Responsables publics fautifs: la HATVP veut pouvoir imposer aussi des amendes

Par

Didier Migaud, nouveau président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), demande à pouvoir infliger des amendes aux responsables publics épinglés, en plus des sanctions pénales existantes, dans un rapport publié jeudi.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

Didier Migaud, nouveau président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), demande à pouvoir infliger des amendes aux responsables publics épinglés, en plus des sanctions pénales existantes, dans un rapport publié jeudi.