En suspendant l'arrêté «anti-burkini», le Conseil d'État défend le droit
Selon le Conseil d'État, dans sa décision rendue le 26 août, l'arrêté « anti-burkini » pris à Villeneuve-Loubet porte une atteinte « grave et manifestement illégale » aux libertés fondamentales. Cette ordonnance est de nature à « apaiser » la situation, selon la LDH, alors que l'hystérie collective atteint son paroxysme.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
ClaireClaire, nette et précise. L'ordonnance rendue ce vendredi 26 août (la lire ici) par le Conseil d’État suspend sans ambiguïté l’arrêté « anti-burkini » pris début août par le maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) à propos duquel il avait été saisi, selon une procédure d'urgence, par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). Le Conseil annule ainsi l’ordonnance du tribunal administratif de Nice qui l’avait préalablement validé.
