Violences sexuelles: les députés retiennent un seuil de « non-consentement » à 15 ans

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Les députés ont fixé à 15 ans le seuil de « non-consentement » pour les mineurs victimes d’actes sexuels de la part d’adultes, mercredi lors de travaux en commission sur une proposition de loi visant à renforcer la protection contre ces abus.

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Les députés ont fixé à 15 ans le seuil de « non-consentement » pour les mineurs victimes d’actes sexuels de la part d’adultes, mercredi lors de travaux en commission sur une proposition de loi visant à renforcer la protection contre ces abus.