La CEDH valide la déchéance de nationalité française de cinq hommes condamnés dans un dossier terroriste

Par

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé jeudi que la France n’avait pas violé les droits fondamentaux de cinq hommes condamnés dans un dossier terroriste quand elle les avait déchus de leur nationalité huit ans après leur condamnation.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé jeudi que la France n’avait pas violé les droits fondamentaux de cinq hommes condamnés dans un dossier terroriste quand elle les avait déchus de leur nationalité huit ans après leur condamnation.