Réformes judiciaires en Pologne: nouveau revers pour Varsovie devant la justice de l’UE

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La justice européenne a estimé mardi que les réformes judiciaires en Pologne ayant eu pour effet de supprimer une voie de recours dans la procédure de nomination des juges de la Cour suprême étaient « susceptibles de violer » le droit de l’UE.

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La justice européenne a estimé mardi que les réformes judiciaires en Pologne ayant eu pour effet de supprimer une voie de recours dans la procédure de nomination des juges de la Cour suprême étaient « susceptibles de violer » le droit de l’UE.