Remontées d’informations: la Cour de cassation refuse de saisir les « Sages »

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La Cour de cassation a refusé mardi de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les remontées d’informations au garde des Sceaux, soulevée dans l’affaire Thierry Solère, a-t-on appris de source judiciaire.

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La Cour de cassation a refusé mardi de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les remontées d’informations au garde des Sceaux, soulevée dans l’affaire Thierry Solère, a-t-on appris de source judiciaire.