Retraites: le gouvernement n’envisage pas le 49-3 (Fesneau)

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Le gouvernement n’envisage pas, dans la réforme des retraites, de recourir à la procédure permettant l’adoption sans vote d’un projet de loi (article 49-3 de la Constitution), a assuré dimanche Marc Fesneau, le ministre chargé des Relations avec le Parlement.

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Le gouvernement n’envisage pas, dans la réforme des retraites, de recourir à la procédure permettant l’adoption sans vote d’un projet de loi (article 49-3 de la Constitution), a assuré dimanche Marc Fesneau, le ministre chargé des Relations avec le Parlement.