Pologne: les nouvelles réformes « sapent encore plus l’indépendance judiciaire » (Conseil de l’Europe)

Par

Un projet de loi actuellement débattu en Pologne, permettant de sanctionner les juges, « sape encore plus l’indépendance judiciaire » dans le pays, a estimé jeudi la Commission de Venise, organe du Conseil de l’Europe chargé des questions d’Etat de droit.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

Un projet de loi actuellement débattu en Pologne, permettant de sanctionner les juges, « sape encore plus l’indépendance judiciaire » dans le pays, a estimé jeudi la Commission de Venise, organe du Conseil de l’Europe chargé des questions d’Etat de droit.