Sans-papiers: adoption définitive d’une garde à vue bis

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi instaurant une “retenue” de seize heures, mesure de privation de liberté spécifique aux sans-papiers, visant à remplacer le dispositif de garde à vue prévu dans le droit commun, devenu illégal.

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Le Parlement a adopté définitivement jeudi 20 décembre le projet de loi instaurant une “retenue” de seize heures, mesure de privation de liberté spécifique aux sans-papiers, visant à remplacer le dispositif de garde à vue prévu dans le droit commun, devenu illégal.

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