Le régime disciplinaire des juges polonais contraire au droit de l’UE (avocat général)

Par

Le nouveau régime disciplinaire des juges polonais institué par une loi adoptée en 2017 à Varsovie est contraire au droit de l’Union européenne, a estimé jeudi l’avocat général auprès de la Cour de justice de l’UE.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

Le nouveau régime disciplinaire des juges polonais institué par une loi adoptée en 2017 à Varsovie est contraire au droit de l’Union européenne, a estimé jeudi l’avocat général auprès de la Cour de justice de l’UE.