Droit d’asile: l’UE ouvre une procédure d’infraction contre la Hongrie

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La Commission européenne a annoncé vendredi avoir ouvert une procédure d’infraction contre la Hongrie pour « application incorrecte de la législation de l’UE en matière d’asile ».

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La Commission européenne a annoncé vendredi avoir ouvert une procédure d’infraction contre la Hongrie pour « application incorrecte de la législation de l’UE en matière d’asile ».

Bruxelles a estimé que de nouvelles procédures d’asile adoptées en Hongrie en réaction à la pandémie de coronavirus « sont contraires au droit de l’Union ».

Selon ces nouvelles procédures introduites en mai, « avant de pouvoir demander une protection internationale en Hongrie, les ressortissants de pays tiers doivent d’abord faire une déclaration d’intention dans laquelle ils affirment leur volonté de demander l’asile auprès d’une ambassade hongroise en dehors de l’UE et de se voir délivrer un permis d’entrée spécial à cet effet », a expliqué la Commission dans un communiqué.

L’exécutif européen « considère que cette disposition constitue une restriction illégale à l’accès à la procédure d’asile », notamment car « elle empêche les personnes se trouvant sur le territoire hongrois, y compris à la frontière, d’y demander une protection internationale ».

Selon le Comité Helsinki Hongrois, une ONG de défense des droits de l’Homme, la procédure d’infraction annoncée vendredi est la cinquième à l’encontre de la Hongrie sur le sujet du droit d’asile depuis 2015.

Cette ONG avait déjà dénoncé en mai le nouveau règlement hongrois en matière d’asile, y voyant une « violation odieuse » du droit européen.

Bruxelles a pour l’instant envoyé une lettre de mise en demeure à la Hongrie. Budapest dispose de deux mois pour répondre aux arguments soulevés par la Commission. À défaut, celle-ci pourra lui adresser un avis motivé, c’est à dire une demande formelle de se conformer au droit de l’Union.

Si la réponse reste insatisfaisante, Bruxelles pourrait ultérieurement décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

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