Pass sanitaire: le Conseil constitutionnel tranchera le 5 août, saisine de la gauche

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Le Conseil constitutionnel saisi par Matignon mais aussi par des députés de gauche rendra sa décision le 5 août sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, qui prévoit notamment l’extension controversée du pass sanitaire.

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Le Conseil constitutionnel saisi par Matignon mais aussi par des députés de gauche rendra sa décision le 5 août sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, qui prévoit notamment l’extension controversée du pass sanitaire.