Comment le Sénat et les lobbies ont réécrit le projet de loi OGM

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Les amendements "copier-coller"

Ami des agriculteurs au point de se laisser dicter certains amendements par les producteurs ? Le 24 janvier, trois responsables de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) sont entendus par Jean Bizet. Ils proposent d'amender l'article premier du projet de loi gouvernemental selon lequel : «La liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié est garantie», en intégrant dans la loi la notion de «filière conventionnelle».

 

Ce point technique touche à la question cruciale des seuils. Pour l'Union européenne, l'étiquetage «avec OGM» est obligatoire pour les produits contenant 0,9% et plus d'OGM. Or selon une note de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 2004, est considéré sans OGM un produit qui en contient moins que le niveau du seuil de détection, qui varie lui-même au gré du progrès technique. Pour l'ANIA, entre le seuil de détection et le seuil d'étiquetage, se trouve un espace à prendre, celui de cultures qui peuvent contenir une faible part d'OGM sans être identifiées comme telles.

 

Présent lors de l'audition de l'ANIA, Jacques Muller, sénateur vert, se souvient que «l'ANIA a rendu Jean Bizet attentif en expliquant que dans l'énoncé selon lequel "la liberté de consommer ou de produire avec ou sans OGM", il fallait que le "sans OGM" disparaisse. Ils ont fait une proposition qu'il a reprise presque telle quelle.» Le sénateur de la Manche a en effet proposé un amendement qui «tend aussi à éviter tout débat d'interprétation sur la notion de "sans OGM" (à quel seuil se réfère-t-on ?) et propose une formulation moins ambiguë du principe de liberté : celle de produire ou consommer des OGM ou de ne pas le faire».

 

Finalement écartée du projet de loi car renvoyée à de futurs arrêtés d'application au cas par cas, la question de la distance minimale entre parcelles OGM et non-OGM a fait l'objet de discussions. Un élu centriste, rapportant sa propre expérience de semences d'OGM soumises à un périmètre d'isolement de 300 mètres, se voit répondre par Jean Bizet qu'«au-delà de 50 mètres, le périmètre est incompatible avec la structure des exploitations agricoles françaises». Jacques Muller repère aussitôt «un copier-coller» de la proposition d'amendement de l'AGPM. Quant aux soixante propositions que lui-même a défendues, elles ont toutes été rejetées.

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A propos du vote du projet de loi OGM par le Sénat, mais aussi de manière plus générale, dès qu'il s'agit d'environnement, les associations écologistes sont promptes à dénoncer l'action des lobbies, sans forcément illustrer leurs propos par des exemples concrets. C'est de ce constat qu'est née l'idée de cette enquête, qui sera complétée dans les jours qui viennent avec le suivi des débats à l'Assemblée nationale et jusqu'à jeudi, date prévue de fin des travaux parlementaires sur le sujet.