire pour Paris et Berlin : la Commission européenne a finalement accepté que l’accord de libre-échange avec le Canada ne soit ratifié qu’après la validation de l’ensemble des parlements nationaux. Désormais, c’est sur le fond d’un texte contesté par les ONG que le débat va s’engager.

Jadot accuse le gouvernement de «double discours» sur le TAFTA

23 avr. 2016 | Par Ludovic Lamant

L’eurodéputé écologiste Yannick Jadot réagit au durcissement du gouvernement socialiste dans les négociations commerciales avec les États-Unis. « Hollande, Valls et Fekl donnent l’impression de jouer aux altermondialistes, mais la raison pour laquelle ils le font, c’est pour défendre le pire du libéralisme d’aujourd’hui », critique Jadot, qui n’y voit qu’une technique de négociation avec Washington.

Libre-échange: l’accord avec le Canada fait un grand bond en avant

1 mars 2016 | Par Ludovic Lamant

À défaut d’avancées avec les États-Unis, la commission de Bruxelles a réussi un joli coup lundi 29 février, en débloquant l’accord avec le Canada qui semblait enlisé. Le parlement européen se prononcera sur le texte d’ici la fin de l’année. Reste à savoir si les parlements nationaux, eux, auront aussi leur mot à dire.

Pour sauver le Tafta, la Commission propose une «cour des investissements»

16 sept. 2015 | Par Ludovic Lamant

La Commission européenne a proposé mercredi de remplacer l’une des clauses les plus controversées du futur traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe par une « cour des investissements » qu’elle promet plus vertueuse. Objectif : donner un nouveau souffle à des négociations dans l'impasse.

Le parlement européen s'accorde sur le traité transatlantique

9 juil. 2015 | Par Ludovic Lamant

Après cinq mois de débats agités, les eurodéputés ont donné leur feu vert, mercredi, à la poursuite des négociations commerciales avec Washington. Le compromis trouvé sur le principe très contesté de l'arbitrage entre État et multinationales est ambigu.

Au parlement européen, l'art d'étouffer la politique

10 juin 2015 | Par Ludovic Lamant
 © Reuters © Reuters

La grande coalition entre conservateurs et sociaux-démocrates gagne à tous les coups. Et quand l'issue d'un vote est incertaine, comme c'est le cas sur le traité de libre-échange avec les États-Unis, il suffit au président du Parlement… de reporter le vote in extremis. Consternant.

Libre-échange : la contribution française pour réformer le mécanisme d'arbitrage

2 juin 2015 | Par Ludovic Lamant

Matthias Fekl a fait parvenir à Bruxelles ses propositions de réforme sur l'un des points les plus polémiques des négociations en cours avec Washington. Mediapart publie le document.

Le Traité transatlantique passe un premier test au parlement européen

28 mai 2015 | Par Ludovic Lamant

Les eurodéputés de la commission « commerce » se sont massivement exprimés jeudi en faveur du traité de libre-échange avec les États-Unis. Les sociaux-démocrates ont lâché sur l'une de leurs principales lignes rouges. Marine Le Pen, membre de cette commission, était absente.

Libre-échange: Bruxelles tente de déminer l'accord avec les Etats-Unis

8 mai 2015 | Par Ludovic Lamant

La commissaire européenne a présenté une version « améliorée » du point le plus controversé des négociations sur un futur accord de libre-échange avec les États-Unis: le mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur. Certains y voient une entreprise d'« enfumage ». D'autres, à commencer par Paris, « une première étape » vers un compromis acceptable. Le moment est crucial.

Mécanisme d'arbitrage avec les Etats-Unis: « ni utile ni nécessaire » selon Paris

5 mars 2015 | Par Ludovic Lamant

Après le pataquès de la semaine dernière, les services français ont envoyé mercredi une nouvelle note, que Mediapart s'est procurée, aux eurodéputés français pour préciser la position du gouvernement sur le mécanisme d'arbitrage État-investisseur.

Traité avec les Etats-Unis: Paris accusé de double discours

27 févr. 2015 | Par Ludovic Lamant

Une note des services français a « fuité », qui défend l'une des clauses les plus controversées du traité de libre-échange avec les États-Unis. Joint par Mediapart, Matthias Fekl, le secrétaire d'État au commerce, assure que cette note n'a été « ni vue ni validée », et met en cause des fonctionnaires « dans la technostructure ». L'affaire pose la question des vraies marges de manœuvre politiques dans ce dossier très sensible.

Libre-échange avec les Etats-Unis : les négociations ont repris

2 févr. 2015 | Par Ludovic Lamant

Ouverture lundi à Bruxelles du huitième « round » des négociations pour le futur accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis. Les critiques se renforcent sur la « convergence réglementaire » en chantier.

Libre-échange avec les Etats-Unis: la commission est accusée de passer en force

15 janv. 2015 | Par Ludovic Lamant
 © CE. © CE.

La commission refuse d'abandonner le volet le plus sulfureux de la négociation avec Washington, un mécanisme qui autorise les multinationales à attaquer les États en justice. Au risque de braquer un peu plus les ONG. Paris mise sur un rapprochement avec Berlin pour débloquer le dossier.

Multinationales contre Etats: le mécanisme passé au crible

4 déc. 2014 | Par Ludovic Lamant

Une étude réalisée par les Amis de la Terre-Europe dresse pour la première fois le bilan d'un mécanisme, intégré à des centaines d'accords commerciaux, qui autorise des entreprises à attaquer en justice des États. Cette clause explosive qui figure au menu de l'accord de libre-échange avec les États-Unis... Décryptage.

Accords de libre-échange: ce qu'en pense la France

11 oct. 2014 | Par Ludovic Lamant et Mathieu Magnaudeix

Des manifestations « stop TAFTA » ont lieu samedi en France et en Europe. Leur cible : les accords de libre-échange entre l'UE, les États-Unis et le Canada. Dans un entretien à Mediapart, le secrétaire au commerce extérieur, Matthias Fekl, veut répondre aux inquiétudes. Mais il se garde d'exiger le retrait du mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur, l'un des volets les plus controversés des négociations.

Libre-échange: les Américains poussent les feux sur les médicaments

2 oct. 2014 | Par Ludovic Lamant

Le septième « round » de négociations entre l'UE et les États-Unis a lieu cette semaine. Des deux côtés de l'Atlantique, les industries pharmaceutiques en attendent beaucoup. Washington voudrait aller jusqu'à négocier sur la fixation du prix des médicaments.

Libre-échange: Cecilia Malmström ne veut pas renégocier l'accord avec le Canada

29 sept. 2014 | Par Ludovic Lamant et Amélie Poinssot

La Suédoise Cecilia Malmström, future commissaire en charge du commerce, a ouvert le bal lundi des auditions par le parlement européen de la future équipe Juncker. Son rôle sera capital : elle s'occupera des traités de libre-échange en chantier avec les États-Unis et le Canada.

UE: dernière ligne droite pour l'accord de libre-échange avec le Canada

16 sept. 2014 | Par Ludovic Lamant

À Bruxelles, le débat sur le traité de libre-échange avec le Canada, qui prépare le terrain à un accord plus important avec les États-Unis, bat son plein. Décryptage du document.

Pendant ce temps-là, le traité transatlantique

5 sept. 2014 | Par Ludovic Lamant

Matthias Fekl devient le cinquième socialiste, depuis 2012, en charge du portefeuille du commerce extérieur. Une instabilité inquiétante, à un moment clé des négociations sur le traité de libre-échange avec les États-Unis.

L'horizon s'assombrit pour le traité de libre-échange avec les Etats-Unis

29 juil. 2014 | Par Ludovic Lamant

Berlin s'oppose à un volet de l'accord de libre-échange avec le Canada, sur le point d'être adopté. Cela pourrait, par ricochet, torpiller le chantier titanesque du « TTIP », négocié par Bruxelles avec les États-Unis. Un tournant.

Succès de la consultation publique sur un volet sulfureux de l'accord UE-USA

26 juil. 2014 | Par Ludovic Lamant

La commission européenne a reçu près de 150 000 réponses, en majorité négatives, à sa consultation sur le mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur, l'un des volets les plus sensibles du futur accord de libre-échange entre Bruxelles et Washington. C'est un avertissement pour l'exécutif européen. Reste à savoir comment ce dernier prendra en compte les réponses.

Libre-échange EU-USA : six élus français suivront le dossier à Bruxelles

8 juil. 2014 | Par Ludovic Lamant

La commission « commerce international » du parlement européen s'est constituée lundi. C'est elle qui gérera l'un des dossiers les plus épineux des cinq ans à venir, l'accord de libre-échange avec les États-Unis. Pas moins de 6 élus français sur 41 y participent, dont Marine Le Pen.

Traité de libre-échange: les négociations menacent la régulation financière

3 juil. 2014 | Par Ludovic Lamant

Washington et Bruxelles sont en désaccord sur la nécessité de faire « converger » les régulations financières de part et d'autre de l'Atlantique, dans le cadre du futur traité de libre-échange. Un document vient d'être révélé, qui met en lumière la position volontariste des Européens, et inquiète des ONG.

Traité transatlantique: PS contre Front de gauche et écologistes

22 mai 2014 | Par Lénaïg Bredoux

À l’occasion d’un débat à l’Assemblée nationale, les socialistes ont détricoté une résolution du Front de gauche, soutenue par les écologistes, demandant la suspension des négociations sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis.

Accord de libre-échange avec les Etats-Unis: les engagements du futur président de la commission

11 mai 2014 | Par Ludovic Lamant
 © Reuters © Reuters

Mediapart a interrogé les cinq candidats déclarés à la présidence de la commission européenne pour connaître leur position sur l'un des dossiers les plus explosifs de la campagne des européennes, l'accord de libre-échange avec les États-Unis. Qui est pour ? Qui est contre ? Les réponses de Martin Schulz (socialistes), Jean-Claude Juncker (droite), José Bové (Verts), Alexis Tsipras (gauche européenne) et Guy Verhofstadt (libéraux).

Le piège caché de l'accord de libre-échange Europe Etats-Unis

1 mai 2014 | Par Ludovic Lamant

Les opposants à l'accord de libre-échange en chantier entre l'UE et les États-Unis donnent de la voix. Un mécanisme d'arbitrage prévu dans le texte, qui autorise des entreprises à attaquer des États en justice, focalise de plus en plus l'attention.

Traité de libre-échange: le débat Bricq / Jadot

La ministre du commerce extérieur Nicole Bricq défend les bienfaits de l'accord de libre-échange en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis. L'eurodéputé EELV Yannick Jadot dénonce, lui, une « faute politique terrible ». Débat texte et vidéo.

Accord transatlantique: Obama se heurte à une forte opposition

25 mars 2014 | Par Iris Deroeux

Barack Obama est à Bruxelles, mercredi, pour un sommet USA-UE. Au menu : les négociations sur l'accord transatlantique, censé aboutir à la création de la plus grande zone de libre-échange du monde. Pour cet accord, l'administration Obama se heurte toutefois aux États-Unis à l’opposition de nombreux élus du Congrès et aux organisations d'une partie de la société civile.

Accord transatlantique: François Hollande joue avec le feu

13 févr. 2014 | Par Ludovic Lamant

Le président français veut accélérer les négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis, pour éviter l'« accumulation de peurs ». À deux mois et demi des élections européennes, c'est une position surprenante, qui tranche avec la relative prudence affichée depuis le départ par Paris sur ce dossier.

Malgré les critiques et l'affaire Prism, l'accord transatlantique suit son chemin

15 nov. 2013 | Par Ludovic Lamant

Une cinquantaine de négociateurs américains ont passé la semaine à Bruxelles pour discuter du futur partenariat commercial entre l'UE et les États-Unis. Faisant fi des appels à une suspension des négociations.

Accord transatlantique: le saut dans l'inconnu

15 juin 2013 | Par Ludovic Lamant

Les Français ont obtenu gain de cause sur l'audiovisuel, exclu – pour le moment – du champ de la négociation de la libéralisation des échanges avec les États-Unis. Pour le reste, les ministres du commerce ont donné vendredi leur feu vert à la Commission pour négocier un accord aux retombées potentiellement énormes, dans une opacité quasi totale.

Libre-échange: «En se jetant dans les bras des Etats-Unis, l'Europe court-circuite le débat»

1 juil. 2013 | Par Ludovic Lamant

Dans un entretien à Mediapart, l'ancien directeur de cabinet de Pascal Lamy à Bruxelles explique pourquoi il n'aurait pas fallu ouvrir des négociations pour un accord de libre-échange avec les États-Unis. C'est « l'identité européenne » tout entière qui serait en jeu, assure Pierre Defraigne, qui ne croit pas aux retombées économiques du projet transatlantique.

Accord transatlantique: il n'y a pas que l'exception culturelle!

3 juin 2013 | Par Ludovic Lamant

À en croire la France, ce serait le principal risque posé par l'ouverture des négociations de libre-échange entre l'Union et les États-Unis : les menaces sur l'exception culturelle. Mais d'autres secteurs pourraient aussi être mis à mal. OGM, gaz de schiste, contrefaçon, médicaments génériques… Mediapart dresse l'inventaire.

Accord «transatlantique» de libre-échange: les alertes de Mélenchon et Jadot

25 avr. 2013 | Par Ludovic Lamant

Jean-Luc Mélenchon pour le Front de gauche, Yannick Jadot chez les Verts : les deux eurodéputés expliquent pourquoi le gouvernement français doit reporter le projet de négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis. Entretiens, au moment d'un vote délicat sur le sujet, au parlement de Bruxelles.

Accord de libre-échange Europe/Etats-Unis: Bricq ne veut «pas se précipiter»

18 avr. 2013 | Par Ludovic Lamant

Des négociations pharaoniques sont sur le point de s'ouvrir, portant sur un accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis, à l'horizon 2015. La ministre du commerce extérieur Nicole Bricq détaille pour Mediapart la position française dans ce dossier.

Les eurodéputés socialistes se déchirent sur l'accord UE-USA

20 mai 2013 | Par Ludovic Lamant

Les Français cherchent des alliés pour pousser à exclure les services audiovisuels. Mais certains élus du groupe sont contre. Tandis que d'autres eurodéputés veulent tout bonnement bloquer l'ouverture des négociations.

Le retour d’un zombie, l’accord de libre-échange transatlantique

20 févr. 2013 | Par Philippe Riès

Barack Obama a retiré d'une étagère poussiéreuse un projet d'accord de libre-échange transatlantique entre les États-Unis et l'UE. Le bilatéralisme est à la mode. Cela n'en fait pour autant une bonne idée. Analyse.

La Parisienne Libérée : « Le grand marché transatlantique ne se fera pas »

13 juin 2013 | Par La Parisienne Liberee

Cette semaine, la Parisienne Libérée adresse une lettre ouverte au président Obama : there will be no transatlantic market !