Comment le Sénat et les lobbies ont réécrit le projet de loi OGM

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Le Sénat et les agriculteurs

«Je suis élue au Sénat depuis 2001 mais le vote de ce projet de loi a été une révélation, analyse Marie-Christine Blandin, sénatrice Verte et co-pilote du groupe de travail OGM du Grenelle de l'environnement avec Jean-François Legrand. C'est la première fois que je vois un rapporteur contester tous nos amendements. Dire non à tout. Avec un aveuglement... et un autisme dramatiques.»

 

Au deuxième jour des débats, le 7 février, les discussions prennent une telle tournure que Jean-François Legrand retire tous ses amendements. Quelques semaines plus tôt, présentant à la presse les conclusions de la Haute autorité provisoire sur les OGM à propos du MON810 que le gouvernement envisage alors de suspendre, il avait parlé de «doutes sérieux» quant à l'inocuité de l'OGM pesticide. Mais quatorze membres de l'instance avaient contesté l'expression.

 

Expliquant son effacement du débat parlementaire, le sénateur Legrand expliquait alors qu'«il peut s'avérer parfois plus "productif" de s'effacer momentanément plutôt que de susciter des états d'âme, lesquels conduisent bien souvent à des votes moins objectifs ». Interrogé début mars, son humeur était plus combative: «S'il y a eu une telle mobilisation du groupe UMP contre moi, c'est qu'ils ont voulu à travers mon exemple casser l'expertise citoyenne. Il existe une relation organique naturelle entre le Parlement et les grandes centrales syndicales agricoles. Les sénateurs des régions céréalières sont en relation étroite avec les coopératives. Les céréaliers ont des amis parlementaires.»

 

Largement réécrit, le projet de loi OGM arrive ce mardi 1er avril à l'Assemblée nationale. D'emblée, son président Bernard Accoyer a donné le ton à l'AFP : «On a fait l'amalgame entre des intérêts privés, qui sont probablement critiquables, et les OGM en général, qui sont vitaux pour l'avenir de notre agriculture, de notre agronomie, de la recherche, des nouveaux médicaments, bref des domaines où la France doit être présente.» Lundi, après une conférence de presse des Verts, c'est François Grosdidier, député UMP de la Moselle, qui a sonné l'alarme avec un communiqué appelant les élus à «refuser le projet du Sénat». Il revendique la liberté de vote.

 

 

 

 

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A propos du vote du projet de loi OGM par le Sénat, mais aussi de manière plus générale, dès qu'il s'agit d'environnement, les associations écologistes sont promptes à dénoncer l'action des lobbies, sans forcément illustrer leurs propos par des exemples concrets. C'est de ce constat qu'est née l'idée de cette enquête, qui sera complétée dans les jours qui viennent avec le suivi des débats à l'Assemblée nationale et jusqu'à jeudi, date prévue de fin des travaux parlementaires sur le sujet.