France: la CEDH saisie par une famille dont la plainte a été égarée

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La famille d’un homme tué en 2001 a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme pour tenter de faire condamner l’Etat français après que la justice eut confirmé l’an dernier la prescription du meurtre en raison notamment de la perte d’une plainte.

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La famille d’un homme tué en 2001 a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme pour tenter de faire condamner l’Etat français après que la justice eut confirmé l’an dernier la prescription du meurtre en raison notamment de la perte d’une plainte.