La CEDH condamne la Pologne après une nomination « irrégulière » à la Cour constitutionnelle

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La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné vendredi la Pologne, estimant que la composition de sa Cour constitutionnelle était « entachée d’illégalité » en raison de la nomination irrégulière de l’un de ses juges par les pouvoirs exécutif et législatif, dominés par les conservateurs populistes du PiS.

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La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné vendredi la Pologne, estimant que la composition de sa Cour constitutionnelle était « entachée d’illégalité » en raison de la nomination irrégulière de l’un de ses juges par les pouvoirs exécutif et législatif, dominés par les conservateurs populistes du PiS.