Actes sexuels sur mineurs: le HCE demande une présomption de non-consentement en dessous de 13 ans

Par

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), une instance consultative missionnée par le gouvernement, a appelé jeudi à modifier la loi pour qu’un acte sexuel impliquant un mineur de moins de 13 ans soit automatiquement considéré comme non consenti.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), une instance consultative missionnée par le gouvernement, a appelé jeudi à modifier la loi pour qu’un acte sexuel impliquant un mineur de moins de 13 ans soit automatiquement considéré comme non consenti.