Chaufferie de la Défense: le tribunal annule la procédure pour non-respect des délais, fin du procès

Par

Le tribunal de Nanterre a annulé l’intégralité des actes d’enquête dans l’affaire de corruption présumée de « la chaufferie de la Défense », jugeant que la procédure, ayant duré près de vingt ans, n’avait pas respecté le droit des prévenus à être jugés dans un délai raisonnable.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

Le tribunal de Nanterre a annulé l’intégralité des actes d’enquête dans l’affaire de corruption présumée de « la chaufferie de la Défense », jugeant que la procédure, ayant duré près de vingt ans, n’avait pas respecté le droit des prévenus à être jugés dans un délai raisonnable.