Le Cese réformé pour en faire le « carrefour des consultations publiques » (projet de loi)

Par

Un projet de loi organique qui doit être présenté au prochain Conseil des ministres vise à transformer le Conseil économique, social et environnemental (Cese) en « carrefour des consultations publiques », indique son exposé des motifs, dont l’AFP a obtenu copie mardi.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

Un projet de loi organique qui doit être présenté au prochain Conseil des ministres vise à transformer le Conseil économique, social et environnemental (Cese) en « carrefour des consultations publiques », indique son exposé des motifs, dont l’AFP a obtenu copie mardi.