Diffusion illégale d’un film: seule l’adresse postale du contrevenant peut être communiquée

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En cas de mise en ligne illégale d’un film sur une plateforme, telle que YouTube, seule l’adresse postale de l’auteur du transfert litigieux peut être communiquée mais pas son adresse courriel, IP ni numéro de téléphone, a tranché jeudi la justice européenne.

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En cas de mise en ligne illégale d’un film sur une plateforme, telle que YouTube, seule l’adresse postale de l’auteur du transfert litigieux peut être communiquée mais pas son adresse courriel, IP ni numéro de téléphone, a tranché jeudi la justice européenne.