mot de passe oublié
11 euros par mois

Construisez avec nous l'indépendance de Mediapart

Souscrivez à notre offre d'abonnement à 11€/mois et découvrez notre application mobile disponible sur Android et iOS.

Je m'abonne
Mediapart dim. 29 mai 2016 29/5/2016 Dernière édition

Mariage pour tous: les députés refusent la «liberté de conscience» aux maires

3 février 2013 | Par La rédaction de Mediapart

Lors de l'examen du projet de loi sur le mariage pour tous, samedi 2 février, les députés ont rejeté des amendements prévoyant que les maires et leurs adjoints puissent refuser de célébrer des mariages au nom d’une « clause de conscience ».

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

Lors de l'examen du projet de loi sur le mariage pour tous, samedi 2 février, les députés ont rejeté des amendements prévoyant que les maires et leurs adjoints puissent refuser de célébrer des mariages au nom d’une « clause de conscience ».

Mots-clés