Le Conseil constitutionnel censure l’accès d’Hadopi aux données de connexion

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Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi plusieurs dispositions portant sur l’accès de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) à « tous documents », dont des données de connexion des internautes.

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Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi plusieurs dispositions portant sur l’accès de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) à « tous documents », dont des données de connexion des internautes.