Affaire Darmanin: une démission ne dépend pas du code pénal

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Gérald Darmanin doit-il démissionner ? Tous ceux qui se prononcent sur la question font référence à l’ouverture d’une enquête judiciaire qui, à elle seule, légitimerait ou non son renvoi. Les décisions politiques ne peuvent pourtant pas se prendre seulement en vertu de la loi. L’éthique compte, comme l’ont montré les renvois des dernières années.

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Deux stratégies aussi opposées qu’insensées se font face ces derniers jours. D’un côté, un gouvernement, et une bonne partie du monde politique, se protègent en déclinant un argumentaire qu’on pourrait synthétiser ainsi : « Avant, un homme politique devait être condamné définitivement pour qu’on le force à démissionner. Ensuite, il a suffi d’un jugement en première instance. Puis d’une mise en examen. Et à présent, il suffirait qu’une enquête soit déclenchée. N’importe quel ministre va être à la merci d’une simple plainte, aussi fantaisiste soit-elle. » Gérald Darmanin ne devrait donc pas démissionner.

 © Reuters © Reuters
Face à eux, au nom de la cohérence et en vertu d’une forme d’automaticité, après que Richard Ferrand, François Bayrou, Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard ont été « immédiatement poussés vers la sortie » sans qu’ils aient été au préalable mis en examen, certains opposants demandent le départ immédiat de l’actuel ministre du budget : « Un ministre doit être au-dessus de tout soupçon. »

Les deux analyses sont dangereuses et erronées. Car dans les deux cas, il s’agirait de graver des règles dans le marbre. Un ministre ne pourrait être démis s’il n’est pas mis en examen. Ou alors : tout homme politique devrait être remercié si une enquête est ouverte. Comme si le judiciaire était le seul prisme par lequel il fallait appréhender les affaires. Comme si l’éthique, la morale, ne pouvaient suffire à justifier à elles seules un renvoi.

Au vu des affaires marquantes des dernières années, le calendrier politique a été et doit rester indépendant du calendrier judiciaire. Les décisions doivent être prises au cas par cas. D’abord en appréciant la gravité des délits ou des crimes relatés. Ensuite, au vu de l’impact des révélations : le mis en cause est-il encore crédible et audible sur d’autres sujets ?

En février 2005, une polémique éclate dans Le Canard enchaîné sur le coût et l'importance de la surface de l'appartement de fonction de M. Gaymard. Hervé Gaymard, son épouse Clara et leurs huit enfants sont logés dans un duplex privé de 600 m2 près de l'avenue Montaigne, loué par l'État au prix de 14 000 euros par mois. Il n’y a rien d’illégal. Mais la situation choque, surtout au vu du patrimoine foncier du ministre. Il est mis fin à ses fonctions.

En juillet 2010, quand Le Canard enchaîné révèle que Christian Blanc, alors secrétaire d'État chargé du développement du Grand Paris, s’offre de coûteux cigares sur fonds publics, il n’y a pas non plus besoin d’enquête judiciaire pour qu’il soit écarté. Le même jour, la punition est la même pour le secrétaire d'État à la coopération et à la francophonie Alain Joyandet : Mediapart a révélé qu’il avait utilisé un jet privé coûteux pour se rendre dans les Caraïbes (auquel s’ajoute un permis de construire problématique pour agrandir sa maison dans le Var).

En septembre 2014, neuf jours seulement après sa nomination, alors que Mediapart enquête sur le sujet, le secrétaire d’État au commerce extérieur, Thomas Thévenoud, démissionne du gouvernement Valls, après avoir reconnu des « retards de déclaration et de paiement » au fisc.

En février 2011, la ministre des affaires étrangères Michèle Alliot-Marie annonce sa démission, après avoir accumulé les maladresses à propos de ses vacances fin 2010 en Tunisie, alors que la révolte était déjà enclenchée, selon les révélations du Canard enchaîné et de Mediapart.

Lorsque, en avril 2014, François Hollande se sépare de son conseiller politique Aquilino Morelle après un article de Mediapart, personne n’imagine que se faire cirer ses chaussures dans un palais doré est illégal. Et même si cela est administrativement interdit, travailler en cachette pour des laboratoires pharmaceutiques tout en contrôlant le secteur de la santé pour le compte de l’État ne constitue pas en soi un délit pénal. Il n’empêche : ces pratiques choquent suffisamment pour susciter son renvoi immédiat.

On pourrait citer d’autres exemples, qui prouvent que ce n’est pas toujours l’illégalité d’une situation ou même un doute sur sa légalité, qui empêche de se maintenir dans ses fonctions. Ces affaires peuvent aboutir par la suite à des condamnations, ce n’est pas la question.

Quand une affaire éclate, le pouvoir en place cherche surtout à savoir dans quelle mesure elle choque. Fréquemment, il se donne quelques jours, semaines, mois, pour évaluer les dégâts. Et pour apprécier si les faits mis sur la place publique suffisent à discréditer le mis en cause, et indirectement, le gouvernement.

À l’évidence, même sans être mis en examen, le ministre de la justice fraîchement nommé François Bayrou ne pouvait pas en même temps défendre une loi de moralisation de la vie publique et être fortement suspecté d’avoir rémunéré sa secrétaire particulière sur les fonds du parlement européen, comme l’a expliqué Le Canard enchaîné, même si le principal intéressé conteste ces faits. Sa situation devenait carrément intenable après avoir appelé personnellement un responsable d’une radio publique pour se plaindre de l’enquête (voir l’article de Mediapart).

Quand Mediapart révèle que le ministre du budget Jérôme Cahuzac détient un compte en Suisse, l’exécutif tente de gagner du temps, persuadé que les éléments mis sur la place publique n’ont pas emporté la conviction de la population. La suite lui donnera tort et il en paiera doublement le prix, perçu comme menteur ou amateur.

La confusion est poussée à son paroxysme quand François Fillon, ancien premier ministre et candidat à la présidentielle, annonce après des révélations du Canard enchaîné sur l’emploi fictif de sa femme, qu’il ne se retirera qu’en cas de mise en examen, malgré des faits accablants. Puis qu’en dépit de sa mise en examen, il poursuit sa campagne. Les électeurs se chargeront de le lui faire payer.

Quelle conclusion en tirer pour Gérald Darmanin ? Au vu des faits mis sur la place publique par Le Monde, son renvoi devant une cour d’assises pour viol est incertain. En revanche, et comme nous l’avons expliqué dans un précédent article, Gérald Darmanin s’est servi de sa position pour laisser à penser à une femme qu’il pouvait aider à nettoyer son casier judiciaire. En échange d’une relation sexuelle ?

L’échange de SMS, tel qu’il est relaté, est troublant : « Quand ont sait l, effort qu, il ma fallu pour baiser avec toi !!!! Pour t, occuper de mon dossier ». Et voici sa réponse : « Tu as raison je suis sans doute un sale con. Comment me faire pardonner ? »

La question qui se pose aujourd’hui au gouvernement ne devrait donc pas être de savoir si Gérald Darmanin risque un jour d’être condamné pour viol. Mais si, dans le contexte actuel, les citoyens sont prêts à accepter qu’un de leur ministre se soit servi de sa position, et de son pouvoir d’influence fantasmé, pour mettre plus facilement une femme dans son lit.

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