Comment le Sénat et les lobbies ont réécrit le projet de loi OGM

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Les députés débutent, ce mardi 1er avril, l'examen du projet de loi sur les OGM. Ce texte, issu des conclusions du Grenelle de l'environnement, avait été profondément réécrit par les sénateurs lors de son adoption en février. Les lobbies des semenciers et des producteurs avaient alors trouvé d'efficaces relais chez les parlementaires du palais du Luxembourg. L'exercice promet d'être plus difficile à l'Assemblée.

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Parler de secret à propos d'une loi qui suscite des tribunes, des manifestations, et un déploiement policier inhabituel aux abords du palais Bourbon, peut apparaître paradoxal. Pourtant, le projet de loi sur les OGM, examiné à l'Assemblée nationale à partir du mardi 1er avril après avoir été adopté au Sénat, possède une part d'ombre: la façon dont ce texte a été largement réécrit lors de son examen par les sénateurs. Auditions conduites en catimini, opposants aux OGM à peine entendus, argumentaires des semenciers et des professionnels de l'agro-alimentaire repris tels quels : avant d'adopter le projet de loi, le 8 février, les sénateurs ont ouvert les portes du Parlement aux lobbies.

 

Du coup, le projet de loi gouvernemental, qui était conçu dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, s'est retrouvé profondément remanié, avec l'instauration d'un délit de fauchage (puni de deux ans de prison et 75.000 euros d'amende) et la transformation de la Haute autorité sur les OGM en un Haut conseil des biotechnologies où scientifiques et société civile sont séparés en deux collèges distincts.

 

« Un jour, je me trompe de salle... »

 

Le projet de loi OGM avait été déposé le 19 décembre 2007 auprès de la commission des affaires économiques du Sénat, qui a choisi comme rapporteur Jean Bizet, sénateur UMP de la Manche depuis 1996. Courant janvier, une quarantaine de personnes, représentants d'associations de défense de l'environnement, de semenciers, de chercheurs, et les ministres Borloo et Kociusko-Morizet, sont entendues.

 

Jean Bizet, qui a déjà été le rapporteur d'un premier projet de loi mort-né sur les OGM en 2006, mène son travail dans la discrétion. Au point que Jacques Muller, élu Vert du Haut-Rhin, membre suppléant du groupe de travail OGM, découvre par hasard en janvier que les auditions ont débuté ! « Un jour, je me trompe de salle : j'ouvre une porte et je vois Jean Bizet et Daniel Raoul (PS) en train d'auditionner des gens. Je m'installe. A partir de ce moment, j'ai participé à toutes les auditions, une quinzaine.»

 

Sénateur fraîchement élu depuis juillet 2007, Jacques Muller découvre le style très particulier des auditions sénatoriales : «Je suis un ancien prof d'économie, j'ai l'habitude de faire parler des candidats. Au Sénat, ce n'est pas ça. Je me souviens du jour où sont venus les représentants de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM). C'était plus une discussion qu'une audition. Le rapporteur leur a demandé : " Après le Grenelle, ce projet de loi risque de restreindre la culture OGM. Qu'est-ce que je peux déposer comme amendement pour améliorer la loi ?"»

 

Les auditions sont parfois plus tendues. Chantal Jacquet, administratrice de l'ONG WWF et de l'association Good Planet présidée par le photographe Yann Arthus-Bertrand, raconte : «J'ai d'abord attendu 1h30. Sans excuses. Puis a commencé mon audition devant six sénateurs. Au bout de dix minutes, Jean Bizet m'a dit : ''Je connais bien votre position. Ce n'est pas la peine de continuer''. J'ai été auditionnée 13 minutes en tout, au lieu de 45 minutes !» Pour Greenpeace France, Arnaud Apoteker partage un souvenir similaire : «Mon audition a été extrêmement courte, entre 20 et 30 minutes. J'avais l'impression de parler dans le vide. Peu de sénateurs étaient présents.»

 

Les anti-OGM ont-ils été moins écoutés que les défenseurs des biotechnologies ? Difficile d'en juger puisque les comptes rendus des auditions ne sont pas publiés. Jean Bizet s'en défend : «Pour le projet de loi OGM, on a rencontré la Confédération paysanne, France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot, des agriculteurs bio...J'ai même rencontré Mme Jacquet, une vraie caricature. On ne pouvait pas en placer une. De guerre lasse, au bout d'une heure, je lui ai dit c'est bon, c'est terminé.»

 

Le Monsanto d'or

Le jeudi 17 janvier, l'Association française pour l'information scientifique (AFIS), parrainée par des chercheurs dénonçant la « technophobie des anti-OGM », invite élus et journalistes à un «post-Grenelle de l'environnement» au Sénat, parrainé par Jean Bizet et le député socialiste Jean-Yves Le Déaut. Il s'agit de démontrer que les biotechnologies peuvent servir à «l'agriculture durable». «Ce fut une grand messe pro-OGM au cœur du Sénat, décrit Jacques Muller, les interventions étaient unilatérales.» Jean Bizet ne le dément pas : «Majoritairement les gens étaient pro-OGM. C'était organisé par l'AFIS, je ne maîtrisais pas tout.» Et d'ajouter: «Il est très difficile de dialoguer avec les antis. Très vite, ça devient passionnel ou irrationnel.»


Les pro-OGM marqueront par la suite les débats de leur présence. Un assistant parlementaire raconte : «Comme l'église de la scientologie, il y a 10 ans, pendant le débat sur les sectes, on a vu des représentants de Monsanto et de Bayer dans les travées. Ils notaient tout, envoyaient des mails, donnaient des instructions.» Les représentants associatifs anti-OGM peuplent aussi les bancs réservés aux invités des sénateurs.

 

Sénateur UMP (Manche) et ancien président de la Haute autorité provisoire sur les OGM créée au sortir du Grenelle, Jean-François Legrand considère que le «niveau général d'information des parlementaires sur les OGM est très orienté. Un lobbying très fort est exercé par les firmes qui produisent les semences transgéniques. Les informations de base font défaut». Il se souvient avoir évoqué le rapport de l'Iaastd, un groupe intergouvernemental d'experts, concluant que les OGM n'étaient pas une solution pour le développement, compte tenu du risque d'appropriation des ressources agricoles par le biais des brevets : «Quand j'ai cité ces sources, j'ai vu de l'incrédibilité et de l'étonnement. Personne n'avait pris connaissance de cette expertise internationale

 

Le 7 février, veille de l'adoption du projet de loi par le Sénat, Greenpeace attribue un prix, le Monsanto d'or, à Jean Bizet pour dénoncer les dommages que le Sénat cause aux conclusions du Grenelle. Jean Bizet ne cache pas sa proximité avec les semenciers et les fabricants d'OGM : «Je rencontre les gens de Monsanto, je ne m'en cache pas. Ainsi que ceux de Limagrain et de Bayer [deux fabricants d'OGM, ndlr]. Je connais les semenciers et les producteurs de l'AGPM. J'ai fait évoluer la FNSEA au sujet des biotechnologies, indispensables stratégiquement à la survie de notre agriculture

 

En 2003, lors d'un voyage parlementaire aux Etats-Unis, le parlementaire est reçu par Monsanto. «Oui, je suis allé dans leurs entreprises, dans leurs champs. Mais ce n'est pas parce que je fréquente Monsanto, Novartis, Syngema et Limagrain que je suis acheté ! Les missions parlementaires que j'ai effectuées n'ont jamais été payées par des entreprises. Je fais très attention. On dit que je suis l'ami de Monsanto. Non, je suis l'ami des agriculteurs et de la société

Les amendements "copier-coller"

Ami des agriculteurs au point de se laisser dicter certains amendements par les producteurs ? Le 24 janvier, trois responsables de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) sont entendus par Jean Bizet. Ils proposent d'amender l'article premier du projet de loi gouvernemental selon lequel : «La liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié est garantie», en intégrant dans la loi la notion de «filière conventionnelle».

 

Ce point technique touche à la question cruciale des seuils. Pour l'Union européenne, l'étiquetage «avec OGM» est obligatoire pour les produits contenant 0,9% et plus d'OGM. Or selon une note de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 2004, est considéré sans OGM un produit qui en contient moins que le niveau du seuil de détection, qui varie lui-même au gré du progrès technique. Pour l'ANIA, entre le seuil de détection et le seuil d'étiquetage, se trouve un espace à prendre, celui de cultures qui peuvent contenir une faible part d'OGM sans être identifiées comme telles.

 

Présent lors de l'audition de l'ANIA, Jacques Muller, sénateur vert, se souvient que «l'ANIA a rendu Jean Bizet attentif en expliquant que dans l'énoncé selon lequel "la liberté de consommer ou de produire avec ou sans OGM", il fallait que le "sans OGM" disparaisse. Ils ont fait une proposition qu'il a reprise presque telle quelle.» Le sénateur de la Manche a en effet proposé un amendement qui «tend aussi à éviter tout débat d'interprétation sur la notion de "sans OGM" (à quel seuil se réfère-t-on ?) et propose une formulation moins ambiguë du principe de liberté : celle de produire ou consommer des OGM ou de ne pas le faire».

 

Finalement écartée du projet de loi car renvoyée à de futurs arrêtés d'application au cas par cas, la question de la distance minimale entre parcelles OGM et non-OGM a fait l'objet de discussions. Un élu centriste, rapportant sa propre expérience de semences d'OGM soumises à un périmètre d'isolement de 300 mètres, se voit répondre par Jean Bizet qu'«au-delà de 50 mètres, le périmètre est incompatible avec la structure des exploitations agricoles françaises». Jacques Muller repère aussitôt «un copier-coller» de la proposition d'amendement de l'AGPM. Quant aux soixante propositions que lui-même a défendues, elles ont toutes été rejetées.

Le Sénat et les agriculteurs

«Je suis élue au Sénat depuis 2001 mais le vote de ce projet de loi a été une révélation, analyse Marie-Christine Blandin, sénatrice Verte et co-pilote du groupe de travail OGM du Grenelle de l'environnement avec Jean-François Legrand. C'est la première fois que je vois un rapporteur contester tous nos amendements. Dire non à tout. Avec un aveuglement... et un autisme dramatiques.»

 

Au deuxième jour des débats, le 7 février, les discussions prennent une telle tournure que Jean-François Legrand retire tous ses amendements. Quelques semaines plus tôt, présentant à la presse les conclusions de la Haute autorité provisoire sur les OGM à propos du MON810 que le gouvernement envisage alors de suspendre, il avait parlé de «doutes sérieux» quant à l'inocuité de l'OGM pesticide. Mais quatorze membres de l'instance avaient contesté l'expression.

 

Expliquant son effacement du débat parlementaire, le sénateur Legrand expliquait alors qu'«il peut s'avérer parfois plus "productif" de s'effacer momentanément plutôt que de susciter des états d'âme, lesquels conduisent bien souvent à des votes moins objectifs ». Interrogé début mars, son humeur était plus combative: «S'il y a eu une telle mobilisation du groupe UMP contre moi, c'est qu'ils ont voulu à travers mon exemple casser l'expertise citoyenne. Il existe une relation organique naturelle entre le Parlement et les grandes centrales syndicales agricoles. Les sénateurs des régions céréalières sont en relation étroite avec les coopératives. Les céréaliers ont des amis parlementaires.»

 

Largement réécrit, le projet de loi OGM arrive ce mardi 1er avril à l'Assemblée nationale. D'emblée, son président Bernard Accoyer a donné le ton à l'AFP : «On a fait l'amalgame entre des intérêts privés, qui sont probablement critiquables, et les OGM en général, qui sont vitaux pour l'avenir de notre agriculture, de notre agronomie, de la recherche, des nouveaux médicaments, bref des domaines où la France doit être présente.» Lundi, après une conférence de presse des Verts, c'est François Grosdidier, député UMP de la Moselle, qui a sonné l'alarme avec un communiqué appelant les élus à «refuser le projet du Sénat». Il revendique la liberté de vote.

 

 

 

 

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A propos du vote du projet de loi OGM par le Sénat, mais aussi de manière plus générale, dès qu'il s'agit d'environnement, les associations écologistes sont promptes à dénoncer l'action des lobbies, sans forcément illustrer leurs propos par des exemples concrets. C'est de ce constat qu'est née l'idée de cette enquête, qui sera complétée dans les jours qui viennent avec le suivi des débats à l'Assemblée nationale et jusqu'à jeudi, date prévue de fin des travaux parlementaires sur le sujet.